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mise à pied
22 mars 2012
15:11
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benedicte
New Member
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
22 février 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

J'ai subi 2 accidents du travail consécutifs (espacés de 15 jours) mais mon employeur n'a pas organisé de visite de reprise (ni pour le premier ni pour le deuxième), le jour de ma reprise de travail il m'a signifié une mise à pied pour faute grave (non respect du devoir réserve et selon lui mes arrets de travail ont nui à la bonne marche de l'entreprise). Y a t-il une solution pour annuler cette mise à pied?

22 mars 2012
21:35
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1930
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

En l'absence de visite de reprise ( nécessaire après un arrêt d'une durée minimum de 8 jours pour accident du travail), le contrat de travail demeure suspendu même si vous avez effectivement repris votre travail : par conséquent, l'employeur peut difficilement signifier une mise à pied qui a pour effet de suspendre temporairement le contrat de travail alors que ce dernier est déjà suspendu du fait de l'absence de visite médicale de reprise ...

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