L’arrêté du 6 mars 2007 définissait t les conditions d’immunisation pour l’hépatite B pour les personnes visées à l’article L. 3111-4 du code de la santé publique. IL a été abrogé et remplacé par l’arrêté du 2 août 2013 : lire le nouvel article « Vaccination hépatite B des professionnels de santé : nouvelles conditions d’immunisation« .
Les personnes sont considérées immunisées contre l’hépatite B, si elles présentent une attestation prouvant que la vaccination a été menée à son terme et au moins l’une des conditions suivante est remplie
Si aucune des conditions ci-dessus n’est remplie, et si la concentration des anticorps anti-HBs dans le sérum est inférieure à 10 UI/l
Article L. 3111-4 du code de la santé publique
Lire l »article actualisé en août 2013 sur ce sujet : Vaccination hépatite B des professionnels de santé : nouvelles conditions d’immunisation«
L’article ci-dessous date de 2007
Les personnes sont considérées immunisées contre l’hépatite B, si elles présentent une attestation prouvant que la vaccination a été menée à son terme et au moins l’une des conditions suivante est remplie
- La vaccination a été réalisée selon le schéma recommandé:
Avant l’âge de 13 ans pour
Médecins
Chirurgiens-dentistes
Sages-femmes
Infirmier
Pharmaciens
Techniciens en analyse biomédicalesAvant l’âge de 25 ans pour
Aides-soignants
Ambulanciers
Auxiliaires de puériculture
Manipulateurs d’électroradiologie médicale
Masseurs-kinésithérapeute
Pédicures podologues - La personne présente un résultat même ancien de sérologie
avec un taux d‘anticorps anti-HBs à une concentration supérieure à 100 UI/l. - La personne présente un résultat de sérologie
avec un taux d‘anticorps anti-HBs compris entre 10 et 100 UI/l
et l’antigène HBs est simultanément indétectable.
Si aucune des conditions ci-dessus n’est remplie, et si la concentration des anticorps anti-HBs dans le sérum est inférieure à 10 UI/l
- Soit l’antigène HBs est indétectable
Faire ou refaire la vaccination jusqu’à détection d’anticorps anti-HBS ( au maximum 6 injections). - Soit l’antigène HBs est détecté
inutile de vacciner
Article L. 3111-4 du code de la santé publique
«Toute personne qui travaille dans le secteur de la prévention, ou en milieu de soins,
qui l’expose à des risques de contamination doit être immunisée contre
l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite.
Il en est de même pour tout élève ou étudiant qui se destine à une profession de santé et qui doit effectuer une part de ses études dans un établissement de prévention ou de soins.
Les personnes qui travaillent en laboratoire d’analyses de biologie médicales doivent en plus être vaccinées contre la fièvre typhoide. »
L’arrêté du 6 mars 2007 précise que les étudiants qui préparent les métiers suivants doivent être immunisés contre l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite:
- Médecin.
- Chirurgien – dentiste.
- Pharmacien.
- Sage-femme.
- Infirmier, infirmier spécialisé.
- Masseur-kinésithérapeute.
- Pédicure podologue.
- Manipulateur d’électroradiologie médicale.
- Aide-soignant.
- Auxiliaire de puériculture.
- Ambulancier.
- Technicien en analyses médicales.
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