Avatar

SVP pensez Ă  vous inscrire
guest

sp_LogInOut Connexion sp_Registration S'inscrire

S'inscrire | Mot-de-passe perdu ?
Recherche avancée

— ActivitĂ© du forum —




— Correspond —





— Options du forum —





La longueur du mot recherché est au minimum de 3 caractères et au maximum de 84 caractères

No permission to create posts
sp_Feed Flux RSS du sujet sp_TopicIcon
rente accident de travail
13 juillet 2011
8:24
Avatar
candiceluna
New Member
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
13 juillet 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

bonjour ,je voudrais savoir s il est possible de
toucher ma rente en capital ,sachant que j ai deja
touché deja 1/4 de celle-ci ,

13 juillet 2011
12:52
Avatar
fabrice
Member
Nombre de messages du forum : 23
Membre depuis :
19 juin 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

j'ai vu sur un forum que l'on pouvait faire la demande qu'une seul fois .

15 juillet 2011
8:28
Avatar
AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1826
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Effectivement, on peut convertir un quart de la rente d'incapacité permanente partielle en capital, seulement une fois.

28 octobre 2012
13:30
Avatar
PP
Member
Nombre de messages du forum : 5
Membre depuis :
28 octobre 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour Ă  tous,

 

Je suis membre depuis peut sur vĂ´tre site, vous m'excuser si je n'arrive pas Ă  me faire comprendre.

Homme de 47 ans accidenté du travail depuis 1999.

Et-il possible de toucher sa rente ATen capital, car depuis nov 2005 je percoi une rente mensuel de 591 euros.

Ma question est, comment pourrais-je en avoir 1/4 en capital et si j'ai encore le droit de l'avoir et qu'elle serait

son montant, et si ma caisse me versera toujours quelque chose mensuel après avoir demander une partie en capital.  

 

Merci par avance de pouvoir répondre à mes questions.

28 octobre 2012
16:10
Avatar
AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1826
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Si votre accident du travail s'est déroulé avant le 2 février 2006 ( ce qui semble être le cas)  vous n'avez plus la possibilité de procéder au rachat du quart de votre rente.

En effet, si l'accident du travail est antérieur au 2 février 2006, ou bien s'il a été consolidé avant cette date du 2 février 2006, ce sont les règles antérieures à ce décret du 2 février 2006 qui s'appliquent pour convertir un quart de la rente en capitale comme nous l'avons expliqué dans l'article consacré à la conversion des rentes d'IPP en capital :

Avant ce décret, le rachat d'un quart de la rente ne pouvait intervenir qu'au bout de 5 ans ( après la date de consolidation) et également durant l'année qui suivait.

28 octobre 2012
16:18
Avatar
PP
Member
Nombre de messages du forum : 5
Membre depuis :
28 octobre 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

 

Mais alors pourquoi ma caisse ne m'en a pas parler,

car je trouve que cela est injuste !

6 novembre 2012
13:26
Avatar
Nelda66
New Member
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
6 novembre 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

bonjour,je voudrais savoir comment faire pour rachetez ma rentes,mon taux est de 10 pour cent.combien je peut avoir si je demande un rachat.de ma pensions par trimestre je percois;284.61 veuillez me dire combien j aurais je vais avoir 50 ans en fevrierWink

6 novembre 2012
22:03
Avatar
AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1826
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Est-ce que l'accident du travail auquel se rapporte cette rente d'IPP a  bien eu lieu après février 2006 ? si ce n'est pas le cas vous ne pouvez pas convertir un quart de la rente en capital.

7 novembre 2012
14:30
Avatar
Nelda66
New Member
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
6 novembre 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

bjr oui il a eu son accident de travail le 02 juin2008.alors il peut prétendre au rachat ou pas.cordialementWink

8 novembre 2012
22:56
Avatar
AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1826
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Une rente d'incapacité permanente partielle de 248,61 € par trimestre, correspond à 994 euros par an.

A 50 ans l'arrêté du 23 décembre 2011 ( annexe II) donne une valeur de conversion de 17,457 pour un homme de 50 ans

17,457 X 994 = 17 352 €
Sachant que seul un quart de cette somme peut être convertie en capital, on obtient  un capital de 4 338 €

Certaines caisses de Sécurité sociale utilisent encore l'ancien barème de 1954 pour la valeur de conversion de la rente en capital qui est nettement moins favorable aux assurés.

Il est indispensable de demander à la caisse de Sécurité sociale de réaliser le calcul avant de prendre la décision de convertir ou non un quart de la rente en capital.

9 novembre 2012
12:04
Avatar
PP
Member
Nombre de messages du forum : 5
Membre depuis :
28 octobre 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour, je voudrais savoir dans mon cas ce qu 'il y  a faire pour avoir mon rachat de rente, peut être une autre solution.

Merci

9 novembre 2012
23:40
Avatar
AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1826
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Il n'y a absolument aucune solution pour convertir une rente en capital pour un accident de travail antérieur au décret du 2 février 2006.

19 novembre 2012
15:21
Avatar
406tct
Member
Nombre de messages du forum : 13
Membre depuis :
19 novembre 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

bonjour j ais racheter ma rente ipp mais j ais contester le bareme de rachat car la cpcam me dis que le nouveau bareme  est pour les accident causer par un tiers suite a leur reponse j ai demender de passer par la voi de recour de l ugrc service des rentes  qui est le cra  quel est le bon bareme  car j ais 42 ans et jais une rente annuelle de1638e  mon accident du travail a ete consolider le 11/05/2012 merci pour vos repomce

19 novembre 2012
23:06
Avatar
AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1826
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Nous vous invitons à lire le commentaire de Françoise, posté le 9 novembre 2012, sous l'article consacré au nouveau barème pour la conversion d'une rente d'IPP : cette internaute a saisi la commission de recours amiable et a obtenu que le nouveau barème soit utilisé pour la conversion du quart de sa rente en capital.

Cet article vous précise le barème à utiliser ( le barème de 1954 a été abrogé).

20 novembre 2012
13:13
Avatar
406tct
Member
Nombre de messages du forum : 13
Membre depuis :
19 novembre 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

merci pour votre repomce  j esperre que le cra des bouches du rhone  me donnera satisfacion et fera appliquer ie decret car j ais perçu un quart de ma rente a l ancien bareme  je souaite  qu il feron payer la diference que me doit la cpcam merci

20 novembre 2012
13:16
Avatar
406tct
Member
Nombre de messages du forum : 13
Membre depuis :
19 novembre 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

re par contre moi c est un at et non causer par tier est ce que le nouveau bareme seras appliquable merci

23 novembre 2012
17:05
Avatar
406tct
Member
Nombre de messages du forum : 13
Membre depuis :
19 novembre 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

bonjours mon at n as pas ete causer par un tiers pourais je beneficier du nouveau bareme

29 novembre 2012
18:38
Avatar
406tct
Member
Nombre de messages du forum : 13
Membre depuis :
19 novembre 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

bonsoir est ce que le cra statu sur mon dossier vu que j ais fournis les artcles de loi sur le rachat de rente ipp et si oui est ce qu il fournis une reponse par retour du courier merci

29 novembre 2012
21:20
Avatar
AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1826
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

La demande de rachat de rente doit être adressée à la caisse de sécurité Sociale qui a 2 mois pour rendre sa décision.

30 novembre 2012
10:35
Avatar
406tct
Member
Nombre de messages du forum : 13
Membre depuis :
19 novembre 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

bonjours ma question est que j ai deja racheter ma rente la nouvelle question c est que j ai contester le taux de rachat aupre de la comission de recour amiable ce que je voudrais savoir c est si il reponde par retour du courier merci

No permission to create posts
Fuseau horaire du forum :Europe/Paris

Nb max. d'utilisateurs en ligne : 1228

Actuellement en ligne :
28 Invité(s)

Consultent cette page actuellement :
1 Invité(s)

Auteurs les plus actifs :

Henri: 270

internaute: 141

tigrou: 125

michenique: 76

juajacc: 57

madame: 43

Statistiques des membres :

Invités : 1

Membres : 3056

Modérateurs : 0

Administrateurs : 1

Statistiques du forum :

Groupes : 14

Forums : 63

Sujets : 1356

Messages :5156

Nouveaux membres :

icedoutjewelry, shaylimon136, cv77, Mary1105, amina, sungmpx1805

Administrateurs : AtouSante: 1826