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10:18
5 août 2011
Hors ligne
Bonjour,
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Une visite médicale de pré reprise peut être à l'initiative du salarié, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du médecin traitant, préalablement à la reprise du travail.
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Afin qu'elle puisse juridiquement être qualifiée comme telle, une visite médicale de pré reprise à l'initiative du Médecin Conseil doit-elle obligatoirement être notifiée par écrit au salarié, celui pouvant ainsi s'appuyer sur cet écrit afin d'engager les démarches auprès du Médecin du Travail.
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Dans notre cas, c'est bien le Médecin Conseil, à son initiative, qui adresse le salarié au Médecin du Travail.
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En l'absence de preuve écrite de cette initiative du Médecin Conseil - uniquement évoquée verbalement à ce jour - le salarié doit donc logiquement attendre d'être contacté par le Médecin du Travail puisque celui-ci « aurait » effectivement reçu une demande du Médecin Conseil, selon ce dernier.
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Cette interrogation prend son importance dans l'hypothèse où la décision de consolidation avec séquelles du Médecin Conseil viendrait à être contestée par le salarié. En effet, il semble que si le salarié prend de lui-même un rendez-vous avec le Médecin du Travail sur simple communication verbale du Médecin Conseil, cela rend caduque sa possibilité de contestation.
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Qu'en pensez-vous ?
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Cordialement.
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GERMAIN
23:01
11 mai 2011
Hors ligne
Le médecin conseil demande parfois uniquement verbalement à l'assuré de rencontrer le médecin du travail, dans le cadre d'une visite médicale de pré reprise. Il est inutile d'attendre un courrier écrit qui atteste de cette demande du médecin conseil
. Le médecin conseil a noté dans son dossier qu'il vous demandait de rencontrer le médecin du travail.
Le médecin du travail ne reçoit pas nécessairement un courrier du médecin conseil. Il est donc inutile d'attendre un courrier de sa part.
Il n'y a absolument aucune relation entre la visite de pré reprise et la contestation éventuelle d'une décision prise par le médecin conseil ( par exemple une décision de consolidation).
Cette visite de pré reprise a pour but d'envisager une reprise du poste de travail, éventuellement après un aménagement de poste.
Il est donc vivement conseillé d'organiser dès maintenant cette visite de pré reprise.
10:44
5 août 2011
Hors ligne
Bonjour,
Â
Merci de votre réponse.
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Le code de la Sécurité Sociale distingue bien l'initiative du médecin conseil de celle du salarié et de celle du médecin traitant.
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Comment le salarié peut-il donc prouver - si besoin était - qu'il s'agit bien d'une demande à l'initiative du Médecin Conseil ?
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Autrement dit, sur quelle preuve le salarié pourra-t-il s'appuyer ?
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Cordialement,
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GERMAIN
15:16
11 mai 2011
Hors ligne
Le médecin conseil recommande parfois simplement à l'assuré de rencontrer le médecin du travail pour envisager l'avenir...Dans ce cas, il s'agit davantage d'une visite de pré reprise à l'initiative du salarié ( sur le conseil du médecin de la caisse de Sécurité sociale).
Le médecin conseil adresse également régulièrement des courriers aux médecins du travail, leur demandant de convoquer tel salarié dans le cadre d'une visite de pré reprise afin de décider si la reprise du travail va être possible, à quelle date, etc...Il s'agit d'une visite de pré reprise à l'initiative du médecin conseil...
A notre connaissance, il n'y a jamais de litige sur ce point : qui a demandé la visite de pré reprise ( salarié ou médecin conseil...)
15:50
5 août 2011
Hors ligne
Bonjour,
C'est le médecin conseil qui m'invite à son initiative, à  rencontrer le médecin du travail pour qu'il se prononce sur une reprise envisageable ou pas d'activité professionnelle.
Au terme de cet échange, un formulaire Cerfa n° 60.3823 m'est remis par ce médecin conseil indiquant qu'une consolidation avec séquelles est prochainement envisagée, sans date fixée à ce jour. La case " Médecin conseil " sur l'origine de la demande y est cochée. Ce formulaire comporte un volet 2 destiné au médecin du travail devant reporter son avis médical avant renvoi au médecin conseil.
Je ne sais pas comment est qualifiée cette visite : pré-reprise, reprise ?
Je ne sais pas si elle est prise en charge en termes :
      - de frais : importants du fait de l'éloignement géographique
      - d'organisation : suite à cet échange, le médecin conseil adresse-t-il un courrier au médecin du travail afin que ce dernier me communique une date de convocation ?
     - d'accompagnement : important compte tenu de mes contraintes physiques actuelles
En outre, le salarié a-t-il une obligation légale d'en prévenir l'employeur au préalable ?
En vous rermerciant de vos précisions.
Cordialement. GERMAIN
22:16
11 mai 2011
Hors ligne
Cette visite est une visite de pré reprise : c'est à vous de contacter le service de santé au travail puisque le médecin conseil vous a remis les documents ( parfois il les envoie directement au médecin du travail).
Le salarié n'a pas d'obligation de prévenir l'employeur puisque cette visite médicale ne donne pas lieu à un certificat d'aptitude mais éventuellement une fiche comportant des préconisations en vue de la reprise.Â
10:49
5 août 2011
Hors ligne
Bonjour,
Merci de votre réponse. Je note qu'il n'y a pas de procédure obligatoire et/ou officielle entre le médecin conseil et le médecin du travail permettant d'acter/formaliser l'organisation de cette démarche (ex : courrier type obligatoirement adressé par le médecin conseil au médecin du travail), rendant sa mise en oeuvre plus simple pour le salarié dont l'état présente encore un caractère très aléatoire et fragile, physiquement et psychiquement.
De fait, pour mettre en oeuvre cette visite, quelles sont vos éléments de réponse aux points concernant la prise en charge en termes :
      – de frais : importants du fait de l'éloignement géographique (transports multiples)
     – d'accompagnement : paramètre important compte tenu de contraintes physiques et pshychiques encore élevées
En vous remerciant de vos précisions.
Cordialement. GERMAIN
23:31
11 mai 2011
Hors ligne
L'éloignement géographique est lié au fait que vous habitez effectivement loin de votre lieu de travail ? ou bien pendant l'arrêt de travail vous êtes loin de votre domicile ? quelle est cette distance ? vous avez un véhicule de fonction ?
Quelles sont les contraintes physiques et psychiques ?Â
Les frais de déplacements liés aux visites médicales du travail sont prises en charge par l'employeur mais le cas de la visite de pré reprise est un peu particulier parce que votre contrat de travail est suspendu...
14:40
5 août 2011
Hors ligne
Bonjour,
Merci de votre réponse.
L'éloignement géographique est lié au fait que mon domicile est éloigné du siège de mon entreprise.
Je suis un salarié détaché. Je n'ai pas de véhicule de fonction. Je n'ai pas de véhicule personnel.
Et vous le comprendrez, je ne peux entrer ici dans la description de ces contraintes physiques et psychiques.
Ce déplacement A/R nécessite : soit plusieurs trains et métros, soit un véhicule et s'étalera de fait sur toute une journée.
Il oblige donc à un accompagnement dans mon cas, au stade actuel de mon état de santé.
Aussi, peut-être aurez-vous quelque piste de réflexion, quelque préconisation dans le cas présent.
En vous remerciant de vos précisions.
Cordialement. GERMAIN
22:25
11 mai 2011
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IL faut prendre un contact téléphonique avec le médecin du travail et lui expliquer la problématique. Il aurait fallu également informer le médecin conseil de ces difficultés : que votre entreprise est éloignée du domicile, etc d'où la difficulté de réaliser la visite de pré reprise.
20:34
5 août 2011
Hors ligne
Bonjour,
Merci de votre réponse.
J'ai bien évoqué cette problématique au médecin conseil lors de notre échange. Celui-ci m'a préconisé d'explorer la possibilité éventuelle d'une pré-visite réalisée sur ma région. De voir s'il n'y aurait pas de médecin du travail sur ma ville de résidence. Ce qui pourrait être le cas pour les personnels délocalisés (..).
Ce médecin conseil m'a invité à évoquer cette démarche à mon médecin traitant.
J'ai donc pris un RV avec mon médecin traitant cette semaine pour en parler avec lui.
En outre, comment obtenir les coordonnées du médecin du travail dont je dépends, ce sans en informer mon employeur ?
En vous remerciant de vos précisions.
Cordialement. GERMAIN
21:26
11 mai 2011
Hors ligne
Un service de santé peut accepter éventuellement de réaliser une visite médicale pour un autre service de santé,mais dans tous les cas c'est l'employeur qui doit en faire la demande et non directement un salarié. la procédure est très précise :
Visites médicales pour des salariés qui travaillent sur un site éloigné
Les coordonnées du médecin du travail sont notées sur le dernier certificat remis à l'issue de la précédente visite médicale.
10:51
5 août 2011
Hors ligne
Bonjour,
Merci de votre réponse concernant cette procédure.
Concernant les coordonées du médecin du travail, il n'y a pas eu de visite médicale lors de mon entrée dans l'entreprise.
A fortiori, aucun certificat n'a pu m'être remis. Je ne peux donc les obtenir de cette manière.
Peut-être avez-vous connaissance d'une autre possibilité d'obtention, ce sans en informer mon employeur.
En vous remerciant de vos précisions.
Cordialement. GERMAIN
21:46
11 mai 2011
Hors ligne
Il reste la possibilité de demander à un collègue de travail ou alors d'interroger les services de santé qui interviennent dans la ville où se trouve le siège de votre entreprise :
Annuaire des services de santé en France : pour les entreprises qui relèvent du régime général
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