orie a écrit :

Effectivement j'ai été harcelée voilà plusieurs années, à cause de cela j'ai été souvent en dépression et à mon retour de congé maternité j'ai été agressée verbalement et depuis les troubles se sont accentués, presque plus de sommeil, je suis très anxieuse...mon médecin m'a arrêté en Accident de Travail puisque c'est lié à cet évènement. Le fait d'avoir été harcelé voilà plusieurs années et que les troubles se sont accentués suite à l'agression, est-ce que cela rentre dans le champ d'un AT? Dans ce cas ce n'est pas une maladie professionnelle, mais un Accident de Travail?

 

Merci à vous

En fait je voudrais être précise en expliquant qu'il y a eut un évènement soudain, outre les différentes années où j'ai été harcelé. Il y a eu le retour de maternité qui s'est suivi d'une agression et depuis j'ai été arrêtée en AT.

 

Merci beaucoup!!!

Je suis adjointe administrative dans une mairie. J'ai subi du harcèlement moral de la part de plusieurs supérieurs durant plusieurs mois. Le médecin du travail avait signalé au maire que j'étais en souffrance professionnelle et le maire n'a rien fait. J'ai demandé la protection fonctionnelle, il me l'a refusé … Le Tribunal administratif avait suspendu sa décision de refus pour raison sanitaire et l'avait enjoint à revoir sa position sous trois semaines. Le Maire a de nouveau refusé. Le Tribunal administratif vient de reconnaître le harcèlement moral et enjoint le maire de m'accorder la protection fonctionnelle
sous un mois pour poursuivre les harceleurs au civil et au pénal. Je suis en arrêt maladie longue durée depuis le 10 juillet 2010 ; j'aurais 58 ans en mars 2012. J'avais déjà été en arrêt longue maladie pour dépression nerveuse liée aux conditions de travail du 10 février 2003 au 14 juin 2005 et j'ai pu reprendre mon travail sans encombre du 15 juin 2005 au 3 mars
2010 car entre temps, depuis fin 2009 le harcèlement moral a repris après restructuration complète du service auquel j'appartenais. Tout le monde est parti à l'exception d'un agent à un an de la retraite et moi-même à qui on a tout fait
pour que je tombe malade et débarasse le plancher.
Je voudrais connaître mes droits et rsavoir si je peux être reconnue comme victime d'un accident ou maladie professionnelle. Mon médecin est septique car il pense que mon employeur (le maire condamné) n'acceptera jamais de reconnaître ma dépression comme étant la conséquence d'une souffrance professionnelle. Merci de m'aider SVP car je n'ai trouvé personne pour me renseigner (ni médecin, ni syndicat …)
J'attends avec impatience votre réponse et vousen serais très reconnaissante.

Le Jugement du Tribunal administratif qui reconnait le Harcèlement moral de la part de mes 4 supérieurs hiérarchiques est formel. Il y a bien faute inexcusable de la part du maire et de son adjointe aux ressources humaines car tous deux avaient été prévenus dès l'origine des faits :
 
- Violente altercation par les trois membres de la plus haute hiérarchie de la Mairie, constitué en "Tribunal d'exception" le 3 mars 2010, m'ayant convoqué seule face à eux en dehors de toute procédure légale (contraire au statut du fonctionnaire) sans que je connaisse le motif de la convocation et sans que je puisse me faire accompagnér
Ainsi, n'ayant personnellement aucun témoin, ils ont pu me malmener comme ils voulaient ...
 
C'était le 3 mars 2010 et le jour même j'ai consulté mon médecin traitant, qui m'a arrêtée et  qui a immédiatement établi un certificat médical, constatant que j'étais dans un état psychologique très perturbé et m'a dirigée vers un confrère psychiatre, lequel me suit depuis tous les 15 jours. Je suis d'ailleurs en congé maladie longue durée.
 
Il m'a conseillé de déposer une main courante au Commissariat, de prévenir mon employeur le maire par courrier RAR, (ce que j'ai fait le 26 mars 2010),  et de saisir le médecin du travail.
Celui-ci a adressé un courrier au maire le 22 avril (après mon arrêt de travail) en l'alertant sur ma souffrance professionnelle et en lui proposant la mise à disposition d'un psychologue du travail.
 
Le maire n'a pas tenu compte de cette alerte et m'a refusé la protection fonctionnelle à deux reprises, puis une troisième fois, malgré un référé suspension du Juge des Référés du Tribunal administratif pour raison sanitaire.
 
L'instruction de mon recours pour harcèlement moral s'est poursuivi sur le fond après le troisième refus du maire de m'accorder la protection fonctionnelle et le Juge du Tribunal administratif vient de condamner la Commune pour harcèlement moral et la contraindre à m'accorder la protection fonctionnelle afin de pouvoir disposer d'un avocat pour poursuivre les 4 harceleurs (fonctionnaires) et les deux complices (élus) en justice au pénal et au civil.
 
L'ensemble de ces informations prouvent (et cela a été noté dans le jugement) que le maire avait fait une faute inexcusable en ne prenant aucune disposition à mon égard alors qu'il avait été prévenu par moi, mon médecin traitant et le médecin du travail, puis le psy qui m'a placé en maladie longue durée ...
 
En conséquence, il semble bien que je rentre dans les conditions de l'accident du travail puisque c'est c'est altercation du 3 mars 2010 qui a tout déclanché.
De ce fait, j'aimerais savoir ce que vous en pensez ? Comment constituer ma demande de reconnaissance ? Par le biais de quel organisme puisque, en tant qu'agent des collectivités territoriales, je ne dépends pas du régime de la sécurité sociale mais de la fonction publique.