Avatar
sp_LogInOut Connexion

Mot-de-passe perdu ?
sp_Search Rechercher
Recherche avancée
Recherche avancée

— ActivitĂ© du forum —




— Correspond —





— Options du forum —





La longueur du mot recherché est au minimum de 3 caractères et au maximum de 84 caractères

sp_Search Rechercher
Aller en bas de page
Les forums sont actuellement verrouillés et uniquement accessibles en lecture
Ce sujet est verrouillé No permission to create posts
Page :12Jump to page
sp_Feed Flux RSS du sujet sp_TopicIcon
rachat rente
4 octobre 2013
20:15
Avatar
lydia13
Member
Nombre de messages du forum : 7
Membre depuis :
15 janvier 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne
Aller en haut de page
21sp_Permalink sp_Print

BONJOUR

LA CPCAM PEUT ELLE REFUSER LE RACHAT D UNE RENTE AT

4 octobre 2013
22:07
Avatar
AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1932
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne
sp_UserWebsite
Aller en haut de page
22sp_Permalink sp_Print

Oui, la CPAM peut refuser la conversion du quart d'une rente en capital si l'accident est survenu avant février 2006 ou si un rachat est déjà intervenu...

Ce sujet est verrouillé No permission to create posts
Page :12Jump to page
sp_Feed Tous les flux RSS
Aller en haut de la page
Fuseau horaire du forum :Europe/Paris

Nb max. d'utilisateurs en ligne : 2442

Actuellement en ligne :
18 Invité(s)

Consultent cette page actuellement :
1 Invité(s)

Auteurs les plus actifs :

Henri: 293

internaute: 141

tigrou: 125

michenique: 76

madame: 62

juajacc: 57

Statistiques des membres :

Invités : 1

Membres : 4783

Modérateurs : 0

Administrateurs : 1

Statistiques du forum :

Groupes : 14

Forums : 63

Sujets : 1464

Messages :5498

Nouveaux membres :

Michaelfut, Masonpab, Peterred, Rioberytbuh, AndrewNup, Darrelstees

Administrateurs : AtouSante: 1932

© 2011 Forum AtouSante - Tous droits réservés