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8:58
4 août 2012
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Bonjour,
Â
Pouvez-vous m'indiquer si l'Indemnité Temporaire d'inaptitude (risque maladie professionnelle ) est cumulable avec le versement du préavis de licenciement.le cumul est possible.
Â
par avance merci
9:05
4 août 2012
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Pouvez-vous m'indiquer le texte de référence officiel....svp....le versement d'un préavis de licenciement ne serait donc pas une rémunération ?
23:39
11 mai 2011
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L'indemnisation temporaire d'inaptitude relève du code de la Sécurité sociale et du code du travail, elle a été crée par le décret 2010-244 de mars 2010 qui précise que l 'intéressé ne doit pas percevoir
"une quelconque rémunération liée au poste de travail pour lequel elle a été déclarée inapte" pour prétendre à l'ITI.
L'indemnisation temporaire d'inaptitude est versée à partir du 2ème examen médical ( dans le cadre de la procédure de licenciement pour inaptitude) et au maximum pendant 1 mois. Si à l'issue ce ce mois vous n'êtes pas licencié, l'employeur doit reprendre le versement du salaire. Mais le préavis ne débute qu'à la date du licenciement, donc la période qui correspond au versement de l'ITI ne correspond pas à celle du préavis ( dans le cadre d'un licenciement pour inaptitude, le salarié n'effectue pas le préavis)
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