Le carcinome du nasopharynx provoqué par l’aldéhyde formique est indemnisé au titre des maladies professionnelles depuis 2009. Le tableau n°43 bis « affections provoquées par l’aldéhyde formique » a été créé par le décret n° 2009-56 du 15 janvier 2009.
Formaldéhyde
Prise en charge du cancer du nasopharynx au titre des maladies professionnelles
Décret du 15 janvier 2009
Formaldéhyde
Le formaldéhyde encore appelé méthanal ou aldéhyde formique, entre dans la fabrication de colles, de plastiques ; c’est un apprêt dans l’industrie textile, il entre dans la composition de divers désinfectants, il permet de fixer les tissus dans les laboratoires d’histologie, il est également inhibiteur de corrosion dans l’industrie mécanique et métallurgique.
Le formaldéhyde pénètre dans l’organisme par les voies respiratoires et par la peau.
Le formaldéhyde est classé cancérogène groupe 1 par le CIRC, son pouvoir cancérogène se limite au rhinpharynx (cavum).
Prise en charge du cancer du nasopharynx au titre des maladies professionnelles
Durée de l’exposition
Pour prétendre à une prise en charge d’un carcinome du nasopharynx au titre des maladies professionnelles, le salarié doit avoir été exposé au moins durant 5 ans au formaldéhyde.
Délai de prise en charge
Le délai de prise en charge est de 40 ans :
c’est le délai maximal entre la date à laquelle la victime a cessé d’être exposée au risque et l’apparition du cancer.
Liste limitative des travaux
La liste des travaux qui ouvrent droit à indemnisation est limitative, l’activité professionnelle doit figurer dans cette liste pour prétendre à une prise en charge éventuelle du cancer du nasopharynx au titre des maladies professionnelles:
- préparation de l’aldéhyde formique et de ses solutions (formol) ;
- utilisation du formaldéhyde dans les laboratoires d’histologie, d’anatomo-cyto-pathologie et en thanatopraxie ;
- traitement des peaux mettant en oeuvre du formaldéhyde ;
- fabrication de résines urée formol,mélamine formol,mélamine urée formol, phénol formol ;
- travaux de fabrication des panneaux de bois constitués de fibres, particules ou lamelles qui mettent en oeuvre des résines à base d’aldéhyde formique : préparation du mélange collant, collage et pressage, refroidissement des panneaux ;
- Imprégnation des papiers par des résines urée formol et mélamine formol ;
- vernissage de parquets avec des résines urée formol ;
- utilisation de résine urée formol pour la consolidation de terrain ( mines et travaux publics) ;
- travaux d’apprêt et finition de voiles de tulle mettant en oeuvre de l’aldéhyde formique ;
- travaux d’extinction d’incendies.
Ces travaux ne sont pas concernés s’ils sont effectués en système clos.
Décret du 15 janvier 2009
Décret n° 2009-56 du 15 janvier 2009
Tableaux des maladies professionnelles associés :
