Attention, d'une part ce n'est pas l'agent ou le salarié ayant des problèmes de santé qui décide par exemple "de se mettre en MP" ou pas selon son envie (il y a un certain nombre de règles et de critères qui s'appliquent au cas par cas). D'autre part ce n'est pas en doutant des compétences professionnelles et connaissances poussées que AtouSanté met bénévolement à ton service que tu vas progresser dans ta réflexion… C'est plutôt en précisant mieux ta situation comme cela t'est demandé pour espérer que des réponses pertinentes puissent t'être encore apportées si AtouSanté le veut bien. Sinon il vaudrait mieux que tu te renseignes ailleurs (si tu trouves compétence ET gratuité).

Cordialement. 

voila c'etait le but de ma question,je vous en remercie.

• Titulaire d’un Diplôme Universitaire de surveillance des risques toxiques professionnels.
• Titulaire d’un Certificat d’Etude Spéciale de médecine aéronautique et spatiale.
• Titulaire d’un Diplôme Universitaire de médecine et hygiène tropicales.
• Titulaire d’un Diplôme Universitaire de sidologie.

Inscrit sous le numéro 69/10137 auprès du conseil de l’Ordre des Médecins.

Voici comment se déroule une demande de reconnaissance de maladie professionnelle ou accident du travail dans la fonction publique :

Vous  transmettez la demande de reconnaissance à votre employeur :
soit votre administration reconnaît que votre maladie est bien liée au service ( l'employeur, depuis 2008, ne demande pas nécessairement l'avis de la commission de réforme)

soit votre administration a du mal à décider si la maladie est en relation avec votre travail, elle vous adresse à un médecin expert, qui va ensuite transmettre son avis à la commission de réforme. Au vu de ce dossier d'expertise, la commission de réforme rend un avis favorable ou non, c'est à dire qu'elle reconnaît ou non que la maladie est d'origine professionnelle ( liée au travail) ou non…

Quel que soit l'avis que transmet la commission de réforme à votre administration, en dernier recours, c'est votre administration qui décide d'accepter ou non la maladie professionnelle, donc l'administration n'est pas tenue de suivre l'avis de la commission de réforme.

Par conséquent, on peut imaginer que le médecin expert que vous avez consulté s'est montré plutôt favorable pour reconnaître la maladie au titre des maladies professionnelles mais finalement vous n'avez pas obtenu cette reconnaissance, soit parce que l'administration a bien suivi l'avis de la commission de réforme, mais celui-ci était défavorable, soit la commission de réforme a donné un avis favorable pour que la maladie soit reconnue au titre des maladies professionnelles mais l'administration n'a pas suivi cet avis.

Si vous avez effectivement un document qui atteste que votre employeur a reconnu la maladie professionnelle, personne ne peut ensuite revenir sur cette décision et vous la retirer…

Attention à ne pas confondre le rôle du médecin expert dans cette procédure au sein de la fonction publique et le rôle du médecin expert au cours des expertises Sécurité sociale, dans le secteur privé…"Place de l'expertise médicale pour les accidents du travail et les maladies professionnelles'.

Oups ! Travaillant dans le privé j'ai complètement oublié ce "détail de taille", effectivement dans le public les choses sont différentes.

Bye.

Par contre, cet internaute travaillant dans la Fonction publique hospitalière, la Sécurité sociale n'intervient pas...C'est   le comité médical, éventuellement des médecins experts qui décident.

Tout ceci rend les procédures encore plus complexes et plus nébuleuses dans la fonction publique que dans le régime général...

Effectivement dans ce cas précis, les éléments postés sur le forum ne permettent pas de comprendre la situation, on ne sait  pas de quelle maladie professionnelle il est question, l'expert aurait ensuite retiré cette maladie professionnelle...

Il faudrait voir le médecin du travail car lui connaît votre dossier et pourra vous informer.

Dadinou, malgré toute sa bonne volonté ("bénévolat") l''administratrice d'AtouSanté ne peut satisfaire toute demande (particulièrement une demande concernant un cas particulier personnel forcément décrit de manière très partielle) ni même a fortiori garantir l''analyse et la détection d'éventuelles anomalies dans un dossier AT-MP dont elle ne dispose évidemment pas (bien qu'on sache qu''un tel dossier peut être crutial pour son bénéficiaire sur le plan humain et/ou financier). En l'espèce se sont les limites d''un forum internet.

Mais la Sécurité Sociale est un organisme paritaire (gérant en matière d'AT-MP des intérêts des pouvoirs publics, des employeurs ET des salariés. A ce titre cet organisme est positivement "neutre" et conseille utilement toutes ses "parties parties prenantes" sur leurs droits respectifs : je vous conseille donc de chercher à avoir un entretien avec les Services de la Sécurité sociales s''occupant des AT-MP pour connaître tes droits / questions précises sur le dossier et vos possibilités de contentieux amiable, si besoin.

Cordialement.