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8:24
13 juillet 2011
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bonjour ,je voudrais savoir s il est possible de
toucher ma rente en capital ,sachant que j ai deja
touché deja 1/4 de celle-ci ,
12:52
19 juin 2011
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j'ai vu sur un forum que l'on pouvait faire la demande qu'une seul fois .
8:28
11 mai 2011
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Effectivement, on peut convertir un quart de la rente d'incapacité permanente partielle en capital, seulement une fois.
13:30
28 octobre 2012
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Bonjour à tous,
Â
Je suis membre depuis peut sur vôtre site, vous m'excuser si je n'arrive pas à me faire comprendre.
Homme de 47 ans accidenté du travail depuis 1999.
Et-il possible de toucher sa rente ATen capital, car depuis nov 2005 je percoi une rente mensuel de 591 euros.
Ma question est, comment pourrais-je en avoir 1/4 en capital et si j'ai encore le droit de l'avoir et qu'elle serait
son montant, et si ma caisse me versera toujours quelque chose mensuel après avoir demander une partie en capital. Â
Â
Merci par avance de pouvoir répondre à mes questions.
16:10
11 mai 2011
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Si votre accident du travail s'est déroulé avant le 2 février 2006 ( ce qui semble être le cas) vous n'avez plus la possibilité de procéder au rachat du quart de votre rente.
En effet, si l'accident du travail est antérieur au 2 février 2006, ou bien s'il a été consolidé avant cette date du 2 février 2006, ce sont les règles antérieures à ce décret du 2 février 2006 qui s'appliquent pour convertir un quart de la rente en capitale comme nous l'avons expliqué dans l'article consacré à la conversion des rentes d'IPP en capital :
Avant ce décret, le rachat d'un quart de la rente ne pouvait intervenir qu'au bout de 5 ans ( après la date de consolidation) et également durant l'année qui suivait.
16:18
28 octobre 2012
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Bonjour,
Â
Mais alors pourquoi ma caisse ne m'en a pas parler,
car je trouve que cela est injuste !
13:26
6 novembre 2012
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bonjour,je voudrais savoir comment faire pour rachetez ma rentes,mon taux est de 10 pour cent.combien je peut avoir si je demande un rachat.de ma pensions par trimestre je percois;284.61 veuillez me dire combien j aurais je vais avoir 50 ans en fevrier
22:03
11 mai 2011
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Est-ce que l'accident du travail auquel se rapporte cette rente d'IPP a bien eu lieu après février 2006 ? si ce n'est pas le cas vous ne pouvez pas convertir un quart de la rente en capital.
14:30
6 novembre 2012
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bjr oui il a eu son accident de travail le 02 juin2008.alors il peut prétendre au rachat ou pas.cordialement
22:56
11 mai 2011
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Une rente d'incapacité permanente partielle de 248,61 € par trimestre, correspond à 994 euros par an.
A 50 ans l'arrêté du 23 décembre 2011 ( annexe II) donne une valeur de conversion de 17,457 pour un homme de 50 ans
17,457 X 994 = 17 352 €
Sachant que seul un quart de cette somme peut être convertie en capital, on obtient un capital de 4 338 €
Certaines caisses de Sécurité sociale utilisent encore l'ancien barème de 1954 pour la valeur de conversion de la rente en capital qui est nettement moins favorable aux assurés.
Il est indispensable de demander à la caisse de Sécurité sociale de réaliser le calcul avant de prendre la décision de convertir ou non un quart de la rente en capital.
12:04
28 octobre 2012
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Bonjour, je voudrais savoir dans mon cas ce qu 'il y a faire pour avoir mon rachat de rente, peut être une autre solution.
Merci
23:40
11 mai 2011
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Il n'y a absolument aucune solution pour convertir une rente en capital pour un accident de travail antérieur au décret du 2 février 2006.
15:21
19 novembre 2012
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bonjour j ais racheter ma rente ipp mais j ais contester le bareme de rachat car la cpcam me dis que le nouveau bareme est pour les accident causer par un tiers suite a leur reponse j ai demender de passer par la voi de recour de l ugrc service des rentes qui est le cra quel est le bon bareme car j ais 42 ans et jais une rente annuelle de1638e mon accident du travail a ete consolider le 11/05/2012 merci pour vos repomce
23:06
11 mai 2011
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Nous vous invitons à lire le commentaire de Françoise, posté le 9 novembre 2012, sous l'article consacré au nouveau barème pour la conversion d'une rente d'IPP : cette internaute a saisi la commission de recours amiable et a obtenu que le nouveau barème soit utilisé pour la conversion du quart de sa rente en capital.
Cet article vous précise le barème à utiliser ( le barème de 1954 a été abrogé).
13:13
19 novembre 2012
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merci pour votre repomce j esperre que le cra des bouches du rhone me donnera satisfacion et fera appliquer ie decret car j ais perçu un quart de ma rente a l ancien bareme je souaite qu il feron payer la diference que me doit la cpcam merci
13:16
19 novembre 2012
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re par contre moi c est un at et non causer par tier est ce que le nouveau bareme seras appliquable merci
17:05
19 novembre 2012
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bonjours mon at n as pas ete causer par un tiers pourais je beneficier du nouveau bareme
18:38
19 novembre 2012
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bonsoir est ce que le cra statu sur mon dossier vu que j ais fournis les artcles de loi sur le rachat de rente ipp et si oui est ce qu il fournis une reponse par retour du courier merci
21:20
11 mai 2011
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La demande de rachat de rente doit être adressée à la caisse de sécurité Sociale qui a 2 mois pour rendre sa décision.
10:35
19 novembre 2012
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bonjours ma question est que j ai deja racheter ma rente la nouvelle question c est que j ai contester le taux de rachat aupre de la comission de recour amiable ce que je voudrais savoir c est si il reponde par retour du courier merci
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