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rachat rente
4 octobre 2013
20:15
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lydia13
Member
Nombre de messages du forum : 7
Membre depuis :
15 janvier 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

BONJOUR

LA CPCAM PEUT ELLE REFUSER LE RACHAT D UNE RENTE AT

4 octobre 2013
22:07
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1832
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Oui, la CPAM peut refuser la conversion du quart d'une rente en capital si l'accident est survenu avant février 2006 ou si un rachat est déjà intervenu...

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