Forum AtouSante - Sujet: rente accident de travail

AtouSante : rente accident de travail

Sun, 17 Feb 2013 15:33:11 +0100

Il est parfaitement inutile de poster 3 fois le même message !

thomas33190 : rente accident de travail

Sat, 16 Feb 2013 18:23:04 +0100

Je souhaite racheter un quar de ma rente je voudrais savoir si les barème de la securite social et la msa sont les même sur la loi qui explique ké l'on peut pas la racheter quand l'accident est avant 2006 merci d'une réponse sérieuse

406tct : rente accident de travail

Fri, 30 Nov 2012 10:35:58 +0100

bonjours ma question est que j ai deja racheter ma rente la nouvelle question c est que j ai contester le taux de rachat aupre de la comission de recour amiable ce que je voudrais savoir c est si il reponde par retour du courier merci

AtouSante : rente accident de travail

Thu, 29 Nov 2012 21:20:42 +0100

La demande de rachat de rente doit être adressée à la caisse de sécurité Sociale qui a 2 mois pour rendre sa décision.

406tct : rente accident de travail

Thu, 29 Nov 2012 18:38:49 +0100

bonsoir est ce que le cra statu sur mon dossier vu que j ais fournis les artcles de loi sur le rachat de rente ipp et si oui est ce qu il fournis une reponse par retour du courier merci

406tct : rente accident de travail

Fri, 23 Nov 2012 17:05:31 +0100

bonjours mon at n as pas ete causer par un tiers pourais je beneficier du nouveau bareme

406tct : rente accident de travail

Tue, 20 Nov 2012 13:16:59 +0100

re par contre moi c est un at et non causer par tier est ce que le nouveau bareme seras appliquable merci

406tct : rente accident de travail

Tue, 20 Nov 2012 13:13:40 +0100

merci pour votre repomce j esperre que le cra des bouches du rhone me donnera satisfacion et fera appliquer ie decret car j ais perçu un quart de ma rente a l ancien bareme je souaite qu il feron payer la diference que me doit la cpcam merci

AtouSante : rente accident de travail

Mon, 19 Nov 2012 23:06:42 +0100

Nous vous invitons à lire le commentaire de Françoise, posté le 9 novembre 2012, sous l'article consacré au nouveau barème pour la conversion d'une rente d'IPP : cette internaute a saisi la commission de recours amiable et a obtenu que le nouveau barème soit utilisé pour la conversion du quart de sa rente en capital.

Cet article vous précise le barème à utiliser ( le barème de 1954 a été abrogé).

406tct : rente accident de travail

Mon, 19 Nov 2012 15:21:15 +0100

bonjour j ais racheter ma rente ipp mais j ais contester le bareme de rachat car la cpcam me dis que le nouveau bareme est pour les accident causer par un tiers suite a leur reponse j ai demender de passer par la voi de recour de l ugrc service des rentes qui est le cra quel est le bon bareme car j ais 42 ans et jais une rente annuelle de1638e mon accident du travail a ete consolider le 11/05/2012 merci pour vos repomce

AtouSante : rente accident de travail

Fri, 09 Nov 2012 23:40:42 +0100

Il n'y a absolument aucune solution pour convertir une rente en capital pour un accident de travail antérieur au décret du 2 février 2006.

PP : rente accident de travail

Fri, 09 Nov 2012 12:04:22 +0100

Bonjour, je voudrais savoir dans mon cas ce qu 'il y a faire pour avoir mon rachat de rente, peut être une autre solution.

Merci

AtouSante : rente accident de travail

Thu, 08 Nov 2012 22:56:16 +0100

Une rente d'incapacité permanente partielle de 248,61 € par trimestre, correspond à 994 euros par an.

A 50 ans l'arrêté du 23 décembre 2011 ( annexe II) donne une valeur de conversion de 17,457 pour un homme de 50 ans

17,457 X 994 = 17 352 €
Sachant que seul un quart de cette somme peut être convertie en capital, on obtient un capital de 4 338 €

Certaines caisses de Sécurité sociale utilisent encore l'ancien barème de 1954 pour la valeur de conversion de la rente en capital qui est nettement moins favorable aux assurés.

Il est indispensable de demander à la caisse de Sécurité sociale de réaliser le calcul avant de prendre la décision de convertir ou non un quart de la rente en capital.

Nelda66 : rente accident de travail

Wed, 07 Nov 2012 14:30:04 +0100

bjr oui il a eu son accident de travail le 02 juin2008.alors il peut prétendre au rachat ou pas.cordialement

AtouSante : rente accident de travail

Tue, 06 Nov 2012 22:03:56 +0100

Est-ce que l'accident du travail auquel se rapporte cette rente d'IPP a bien eu lieu après février 2006 ? si ce n'est pas le cas vous ne pouvez pas convertir un quart de la rente en capital.