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rachat rente
12 septembre 2013
19:24
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lydia13
Member
Nombre de messages du forum : 7
Membre depuis :
15 janvier 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

bonsoir je percois une rente accident travail de 778 euros par mois j ai un taux de 68% et j ai 45 ans j aimerai savoir si vous pourriez me dire si  je demander le rachat d un quart de ma rente combien je recevrai en capital merci

12 septembre 2013
21:21
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1832
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Vous percevez une rente trimestrielle et non mensuelle : vous percevez quelle somme  par trimestre ?

13 septembre 2013
7:49
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lydia13
Member
Nombre de messages du forum : 7
Membre depuis :
15 janvier 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

je recois 2354   euros par trimestre 

13 septembre 2013
7:52
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lydia13
Member
Nombre de messages du forum : 7
Membre depuis :
15 janvier 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

re bonjour non je recois une rente mensuelle de 778 euros et j ai un taux de handicap de 68 %

13 septembre 2013
22:12
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1832
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Si l'accident du travail est survenu après février 2006, il est possible de convertir un quart de la rente IPP en capital.

Il faut demander à la CPAM de faire une simulation pour le calcul puisqu'il y a une ambiguité pour le barème utilisé : certaines CPAM utilisent encore un ancien barème qui date de 1954

Pour le calcul ci-dessous nous nous réfèrons à 'annexe 2 de l'arrêté du 29 janvier 2013 pour le facteur de conversion

 

Une rente trimestrielle de 2 354 € par trimestres correspond à une 9 416 € par an

Pour une femme de 45 ans selon le barème de 2013,  si 45 ans est l'âge de consolidation, le facteur de conversion est de 22,204

9 416 X 22,204 = 209 072

Seul un quart de la rente peut être convertie soit 209 072 : 4 = 52 268 €

Le capital selon nos calculs serait de 52 268 €

17 septembre 2013
12:19
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sabrinafeu57
Member
Nombre de messages du forum : 9
Membre depuis :
17 septembre 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

 

Effectivement j'ai pu voir qu'il y a des personnes qui pensent que la loi du 17 décembre 1954 n'a pas été abrogé et que la sécurité sociale utilise se prétexte pour ne pas appliquer la nouvelle loi mais celle -ci a bien été abrogé le 23 décembre 2011.

Je suis également en attente d'une réponse de la commission de recours amiable et je v errais bien qu'elle décision ils vont prendre.

J'ai bien fourni tous les textes de lois dans mon dossier ! on verra!

18 septembre 2013
17:48
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LOULOU84
Member
Nombre de messages du forum : 6
Membre depuis :
4 septembre 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

AtouSante a Ă©crit :

Si l'accident du travail est survenu après février 2006, il est possible de convertir un quart de la rente IPP en capital.

Il faut demander à la CPAM de faire une simulation pour le calcul puisqu'il y a une ambiguité pour le barème utilisé : certaines CPAM utilisent encore un ancien barème qui date de 1954

Pour le calcul ci-dessous nous nous réfèrons à 'annexe 2 de l'arrêté du 29 janvier 2013 pour le facteur de conversion

 

Une rente trimestrielle de 2 354 € par trimestres correspond à une 9 416 € par an

Pour une femme de 45 ans selon le barème de 2013,  si 45 ans est l'âge de consolidation, le facteur de conversion est de 22,204

9 416 X 22,204 = 209 072

Seul un quart de la rente peut être convertie soit 209 072 : 4 = 52 268 €

Le capital selon nos calculs serait de 52 268 €

18 septembre 2013
17:48
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LOULOU84
Member
Nombre de messages du forum : 6
Membre depuis :
4 septembre 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

AtouSante a Ă©crit :

Si l'accident du travail est survenu après février 2006, il est possible de convertir un quart de la rente IPP en capital.

Il faut demander à la CPAM de faire une simulation pour le calcul puisqu'il y a une ambiguité pour le barème utilisé : certaines CPAM utilisent encore un ancien barème qui date de 1954

Pour le calcul ci-dessous nous nous réfèrons à 'annexe 2 de l'arrêté du 29 janvier 2013 pour le facteur de conversion

 

Une rente trimestrielle de 2 354 € par trimestres correspond à une 9 416 € par an

Pour une femme de 45 ans selon le barème de 2013,  si 45 ans est l'âge de consolidation, le facteur de conversion est de 22,204

9 416 X 22,204 = 209 072

Seul un quart de la rente peut être convertie soit 209 072 : 4 = 52 268 €

Le capital selon nos calculs serait de 52 268 €

18 septembre 2013
17:50
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LOULOU84
Member
Nombre de messages du forum : 6
Membre depuis :
4 septembre 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

LOULOU84 a Ă©crit :

AtouSante a Ă©crit :

Si l'accident du travail est survenu après février 2006, il est possible de convertir un quart de la rente IPP en capital.

Il faut demander à la CPAM de faire une simulation pour le calcul puisqu'il y a une ambiguité pour le barème utilisé : certaines CPAM utilisent encore un ancien barème qui date de 1954

Pour le calcul ci-dessous nous nous réfèrons à 'annexe 2 de l'arrêté du 29 janvier 2013 pour le facteur de conversion

 

Une rente trimestrielle de 2 354 € par trimestres correspond à une 9 416 € par an

Pour une femme de 45 ans selon le barème de 2013,  si 45 ans est l'âge de consolidation, le facteur de conversion est de 22,204

9 416 X 22,204 = 209 072

Seul un quart de la rente peut être convertie soit 209 072 : 4 = 52 268 €

Le capital selon nos calculs serait de 52 268 €

18 septembre 2013
17:54
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LOULOU84
Member
Nombre de messages du forum : 6
Membre depuis :
4 septembre 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

BONJOUR

EST QUE Le CALCUL DE LA RENTE  SE BAS SUR L'année de consolidation OU L'ANNEE DE LA DEMANDE DU RACHAT

18 septembre 2013
21:19
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1832
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Le calcul se base sur l'année de la demande de rachat, puisque vous avez déjà perçu la rente entre la date de consolidation et la date de demande de rachat.

27 septembre 2013
11:54
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lydia13
Member
Nombre de messages du forum : 7
Membre depuis :
15 janvier 2013
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rebonjour 

je vous ai ecrit il y a quelques jours pour avoir des renseignements pour convertir une partie de ma  rente en capital

la cpcam me propose comme capital de rachat 15856 euros je pense qu ils doivent se baser sur l ancien bareme ( je suis domiciliee dans les bouches du rhone) ai  je un recours car il y a une enorme differences entre l ancien bareme et le nouveau 

je vous remercie

 

lydia

27 septembre 2013
19:12
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vince
New Member
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
27 septembre 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour j'ai 28 ans et je touche une rente mensuelle de 584,45 euros,soit annuelle de 2337,83 euros, d' après mes calculs, en cas de rachat du quart de cette rente, je devrais avoir un capital de 14411 euros.

Si j'effectue ce rachat, combien continuerais-je a toucher mensuellement?

Merci d' avance pour votre réponse

27 septembre 2013
19:13
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vince
New Member
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
27 septembre 2013
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PS: je n'ai touché q'un seul trimestre de cette rente.

28 septembre 2013
12:06
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sabrinafeu57
Member
Nombre de messages du forum : 9
Membre depuis :
17 septembre 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

AtouSante a Ă©crit :

Si l'accident du travail est survenu après février 2006, il est possible de convertir un quart de la rente IPP en capital.

Il faut demander à la CPAM de faire une simulation pour le calcul puisqu'il y a une ambiguité pour le barème utilisé : certaines CPAM utilisent encore un ancien barème qui date de 1954

Pour le calcul ci-dessous nous nous réfèrons à 'annexe 2 de l'arrêté du 29 janvier 2013 pour le facteur de conversion

 

Une rente trimestrielle de 2 354 € par trimestres correspond à une 9 416 € par an

Pour une femme de 45 ans selon le barème de 2013,  si 45 ans est l'âge de consolidation, le facteur de conversion est de 22,204

9 416 X 22,204 = 209 072

Seul un quart de la rente peut être convertie soit 209 072 : 4 = 52 268 €

Le capital selon nos calculs serait de 52 268 €

28 septembre 2013
12:16
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sabrinafeu57
Member
Nombre de messages du forum : 9
Membre depuis :
17 septembre 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

Je viens de recevoir la réponse de la commission de recours amiable de la cpam de Metz sur le barème qu'ils ont utilisé pour le rachat du quart du capital celui du 17 décembre 1954.

Voilà leur réponse!

La commission ne peut que confirmer les termes du courrier de la caisse adressé à Mme F le 1er juillet 2013 et précisant que ce barème sert à la détermination du capital représentatif des rentes d'accidents de travail dans le cadre d'un recours contre un tiers comme le stipulent les articles R.376-1 et R.454.1 du code de la sécurité sociale.

Autrement dit le barème du 23 janvier 2013 ne sert pas pour le rachat d'un capital comme vous le stipulez! en tout cas pas pour nous!

Que dois-je faire maintenant ? Est ce que cela vaut la peine d'aller au TASS sachant qu'il y a une attente de 2 ans ou bien ont ils raisons ! Y a t-il une seule personne a qui on a calculé le rachat sur ce nouveau barème?

Merci pour vos réponses

28 septembre 2013
12:34
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sabrinafeu57
Member
Nombre de messages du forum : 9
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17 septembre 2013
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vince a Ă©crit :

Bonjour j'ai 28 ans et je touche une rente mensuelle de 584,45 euros,soit annuelle de 2337,83 euros, d' après mes calculs, en cas de rachat du quart de cette rente, je devrais avoir un capital de 14411 euros.

Si j'effectue ce rachat, combien continuerais-je a toucher mensuellement?

Merci d' avance pour votre réponse

Bonjour,

Vous continuerez  à toucher trimestriellement la somme de 438.33 euros soit les 3/4 de 584.45 euros que vous touchez actuellement!

Mais attention sur le barème qu'ils vont utiliser car si c'est comme moi ils prendront le barème de 1954 et non celui de 2013 !

Cordialement

28 septembre 2013
21:25
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AtouSante
Administrateur
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11 mai 2011
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L'internaute Françoise qui a posté un commentaire sous notre article ici :

Nouveau barème pour la conversion d’une rente d’incapacité permanente partielle en capital : l’arrêté du 17 décembre 1954 est abrogé !

 

a bien obtenu gain de cause...

sabrinafeu57 a Ă©crit :

Bonjour,

Je viens de recevoir la réponse de la commission de recours amiable de la cpam de Metz sur le barème qu'ils ont utilisé pour le rachat du quart du capital celui du 17 décembre 1954.

Voilà leur réponse!

La commission ne peut que confirmer les termes du courrier de la caisse adressé à Mme F le 1er juillet 2013 et précisant que ce barème sert à la détermination du capital représentatif des rentes d'accidents de travail dans le cadre d'un recours contre un tiers comme le stipulent les articles R.376-1 et R.454.1 du code de la sécurité sociale.

Autrement dit le barème du 23 janvier 2013 ne sert pas pour le rachat d'un capital comme vous le stipulez! en tout cas pas pour nous!

Que dois-je faire maintenant ? Est ce que cela vaut la peine d'aller au TASS sachant qu'il y a une attente de 2 ans ou bien ont ils raisons ! Y a t-il une seule personne a qui on a calculé le rachat sur ce nouveau barème?

Merci pour vos réponses

30 septembre 2013
11:42
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sabrinafeu57
Member
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17 septembre 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

Je viens de regarder ce que notre internaute Françoise a écrit et je vois que son accident de travail a été contre un tiers, en ce qui me concerne pour mon accident de travail ce n'est pas le cas !

Donc peut être que le barème qu'ils ont utilisé est le bon! il est vrai que dans le texte de loi cela n'est pas précisé contre un tiers dans le nouveau barème ?

Si mon accident de travail n'est pas contre un tiers quel barème dois-je utiliser pour calculer?

J'ai 49 ans et suis une femme

Merci

30 septembre 2013
22:07
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AtouSante
Administrateur
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11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

La Sécurité sociale ne peut pas appliquer des barèmes différents à 2 assurés victimes d'AT : un barème qui prend en compte l'espérance de vie en 2013 quand elle se retourne contre un tiers et un barème qui prend en compte l'espérance de vie de 1954 quand il n'y a pas de tiers contre lequel se retourner...

Mais en pratique il est vrai que la Sécurité sociale ne publie aucun barème sur son site, laisse les assurés dans le flou le plus total et continue à appliquer le plus souvent le barème de 1954 qui n'a plus cours et n'est plus en ligne sur Legifrance...

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