Hello !

Il serait intéressant de savoir si cet intervenant partageait une information de "source sûre" comme on dit, ou au contraire s'il exprimait son interprétation personnelle de l'absence de seuils dans la version actuelle du dispositif "pénibilité".

En tout cas cette absence compromet l'équité des droits des salariés devant la possibilité d'une pré-retraite "pénibilité" : en effet à ce jour un salarié exposé à telles conditions de travail reconnues "pénibles" par son employeur Machin a une fiche "pénibilité" qu'il pourra faire valoir pour cette retraite le cas échéant, tandis qu'un autre salarié exposé aux mêmes conditions de travail chez son employeur Chose n'a pas de fiche du simple fait que cet autre employeur a défini des seuils de pénibilité plus "hauts" que ceux retenus par l'employeur Machin…

Moi je ne dirais pas qu'il est irréalisable de définir les seuils de pénibilité "officielle"… Moi je dirais plutôt que ces seuils sont absolument nécessaires même s'ils risquent d'être un peu "simplificateurs".

A+

Hello !

Voici ce qui semble bien être un brouillon des réflexions en cours pour l'élaboration des futurs seuils de pénibilité :

1.   Manutentions manuelles de charges
Levé/porté :  charges > 15kg… durant plus de 80h / mois ?
Poussé/tiré :  charges > 250kg… durant plus de 80h par mois ?
Seuils minorés si prise au sol ou en l’air et déplacement en charge ?
Tonnage journalier > 7,5t / jour et durant plus de 10 jours / mois ?

2.   Postures pénibles
Posture accroupie, à genoux, bras au-dessus des épaules, torsion du torse ou torse fléchi… durant plus de 80h / mois

3.   Travail répétitif (répétition des même gestes à cadence contrainte, cf code du travail)
Soit temps de cycle < 1mn, soit > 20 gestes techniques / minute… durant plus de 80h / mois ?

4.   Travail de nuit
Tout ou partie des heures de travail entre 0h et 5h… durant plus de 15  jours / mois ?
Avec quantum minimum de durée sur cette plage ?

5.   Equipes alternantes
Seulement les horaires alternants avec travail de nuit (plage ci-dessus)… durant au moins 6j jours / mois ?
Idem pour des horaires irréguliers ?

6.   Températures extrêmes
T° < 0° ou > 30°… durant plus de 80h  / mois ?

7.   Bruit
Valeur d’action obligatoire de 85dB (A) et 137dB (C)… durant plus de 80h par mois ?

8.   Vibrations
Valeurs d’action obligatoires (2,5 m/s2 mains et les bras, 0,5m/s2 corps entier)… durant plus de 80h par mois ?

9.   Risque hyperbare
Un nombre de plongées ou un nombre d’évènements par mois ?

10. Risque chimique ACD, CMR et poussières
Expositions à des substances listées / leur impact sur la santé (CMR, ACD susceptibles d’effets chroniques… ) ?
Un certain % des VLEP, en considérant le Facteur de Protection Assigné de l’EPI le cas échéant ?
Hors VLEP, une certaine méthodo d’évaluation du risque sans mesurage, et considérant l’efficacité des moyens de protection ?

A suivre...

(non, non, c'est juste qu'il commence à circuler des choses / travaux et première phase de consultation de M.De Virville)

.

Hello !

Tu as une lecture singulière des exigences en question. Je les lis différemment et je crois ne pas être le seul.

Les articles D4121-5 à -9 développent l'art L4121-3-1 comme prévu par ce dernier. L'art D4121-6 reprend donc en toute cohérence la formulation "Pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article D. 4121-5, la fiche prévue à l'article L. 4121-3-1, dénommée fiche de prévention des expositions, mentionne :…" de l'art L4121-3-1.

Donc pour moi quand un salarié n'est exposé dans les conditions en question son employeur n'a pas à lui établir une FiP. Si le législateur avait voulu que la FiP soit systématique (salarié touché ou pas par la pénibiité) il l'aurait dit explicitement…

D'ailleurs regarde l'art en question dans sa reformulation 2015 : "L4161-1 (différé) Pour chaque travailleur exposé, au-delà de certains seuils, après application des mesures de protection collective et individuelle, à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels… [définition de la pénibilité et contenu de principe des FiP à établir]". Il est encore plus explicite. Je ne vois comment on peut lire que l'employeur aurait à établir une FiP pour chaque salarié exposé en-decà des seuils (ou même pas exposé du tout)…

S'il faut lire les choses à ta manière alors par exemple puisque l'employeur a l'obligation de donner une habilitation électrique ou une autorisation de conduire certains engins aux salariés concernés, il faudrait qu'il donne tout autant une non-habilitation et une non-autorisation à tous les autres ? Ou encore puisque le MT doit gérer (R4412-54) pour chaque travailleur exposé à des ACD un dossier individuel contenant une copie de la FiP et les dates/résultats des examens médicaux complémentaires pratiqués, faut-il qu'il crée un tel dossier "néant" pour les salariés non exposés aux ACD ?

Bye.  HenriPrev "chez" gmail.com

Hello ! Les seuils envisagés se précisent…

 

Manutentions manuelles de charges :

Lever/porter 15kg, pousser/tirer 250kg, déplacer/prendre 10 kg au sol ou au-dessus des épaules, 600h/an.

Manutention de 7,5 tonnes cumulées par jour,120j/an.

Postures pénibles (positions forcées des articulations) :

Maintien bras en l'air ou positions accroupies ou à genoux, ou positions torse en torsion à 30° ou fléchi à 45°, 900h/an.

Vibrations mécaniques :

Vibrations transmises aux mains et aux bras 2,5 m/s2, ou au corps entier 0,5m/s2, 450h/an.

Agents chimiques dangereux y compris poussières et fumées :

Exposition à un ACD des classes ou catégories du règlement CLP (annexe I) figurant dans un arrêté du ministre du travail. Seuil selon une méthode d’évaluation définie par arrêté du ministère des affaires sociales et de la santé et prenant en compte le type de pénétration, la classe d’émission ou de contact de l’agent chimique, le procédé d’utilisation ou de fabrication, les moyens de protection mis en œuvre et la durée d’exposition.

Activités en milieu hyperbare :

1200 hPa, 60 interventions ou travaux par an.

Températures extrêmes :

T° inférieure ou égale à 5° ou au moins égale à 30°, 900h/an.

 

Bruit :

Niveau d'exposition à l’oreille de 80 dB(A), 600h/an.

Exposition à un niveau de pression acoustique de crête de 135 dB(C), 120 fois/an.

Travail de nuit :

Une heure de travail entre 24 heures et 5 heures, 120 nuits/an.

 

Travail en équipes alternantes :

Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travail 24 heures et 5 heures, 50 nuits/an.

 

Travail répétitif :

Répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini, avec temps de cycle inférieur ou égal à 1 minute ou 30 actions techniques ou plus par minute avec un temps de cycle supérieur à 1 minute, 900h/an.

Bye.

Hello AtouSanté !

En fait l'actualité du rapport de concertation n°2 en question est maintenant couverte par celle de pas moins de six projets de décret et de deux arrêtés. Ce qui nous intéresse d'emblée c'est le décret fixant les seuils tant attendus et ses deux arrêtés déclinant l'EvRP de la pénibilité ACD (air de famille avec l'approche "recommandation CNAM R409", mais sans ses données quantitatives), ainsi qu'un cours décret demandant en qqsorte l'enregistrement des déterminants des pénibilités dans le DUER.

Mon message précédent donne les seuils de pénibilité envisagés par ce projet (yc ceux pour le travail répétitif).

A+

Hello !

En l'état des projets il s'agit de "Recenser les facteurs de risques auxquels le travailleur a été exposé, l’exposition de chaque travailleur évaluée par l’employeur au regard de ses conditions habituelles de travail appréciées en moyenne sur l’année ou sur la période d’emploi, notamment à partir des données collectives mentionnées à l’article R. 4121-1-1. Cette évaluation prend en compte, le cas échéant, les situations types d’exposition identifiées dans l’accord collectif de branche étendu visé par l’article L. 4161-2. Le dépassement du seuil étant apprécié en cumulant les durées pendant lesquelles se déroulent chacune des actions ou pendant lesquelles chacune des situations sont constatées". En sachant que "L’employeur consigne, en annexe du document unique les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1, facilitant l’établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à l’article L. 4161-1, notamment à partir de l’identification de situations types d’exposition".

Sur cette base je dirais que le DUER pourra parfaitement afficher telles pénibilités (collectives et moyennes) dans les UT, sans interdire à l'employeur pour tel salarié, dont les absences sur l'année auront réduit les expos en dessous des durées seuils, de tenir compte de ses durées d'expo réelles (individuelles) et donc de ne pas le considérer en pénibilité durant l'année...

Wait and see...