Est-ce que le CLD n'est pas en lien avec la pathologie reconnue au titre des maladies professionnelles ? C'est le Comité médical qui va statuer sur la suite à donner à ce CLD et votre capacité à reprendre ou non votre activité professionnelle.

Si la maladie professionnelle n'a pas été reconnue, vous ne pouvez pas vous arrêter dans le cadre de la maladie professionnelle...A la fin du CLD, votre employeur vous fera sans doute convoquer par le Comité médical afin qu'il donne son avis sur votre capacité à reprendre le travail...

Est-ce que vous avez rencontré le médecin du travail ?

Tout le monde peut répondre aux messages des uns et des autres. En tant qu'administrateur, je veille à la fiabilité des informations qui sont données.

Avez-vous un document en votre possession qui atteste que votre maladie professionnelle a bien été reconnue ?

 

Voici comment se déroule une demande de reconnaissance de maladie professionnelle ou accident du travail dans la fonction publique :

Vous  transmettez la demande de reconnaissance à votre employeur :
soit votre administration reconnaît que votre maladie est bien liée au service ( l'employeur, depuis 2008, ne demande pas nécessairement l'avis de la commission de réforme)

soit votre administration a du mal à décider si la maladie est en relation avec votre travail, elle vous adresse à un médecin expert, qui va ensuite transmettre son avis à la commission de réforme. Au vu de ce dossier d'expertise, la commission de réforme rend un avis favorable ou non, c'est à dire qu'elle reconnaît ou non que la maladie est d'origine professionnelle ( liée au travail) ou non…

Quel que soit l'avis que transmet la commission de réforme à votre administration, en dernier recours, c'est votre administration qui décide d'accepter ou non la maladie professionnelle, donc l'administration n'est pas tenue de suivre l'avis de la commission de réforme.

Par conséquent, on peut imaginer que le médecin expert que vous avez consulté s'est montré plutôt favorable pour reconnaître la maladie au titre des maladies professionnelles mais finalement vous n'avez pas obtenu cette reconnaissance, soit parce que l'administration a bien suivi l'avis de la commission de réforme, mais celui-ci était défavorable, soit la commission de réforme a donné un avis favorable pour que la maladie soit reconnue au titre des maladies professionnelles mais l'administration n'a pas suivi cet avis.

 

Si vous avez effectivement un document qui atteste que votre employeur a reconnu la maladie professionnelle, personne ne peut ensuite revenir sur cette décision et vous la retirer…

Attention à ne pas confondre le rôle du médecin expert dans cette procédure au sein de la fonction publique et le rôle du médecin expert au cours des expertises Sécurité sociale, dans le secteur privé…"Place de l'expertise médicale pour les accidents du travail et les maladies professionnelles'.

Médecin coordinateur, responsable de la rédaction et auteur
Marie-Thérèse GIORGIO
Docteur en médecine, Ex interne des hôpitaux de Lyon, spécialisée en santé au travail.

• Titulaire d’un Diplôme Universitaire de surveillance des risques toxiques professionnels.
• Titulaire d’un Certificat d’Etude Spéciale de médecine aéronautique et spatiale.
• Titulaire d’un Diplôme Universitaire de médecine et hygiène tropicales.
• Titulaire d’un Diplôme Universitaire de sidologie.

Inscrit sous le numéro 69/10137 auprès du conseil de l’Ordre des Médecins.