Avatar

SVP pensez à vous inscrire
guest

sp_LogInOut Connexion sp_Registration S'inscrire

S'inscrire | Mot-de-passe perdu ?
Recherche avancée

— Activité du forum —




— Correspond —





— Options du forum —





La longueur du mot recherché est au minimum de 3 caractères et au maximum de 84 caractères

sp_Feed Flux RSS du sujet sp_TopicIcon
Indemnité Temporaire d'Inaptitude
4 août 2012
8:58
Avatar
jackpot
New Member
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
4 août 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

 

Pouvez-vous m'indiquer si l'Indemnité Temporaire d'inaptitude (risque maladie professionnelle ) est cumulable avec le versement du préavis de licenciement.le cumul est possible.

 

par avance merci

4 août 2012
9:05
Avatar
jackpot
New Member
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
4 août 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Pouvez-vous m'indiquer le texte de référence officiel....svp....le versement d'un préavis de licenciement ne serait donc pas une rémunération ?

4 août 2012
23:39
Avatar
AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1820
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

L'indemnisation temporaire d'inaptitude relève du code de la Sécurité sociale et  du code du travail, elle a été crée par le décret 2010-244 de mars 2010 qui précise que l 'intéressé ne doit pas percevoir

"une quelconque rémunération liée au poste de travail pour lequel elle a été déclarée inapte" pour prétendre à l'ITI.

L'indemnisation temporaire d'inaptitude est versée à partir du 2ème examen médical ( dans le cadre de la procédure de licenciement pour inaptitude) et au maximum pendant 1 mois. Si à l'issue ce ce mois vous n'êtes pas licencié, l'employeur doit reprendre le versement du salaire.  Mais le préavis ne débute qu'à la date du licenciement, donc la période qui correspond au versement de l'ITI ne correspond pas à celle du préavis ( dans le cadre d'un licenciement pour inaptitude, le salarié n'effectue pas le préavis)

Fuseau horaire du forum :Europe/Paris

Nb max. d'utilisateurs en ligne : 1228

Actuellement en ligne :
17 Invité(s)

Consultent cette page actuellement :
1 Invité(s)

Auteurs les plus actifs :

Henri: 269

internaute: 141

tigrou: 125

michenique: 76

juajacc: 57

madame: 43

Statistiques des membres :

Invités : 1

Membres : 3027

Modérateurs : 0

Administrateurs : 1

Statistiques du forum :

Groupes : 14

Forums : 63

Sujets : 1351

Messages :5143

Nouveaux membres :

madisonfidler6, kennithucr, camillaboxer162, salinalatour84, MICHEL29, celiahockensmith

Administrateurs : AtouSante: 1820