Certains secteurs professionnels proposent un référentiel pénibilité

Marie-Thérèse Giorgio

il y a 8 ans

Le mécanisme du compte personnel de pénibilité impose aux entreprises d’identifier les salariés exposés à des facteurs de risques de pénibilité au-delà d’un certain seuil. Pour rendre cette tache plus facile, la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social a invité les branches professionnelles à déterminer les postes ou situations de travail qui entraînent une exposition aux facteurs de risque professionnels, en tenant compte des mesures de protection collective et individuelle appliquées. A ce jour, plusieurs référentiels professionnels de branche sont disponibles et ont été homologués par arrêté du Ministère du travail.

Rappel des facteurs professionnels et des seuils de pénibilité
Référentiels d’évaluation de la pénibilité disponibles en mai 2017
Référentiel évaluation de la pénibilité pour les métiers de la logistique et du transport (Commerce de gros)
Référentiel évaluation de la pénibilité pour les métiers du négoce de bois et des matériaux de construction et la branche du commerce
Référentiel évaluation de la pénibilité pour les poissonneries traditionnelles
Référentiel évaluation de la pénibilité pour les métiers SDLM (Distribution, Location, Maintenance des matériels agricoles, de travaux publics, de manutention et de parcs et jardins)

Rappel des facteurs professionnels et des seuils de pénibilité

C’est seulement si l’un de ces facteurs professionnels de pénibilité est présent au poste de travail au-delà d’u seuil défini par les texte qu’il ouvre droit au compte personnel de prévention de la pénibilité C3P.

Travail de nuit : au moins 120 nuits par an ( une heure de travail entre 24 heures et 5 heures au moins 120 nuits par an). Travail de nuit
Travail en équipes successives alternantes : au moins 50 nuits par an ( impliquant au moins une heure de travail entre 24 H et 5H, au moins 50 nuits par an).
Activités en milieu hyperbare : au moins 60 interventions par an ( au cours desquelles l’intensité est au moins de 1 200 hectopascals).
Travail répétitif : au moins 900 heures de travail répétitif par an. Le travail répétitif est défini par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée ou sous cadence contrainte. 2 seuils d’intensité sont définis :
- un temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes : 15 actions techniques ou plus,
- temps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable ou absence de temps de cycle : 30 actions techniques ou plus par minute.
Postures pénibles :
- au moins 900 heures par an, maintien : des bras en l’air à une hauteur située au dessus des épaules, ou positions accroupies, ou à genoux, ou positions du torse en torsion à 30 degrés, ou positions du torse fléchi à 45 degrés.
Manutentions manuelles de charges : = on entend par manutention manuelle, toute opération de transport ou de soutien d’une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l’effort physique d’un ou de plusieurs travailleurs ( article R 4541-2 du Code du travail).
- Au moins 600 heures par an :
  - Lever ou porter de charge unitaire de 15 kilogrammes
  - Pousser ou tirer de charge unitaire de 250 kilogrammes
  - Déplacement du travailleur avec la charge ou prise de la charge au sol ou à une hauteur située au-dessus des épaules de charge unitaire de 10 kilogrammes
- Au moins 120 jours par an
  - Cumul de manutentions de charges : 7,5 tonnes cumulées par jour.
Agents chimiques dangereux :
lire notre article « Exposition aux agents chimiques dangereux et seuils de pénibilité«
Vibrations mécaniques : Au moins 450 heures par an, (Vibrations mécaniques)
- Vibrations transmises aux mains et aux bras : valeur d’exposition rapportée à une période de référence de 8 heures de 2,5 m/ s2
- Vibrations transmises à l’ensemble du corps : valeur d’exposition rapportée à une période de référence de 8 heures de 0,5 m/ s2
Températures extrêmes : Au moins 900 heures par an exposition à une température inférieure ou égale à 5 degrés Celsius ou au moins égale à 30 degrés Celsius.
L’instruction DGT du 20 juin 2016 précise que les températures extérieures ne sont pas prises en considération pour évaluer l’exposition des salariés à ce facteur de pénibilité.
Bruit :
- si pendant au moins 600 heures par an le niveau d’exposition au bruit rapporté à une période de référence de huit heures est d’au moins 81 décibels (A)
- ou si au moins 120 fois par an, exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels (C)

Référentiels d’évaluation de la pénibilité disponibles en mai 2017

Ces référentiels pénibilité sont homologués pour 5 ans. Ils sont plus ou moins détaillés selon les branches et se présentent sous forme de cartographies.

Tous ces référentiels peuvent être téléchargés sur le site du Ministère du travail.

Les référentiels suivants sont actuellement disponibles :

Référentiel pénibilité pour les métiers de la logistique et du transport :
magasinier, préparateur de commandes, manutentionnaire, cariste, réceptionnaire, chauffeur-livreur,
100 000 salariés potentiellement concernés,
établi par la CGI, Confédération française du commerce de gros et international.
Ce référentiel a été homologué par l’arrêté du 30 novembre 2016 .
Référentiel pénibilité pour les métiers de négoce de bois et des matériaux de construction et la branche du commerce,
80 000 salariés potentiellement concernés,
établi par la FNBM, Fédération du négoce de bois et des matériaux de constructions .
Référentiel pénibilité pour les métiers de la distribution, location, maintenance des matériels agricoles, de travaux publics, de manutention et de parcs et jardins (SDLM),
80 000 salariés potentiellement concernés,
établi par la Fédération du machinisme agricole.
Ce référentiel a été homologué par l’arrêté du 30 novembre 2016.
Référentiel pénibilité pour les poissonniers, écaillers de France
( 5000 salariés potentiellement concernés),
établi par la Fédération des poissonniers écaillers de France.
Référentiel pénibilité pour les entreprises de l’eau
établi par la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E)
Ce référentiel a été homologué par l’arrêté du 2 mai 2017
Référentiel pénibilité pour les métiers de l’énergie et de l’environnement
établi par la Fédération des services énergie environnement (FEDENE)
Ce référentiel a été homologué par l’arrêté du 2 mai 2017
Référentiel pénibilité pour les métiers de la désinfection, désinsectisation et dératisation
établi par la Chambre syndicale de la désinfection, désinsectisation et dératisation (CS3D)
Ce référentiel a été homologué par l’arrêté du 2 mai 2017.
Référentiel pénibilité pour les métiers de l’aide à domicile
établi par l’Union syndicale des employeurs de la branche de l’aide à domicile (USB-Domicile)
Ce référentiel a été homologué par l‘arrêté du 2 mai 2017.
Référentiel pénibilité pour les métiers de la coiffure
établi par l’Union nationale des entreprises de coiffure (UNEC) et le Conseil national des entreprises de coiffure (CNEC).
Ce référentiel a été homologué par l’arrêté du 2 mai 2017.
Référentiel pénibilité pour les métiers de la beauté
établi par la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA).
Ce référentiel a été homologué par l’arrêté du 2 mai 2017.
Référentiel pénibilité pour les métiers du sport
établi par l’Union sport et cycle (USC)
Ce référentiel a été homologué par l’arrêté du 2 mai 2017.
Référentiel pénibilité pour les métiers du commerce à distance
établi par l’Union professionnelle des entreprises du commerce à distance (UPECAD)
Ce référentiel a été homologué par l’arrêté du 2 mai 2017.
Référentiel pénibilité pour les entreprises du paysage
établi par l’Union nationale des entreprises du paysage (UNEP).
Ce référentiel a été homologué par l’arrêté du 2 mai 2017.

Référentiel évaluation de la pénibilité pour les métiers de la logistique et du transport ( Commerce de gros)

Ce référentiel pénibilité interbranche pour les métiers de la logistique est un outil pratique

Ce référentiel pénibilité couvre les 6 conventions collectives suivantes :

Composition du référentiel pénibilité pour les métiers de la logistique et du transport dans le commerce de gros et international

Ce référentiel pénibilité se présente en 3 parties

Présentation du référentiel inter-branches :
referentiel-penibilite-au-travail-pour-les-metiers-de-la-logistique
- méthode de l’étude,
- cartographie des expositions,
- recommandations en matière de prévention
- et mode d’emploi du référentiel
Annexe A : diagnostics d’exposition, fiches de poste
annexe-a-referentiel-penibilite-au-travail-metiers-de-la-logistique-fiches-de-postes-avec-mention-des-facteurs-de-penibilite
- diagnostics d’exposition suite aux observations des différentes tâches
- et mise à disposition de fiches de postes avec mention des facteurs professionnels de pénibilité pour chacun d’entre eux
Annexe B : données réglementaires et techniques
annexe-b-referentiel-penibilite-au-travail-metiers-de-la-logistique-donnees-reglementaires-et-techniques-sur-la-penibilite-au-travail
- rappel des données réglementaires et techniques à propos des facteurs professionnels de pénibilité

Le référentiel pénibilité multi branches a été établi à partir d’audits de terrain

L’analyse réalisée pour créer ce référentiel pénibilité pour les métiers de la logistique et du transport a été confiée à un cabinet d’experts. Elle a porté sur l’observation des postes de travail dans un panel de 38 entreprises représentatives.
Les experts ont observé les tâches effectuées par les employés, mesuré les contraintes au regard des 9 des 10 facteurs de pénibilité ( le facteur pénibilité travail hyperbare n’a pas été retenu car non concerné dans ce domaine d’activité de la logistique), recueilli le ressenti des salariés à leur poste de travail ( afin de mieux identifier les contraintes et les axes de prévention à privilégier), puis synthétisé les données recueillies en décrivant les tâches effectuées, et en évaluant pour chaque facteur de pénibilité l’intensité et la durée en tenant compte des moyens de prévention en place.
L‘exposition professionnelle individuelle de chaque salarié a été établie selon 2 axes : à la fois l’évaluation individuelle qui a pris en compte pour 1 année moyenne la répartition exacte du temps de travail du salarié selon les différentes tâches qu’il effectue, ainsi qu’une évaluation selon son rattachement à un groupe d’exposition homogène, GEH, présent au sein de son entreprise.
L’ activité de l’entreprise impacte l’exposition de ses employés mais également l’organisation du travail ainsi que la taille de l’entreprise.

Diverses fiches de poste dans le référentiel pénibilité pour les métiers de la logistique et du transport

Ce référentiel pénibilité pour les métiers de la logistique et du transport propose en annexe les diverses fiches de poste et pour chacune d’entre elle les contraintes de pénibilité qui ont été observées et pourront donc servir de référence aux entreprises qui réalisent ces activités.
annexe-a-referentiel-penibilite-au-travail-metiers-de-la-logistique-fiches-de-postes-avec-mention-des-facteurs-de-penibilite

Les activités suivantes font l’objet d’une fiche de poste dans le référentiel pénibilité

Activité de réception, déchargement, cariste, y compris pour les produits surgelés,
sont également étudiés et analysés les activités de contrôle et de tri,
les activités de magasinage en petite structure, activités de magasinage avec ou sans chariot automoteur,

Préparation de commandes, picking à la fois dans les petites et les grandes structures, avec ou sans engins de manutention autoportés, toutes les situations sont envisagées : produits température ambiante, produits frais, produits surgelés ( EPI contre le froid sont portés et aux normes)
Préparation de commandes : contrôle de la marchandise

Expédition, affectation, transport
Chargement, chariot autoporté, chariot élévateur
Conduite de véhicule utilitaire
Livraison

Vente sur place par le chauffeur « au cul du camion »

Expédition conduite approvisionnement
Réception, agréage

Préparation de commandes
Préparation de commandes, palettisation
Préparation de commandes, confectionneur
Préparation de commandes, coupeur
Gestionnaire de linéaire
Préparation de commandes, picking, produits fer et acier
Préparation de commandes, peinture
Intervenant SAV, atelier
Préparateur de commandes câbles

A partir de ce référentiel

A partir de ce référentiel, chaque entreprise peut décliner selon son activité propre.
Pour le facteur manutention, les aide à la manutention doivent être pris en compte ( chariot de manutention, etc) puisqu’elles vont diminuer le facteur de risque pénibilité
Frankel propose de nombreuses aides à la manutention, de très nombreux dispositifs qui aident à déplacer des charges.

Facteurs de pénibilité et mesure de prévention pour les métiers de la logistique et du transport

Ce référentiel pénibilité relève que les facteurs de pénibilité suivants sont parfois au-delà des seuils dans ce secteur d’activité

manutention manuelle,
vibrations mécaniques transmises à l’ensemble du corps,
températures extrêmes.

Mesures de prévention de la pénibilité dans le secteur de les métiers de la logistique et du transport

Si l’employeur met en place certaines mesures de prévention, la pénibilité du travail sera moindre et les facteurs de pénibilité pourront alors se trouver en dessous des seuils.

Les principales mesures de prévention proposées dans ce référentiel :
réfection des sols et utilisation de moyens de manutention adaptés à chaque type de tâche et activité ( pour les facteurs de pénibilité manutention et vibration)

Référentiel évaluation de la pénibilité pour les métiers du négoce de bois et des matériaux de construction et la branche du commerce

Ce référentiel pénibilité pour les métiers du négoce bois et matériaux de construction est un outil pratique qui couvre les 2 conventions collectives suivantes :

Composition du référentiel pénibilité pour les métiers du négoce bois et matériaux de construction

Présentation du référentiel :
méthode de l’étude, cartographie des expositions, recommandations en matière de prévention et mode d’emploi du référentiel
referentiel-evaluation-de-la-penibilite-du-negoce-des-materiaux-de-construction-et-de-bois
Annexe A : diagnostics d’exposition
suite aux observations des différentes tâches et mise à disposition de fiches de postes avec mention des facteurs professionnels de pénibilité pour chacun d’entre eux.
annexe-a-referentiel-penibilite-au-travail-negoce-bois-et-materiaux-de-construction-fiches-de-postes-avec-mention-des-facteurs-de-penibilite
Annexe B : rappel des données réglementaires et techniques
à propos des facteurs professionnels de pénibilité
annexe-b-referentiel-penibilite-au-travail-negoce-bois-et-materiaux-de-construction-donnees-reglementaires-et-techniques-sur-la-penibilite-au-travail

Fiches de poste pour les métiers du négoce bois et matériaux de construction

Ces fiches de poste mentionnent les facteurs de pénibilité pour chacun des métiers suivants :

chauffeur livreur poids lourds,
chauffeur livreur, VUL, véhicule utilitaire,
magasinier polyvalent en entrepôt,
magasinier cariste activité travaux publics,
magasinier spécialisé gros-oeuvre,
magasinier cariste, revêtements de sol/mur,
magasinier cariste bois et panneaux,
magasinier cariste « menuiseries »,
magasinier cariste spécialiste carrelage,
magasinier cariste sanitaire chauffage,
opérateur de découpe,
administratifs, commerciaux itinérants,
gestion et réassort des rayons en libre service,
préparateur de peintures.

Facteurs de pénibilité et mesure de prévention pour les métiers du négoce bois et matériaux de construction

Ce référentiel pénibilité mentionne que les facteurs de pénibilité suivants sont parfois au-delà des seuils dans le secteur d’activité des métiers du négoce bois et matériaux de construction :

manutention manuelle,
vibrations mécaniques,
bruit : quelques rares situations de travail dépassent le seuil de 81 dBA

Tous les autres facteurs de pénibilité, s’ils sont présents, le sont en dessous des seuils définis par le législateur.

Prévention de la pénibilité proposée dans ce référentiel

Les mesures de prévention suivantes sont citées par le référentiel pour limiter la pénibilité et le franchissment des seuils :

la réfection des sols,
la maintenance des engins,
la mise à disposition de moyens de manutention adaptés,
Frankel propose de nombreuses aides à la manutention, des dispositifs qui aident à déplacer des charges.

Le port des EPI est indispensable ( protections auditives, etc)

Dans certaines situations il y a une exposition aux poussières de bois ( donc une exposition à des ACD, agents chimiques dangereux) : une mise aux normes des machines s’impose

Référentiel évaluation de la pénibilité pour les poissonneries traditionnelles

Ce référentiel pénibilité s’adresse aux poissonneries artisanales de détail : il propose des fiches de poste pour les métiers de la poissonnerie traditionnelle de détail, en boutique et sur marchés :

codes APE 4723 Z : commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
code APE 4781 Z : commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Contenu du référentiel pénibilité pour les poissonneries traditionnelles

Pour chacune des entreprises de l’échantillon ( boutique traditionnelle, marché couvert ou halles, marché extérieur), une enquête terrain a eu lieu, comportant un entretien approfondi du chef d’entreprise et une étude des conditions de travail des salariés.
Un ensemble de 7 postes homogènes regroupant l’ensemble des occupations effectives de la branche a été retenue.
Pour chacun des facteurs de pénibilité des mesures de prévention sont proposées.

Ce référentiel pénibilité se compose de 2 parties:

brochure professionnels :
document très synthétique et clair
referentiel-penibilite-au-travail-secteur-poissonnerie-traditionnelle
référentiel annexes techniques :
compte-rendu des enquêtes techniques et fiches de données de sécurité des agents chimiques.
referentiel-penibilite-poissonnerie-traditionnelle-annexes-techniques

Fiches de postes disponibles pour les métiers de la poissonnerie traditionnelle

Les postes suivants ont fait l’objet d’une fiche qui comporte un descriptif du métier et les contraintes :

employé de vente,
préparateur-fileteur,
écailler,
acheteur,
livreur,
caissier,
cuisinier-traiteur.

Facteurs de pénibilité en poissonnerie traditionnelle

Le rapport sur l’exposition aux facteurs de pénibilité liste les risques professionnels en poissonnerie traditionnelle et propose des mesures de prévention, y compris pour des risques qui ne dépassent pas les seuils définis par le législateur.

Il est bien rappelé en préambule que même si les seuils de pénibilité ne sont pas atteints pour les facteurs listés, tout doit être mis en œuvre pour limiter au maximum la pénibilité.
Les seuils de pénibilité peuvent parfois être dépassés dans une poissonnerie traditionnelle, pour les risques professionnels suivants :

travail de nuit,
vibrations mécaniques,
( l’exposition est variable en fonction du temps d’utilisation journalier des véhicules),
hormis les véhicules aucun dispositif mécanique ne transmet des vibrations aux employés.
L’entretien des véhicules et la vérification régulière de la pression des pneus contribuent à diminuer ce facteur de risque de pénibilité lors de la conduite des véhicules.

Agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées :
sur les 200 fiches de données de sécurité étudiées dans le cadre de ce référentiel pénibilité, seules 2 d’entre elles présentaient un agent chimique considéré comme dangereux par l’arrêté du 30 décembre 2015 susceptible d’ouvrir droit au dispositif pénibilité.
Ce risque est donc possible en théorie mais jamais observé en pratique tant au niveau de l’exposition minimale et du contact avec le produit. Ce référentiel conseille néanmoins aux employeurs de vérifier les fiches des produits utilisés pour le nettoyage et la désinfection pour le nettoyage des containers, poubelles, aires de marché, )

Dans les conditions normales d’exercice, les risques professionnels suivants ne dépassent pas les seuils de pénibilité

manutention manuelle de charge : les seuils fixés pour atteindre les seuils de pénibilité ne sont pas atteints dans une poissonnerie traditionnelle
travail répétitif ( Attention ce référentiel ne couvre pas les poste de fileteurs en atelier de filetage, ni le poste d’écailler en restaurant spécialisé dans les fruits de mer)

Le secteur de la poissonnerie traditionnelle n’est pas concerné par les risques professionnels suivants :

travail en milieu hyperbare,
postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ( le référentiel rappelle des mesures de prévention simple pour ce risque, telles que table de filetage à hauteur ajustable, chariots à hauteur ajustable automatique)
travail en équipes successives alternantes,
températures extrêmes,
exposition au bruit.

Référentiel évaluation de la pénibilité pour les métiers SDLM (Distribution, Location, Maintenance des matériels agricoles, de travaux publics, de manutention et de parcs et jardins)

Ce référentiel pénibilité s’adresse aux métiers SDLM (Distribution, Location, Maintenance des matériels agricoles, de travaux publics, de manutention et de parcs et jardins). Il avait pour objectif de réaliser une cartographie des différents métiers aux facteurs de pénibilité avec prise en compte de la prévention.

Contenu du référentiel pénibilité pour les métiers SDLM

Ce référentiel pénibilité se présente en 4 parties :

référentiel pénibilité de la branche SDLM,
méthode de l’étude, cartographie des expositions, recommandations en matière de prévention et mode d’emploi du référentiel
referentiel-penibilite-de-la-branche-sdlm
fiches de postes
referentiel-penibilite-sdlm-annexe-1-fiches-de-poste
axes de prévention
referentiel-penibilite-sdlm-annexe-2-axes-de-prevention
données techniques et réglementaires
referentiel-penibilite-sdlm-annexe-3-donnees-techniques-et-reglementaires

Fiches de poste disponibles pour les métiers SDLM (Distribution, Location, Maintenance des matériels agricoles, de travaux publics, de manutention et de parcs et jardins)

Les fiches de poste fournissent une description des métiers et une évaluation de l’exposition avec mention des facteurs de pénibilité.
Fiches de poste disponibles et mention des principaux facteurs de pénibilité :

mécaniciens
- bruit.
- produits chimiques : fumées, essences, solvants …
- positions de travail.
- efforts « tirer et pousser » pour les gros engins mais aussi les plus petits.
responsable de parc
- bruit lors de l’utilisation du nettoyeur haute pression.
- manutentions manuelles de charges.
- positions aux postes de travail.
chauffeurs livreurs
- positions de travail.
- manipulations de charges.
magasiniers
- efforts « tirer et pousser » : chariots, tire-palettes manuels…
- positions de travail notamment dans les rayons du stockage (penchées pour les rayons bas et bras en l’air pour les rayons les plus hauts.)
technicien des installations agricoles
- positions de travail.
- manipulations de charges.
- l’environnement de travail (propreté, éclairage, accessibilité).
administratifs et sédentaires

Pour chaque métier, plusieurs types d’activité ont été identifiées.
L’étude s’est basée sur des échanges avec les employés, l’observation du travail, et des mesures, chez les salariés observés en situation de travail, de niveau sonore , d’éclairement, de vibrations et poids ou poussée .

Facteurs de pénibilité, outil diagnostic pour les métiers SDLM (Distribution, Location, Maintenance des matériels agricoles, de travaux publics, de manutention et de parcs et jardins)

Le référentiel se présente sous la forme d’un tableau reprenant l’ensemble des données mesurées pour chacun des postes génériques, il donne des valeurs pour une activité exercée 100% du temps.
L’évaluation de l’exposition d’un salarié à la pénibilité se fait en pondérant les valeurs du tableau en fonction de ses activités réelles. Le document fournit des exemples pour calculer l’exposition d’un employé à la pénibilité.

Facteurs de pénibilité identifiés dans ce secteur d’activité professionnelle

Le bruit apparait comme le facteur principal d’exposition à la pénibilité.
Notamment le bruit généré par les différentes opérations, le bruit des moteurs, des outils, est très présent à de nombreux moments de la journée de travail.
Les auteurs du référentiels conseillent de réduire le bruit en utilisant des locaux appropriés pour les essais de matériel, d’éviter de laisser tourner les moteurs inutilement et de porter des protections auditives dès 81 dB(A), mesure qui permet de passer sous le seuil de la pénibilité.

Les Agents chimiques dangereux : il s’agit des fumées et des gaz générés par les moteurs thermiques ainsi que les poussières générées par les opérations de ponçage.
Aspiration des gaz d’échappement des moteurs, remplacement des produits chimiques les plus dangereux, notamment les dégraissants sont les principales mesures de prévention recommandées.

Manipulation des charges : l’utilisation de moyens de manutention adaptés permet de réduire la pénibilité du travail et de passer en dessous du seuil de pénibilité.

Les Postures contraignantes sont surtout notées pour les mécaniciens.

Une partie du référentiel est consacré aux axes de prévention.
La mise en place de moyens de prévention adaptés permet de revenir au-dessous du seuil de pénibilité.

Ces différents référentiels constituent une aide indéniable pour aider les employeurs à évaluer la pénibilité de leurs employés, néanmoins comme le rappellent les auteurs des différents référentiels publiés :

» Un employeur est libre d’utiliser ou non ces présents référentiels, mais lorsque l’employeur applique le référentiel de la branche, homologué, pour déterminer l’exposition de ses salariés, il est présumé de bonne foi, il ne peut se voir appliquer ni la pénalité appliquée en cas de déclaration inexacte, ni les pénalités et majoration de retard liées à la cotisation spécifique due au titre des salariés exposés »