Un arrêté du 1er février 2010 impose des mesures de surveillance des installations d’eau chaude sanitaire dans les ERP, les établissements recevant du public : établissements de santé, établissements sociaux et médico-sociaux, établissements pénitentiaires, hôtels et résidences de tourisme, campings et autres établissements recevant du public qui possèdent des points d’usage à risque.
Arrêté du 1er février 2010
Définitions
Dates d’application de l’arrêté du 1 février 2010
Réalisation et résultats des prélèvements
Fréquence minimales des analyses de légionelles et de la mesure de la température de l’eau chaude
Légionelloses en établissements de santé mise en examen
Arrêté du 1er février 2010 à propos de l’eau chaude sanitaire dans les ERP
Définitions
Point d’usage à risque
C’est un point d’usage accessible au public, qui peut produire des aérosols d’eau chaude sanitaire susceptible d’être contaminé par les légionelles : douches, douchettes, bains à remous ou à jets.
Réseaux d’eau chaude sanitaire
Réseaux qui comprennent l’ensemble des installations collectives de production, stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire. Ces réseaux sont alimentés par un ou plusieurs systèmes de production d’eau chaude sanitaire centralisés.
Analyses de légionelles
Recherche et dénombrement de legionella et legionella pneumophila selon les modalités de la norme NF T90-431.
Dates d’application de l’arrêté du 1 février 2010
Application de l’arrêté au 1er juillet 2010
- Pour les établissements de santé
- Pour les établissements sociaux et médico-sociaux d’hébergement pour personnes âgées
Application de l’arrêté au 1er janvier 2011
- Pour les hôtels et résidences de tourisme, les campings
- Pour les autres établissements sociaux et médico-sociaux
- Pour les autres établissements pénitentiaires
Application de l’arrêté au 1er janvier 2012
- Pour les autres établissements recevant du public.
Réalisation et résultats des prélèvements pour l’eau chaude sanitaire
Les résultats sont exprimés en unité formant colonie par litre d’eau.
Les dénombrements en légionella pneumophila doivent être inférieurs à 1000 unités formant colonie par litre au niveau de tous les points d’usage à risque.
Dans les établissements de santé, les dénombrements en légionella pneumophila doivent être inférieurs au seuil de détection au niveau de tous les points d’usage à risque accessibles à des patients identifiés par le CLIN, Comité de lutte contre les infections nosocomiales.
Les prélèvements d’eau et l’analyses des légionelles doivent être réalisés par un laboratoire accrédité par le Comité français d’accréditation ou tout autre organisme d’accréditation équivalent européen.
Fréquence minimales des analyses de légionelles et de la mesure de la température de l’eau chaude
Dans les établissements de santé
- Au niveau de la sortie de la production d’eau chaude
- Mesure de la température de l’eau 1 fois par jour ou en continu.
- Au niveau du fond de ballon de production et de stockage d’eau chaude sanitaire
- Analyses de légionelles 1 fois par an.
- Analyse réalisée dans le dernier ballon, si les ballons sont installés en série;
- Analyse réalisée dans l’un des ballons, s’ils sont installés en parallèle.
- Au niveau des points d’usage à risque les plus représentatifs du réseau et des points d’usage les plus éloignés de la production d’eau chaude sanitaire.
- Analyse des légionelles 1 fois par an.
- Mesure de la température de l’eau 1 fois par semaine ou en continu.
- Au niveau des points d’usage représentatifs situés dans des services accueillant des patients identifiés par le CLIN comme particulièrement vulnérables au risque de légionellose
- Analyse des légionelles 1 fois par an.
- Mesure de la température de l’eau 1 fois par semaine ou en continu.
- Au niveau du retour de boucle
- Analyse des légionelles 1 fois par an
- Mesure de la température de l’eau 1 fois par jour au niveau de chaque boucle ou en continu
Dans les établissements sociaux et médico-sociaux, les établissements pénitentiaires, les hôtels et résidences de tourisme, les campings et autres établissements recevant du public
- Au niveau de la sortie de la production d’eau chaude
- Mesure de la température de l’eau 1 fois par mois.
- Au niveau du fond de ballon de production et de stockage d’eau chaude sanitaire
- Analyses de légionelles 1 fois par an.
- Analyse réalisée dans le dernier ballon, si les ballons sont installés en série.
- Analyse réalisée dans l’un des ballons, s’ils sont installés en parallèle.
- Au niveau des points d’usage à risque les plus représentatifs du réseau et des points d’usage les plus éloignés de la production d’eau chaude sanitaire.
- Analyse des légionelles 1 fois par an
- Mesure de la température de l’eau 1 fois mois.
- Au niveau des points d’usage représentatifs situés dans des services accueillant des patients identifiés par le CLIN comme particulièrement vulnérables au risque de légionellose
- Analyse des légionelles 1 fois par an
- Mesure de la température de l’eau 1 fois par mois.
- Au niveau du retour de boucle
- Analyse des légionelles 1 fois par an
- Mesure de la température de l’eau 1 fois par mois au niveau de chaque boucle ou en continu
Légionelloses en établissements de santé : mise en examen
Mise en examen pour décès liés à la légionellose
