Annuaire des services de santé en France : pour les entreprises qui relèvent du régime général

Merci de votre réponse concernant cette procédure.

Concernant les coordonées du médecin du travail, il n'y a pas eu de visite médicale lors de mon entrée dans l'entreprise.

A fortiori, aucun certificat n'a pu m'être remis. Je ne peux donc les obtenir de cette manière.

Peut-être avez-vous connaissance d'une autre possibilité d'obtention, ce sans en informer mon employeur.

En vous remerciant de vos précisions.

Cordialement. GERMAIN

Visites médicales pour des salariés qui travaillent sur un site éloigné

Les coordonnées du médecin du travail sont notées sur le dernier certificat remis à l'issue de la précédente visite médicale.

Merci de votre réponse.

J'ai bien évoqué cette problématique au médecin conseil lors de notre échange. Celui-ci m'a préconisé d'explorer la possibilité éventuelle d'une pré-visite réalisée sur ma région. De voir s'il n'y aurait pas de médecin du travail sur ma ville de résidence. Ce qui pourrait être le cas pour les personnels délocalisés (..).

Ce médecin conseil m'a invité à évoquer cette démarche à mon médecin traitant.

J'ai donc pris un RV avec mon médecin traitant cette semaine pour en parler avec lui.

En outre, comment obtenir les coordonnées du médecin du travail dont je dépends, ce sans en informer mon employeur ?

En vous remerciant de vos précisions.

Cordialement. GERMAIN

Merci de votre réponse.

L'éloignement géographique est lié au fait que mon domicile est éloigné du siège de mon entreprise.

Je suis un salarié détaché. Je n'ai pas de véhicule de fonction. Je n'ai pas de véhicule personnel.

Et vous le comprendrez, je ne peux entrer ici dans la description de ces contraintes physiques et psychiques.

Ce déplacement A/R nécessite : soit plusieurs trains et métros, soit un véhicule et s'étalera de fait sur toute une journée.

Il oblige donc à un accompagnement dans mon cas, au stade actuel de mon état de santé.

Aussi, peut-être aurez-vous quelque piste de réflexion, quelque préconisation dans le cas présent.

En vous remerciant de vos précisions.

Cordialement. GERMAIN

Quelles sont les contraintes physiques et psychiques ? 

Les frais de déplacements liés aux visites médicales du travail sont prises en charge par l'employeur mais le cas de la visite de pré reprise est un peu particulier parce que votre contrat de travail est suspendu...

Merci de votre réponse. Je note qu'il n'y a pas de procédure obligatoire et/ou officielle entre le médecin conseil et le médecin du travail permettant d'acter/formaliser l'organisation de cette démarche (ex : courrier type obligatoirement adressé par le médecin conseil au médecin du travail), rendant sa mise en oeuvre plus simple pour le salarié dont l'état présente encore un caractère très aléatoire et fragile, physiquement et psychiquement.

De fait, pour mettre en oeuvre cette visite, quelles sont vos éléments de réponse aux points concernant la prise en charge en termes :

       – de frais : importants du fait de l'éloignement géographique (transports multiples)

      – d'accompagnement : paramètre important compte tenu de contraintes physiques et pshychiques encore élevées

En vous remerciant de vos précisions.

Cordialement. GERMAIN

Le salarié n'a pas d'obligation de prévenir l'employeur puisque cette visite médicale ne donne pas lieu à un certificat d'aptitude mais éventuellement une fiche comportant des préconisations en vue de la reprise. 

C'est le médecin conseil qui m'invite à son initiative, à rencontrer le médecin du travail pour qu'il se prononce sur une reprise envisageable ou pas d'activité professionnelle.

Au terme de cet échange, un formulaire Cerfa n° 60.3823 m'est remis par ce médecin conseil indiquant qu'une consolidation avec séquelles est prochainement envisagée, sans date fixée à ce jour. La case " Médecin conseil " sur l'origine de la demande y est cochée. Ce formulaire comporte un volet 2 destiné au médecin du travail devant reporter son avis médical avant renvoi au médecin conseil.

Je ne sais pas comment est qualifiée cette visite : pré-reprise, reprise ?

Je ne sais pas si elle est prise en charge en termes :

       - de frais : importants du fait de l'éloignement géographique

       - d'organisation : suite à cet échange, le médecin conseil adresse-t-il un courrier au médecin du travail afin que ce dernier me communique une date de convocation ?

      - d'accompagnement : important compte tenu de mes contraintes physiques actuelles

En outre, le salarié a-t-il une obligation légale d'en prévenir l'employeur au préalable ?

En vous rermerciant de vos précisions.

Cordialement. GERMAIN

Le médecin conseil adresse également régulièrement des courriers aux médecins du travail, leur demandant de convoquer tel salarié dans le cadre d'une visite de pré reprise afin de décider si la reprise du travail va être possible, à quelle date, etc...Il s'agit d'une visite de pré reprise à l'initiative du médecin conseil...

A notre connaissance, il n'y a jamais de litige sur ce point : qui a demandé la visite de pré reprise ( salarié ou médecin conseil...)

Merci de votre réponse.

Le code de la Sécurité Sociale distingue bien l'initiative du médecin conseil de celle du salarié et de celle du médecin traitant.

Comment le salarié peut-il donc prouver - si besoin était - qu'il s'agit bien d'une demande à l'initiative du Médecin Conseil ?

Autrement dit, sur quelle preuve le salarié pourra-t-il s'appuyer ?

Cordialement,

GERMAIN

Une visite médicale de pré reprise peut être à l'initiative du salarié, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du médecin traitant, préalablement à la reprise du travail.

Afin qu'elle puisse juridiquement être qualifiée comme telle, une visite médicale de pré reprise à l'initiative du Médecin Conseil doit-elle obligatoirement être notifiée par écrit au salarié, celui pouvant ainsi s'appuyer sur cet écrit afin d'engager les démarches auprès du Médecin du Travail.

Dans notre cas, c'est bien le Médecin Conseil, à son initiative, qui adresse le salarié au Médecin du Travail.

En l'absence de preuve écrite de cette initiative du Médecin Conseil - uniquement évoquée verbalement à ce jour - le salarié doit donc logiquement attendre d'être contacté par le Médecin du Travail puisque celui-ci « aurait » effectivement reçu une demande du Médecin Conseil, selon ce dernier.

Cette interrogation prend son importance dans l'hypothèse où la décision de consolidation avec séquelles du Médecin Conseil viendrait à être contestée par le salarié. En effet, il semble que si le salarié prend de lui-même un rendez-vous avec le Médecin du Travail sur simple communication verbale du Médecin Conseil, cela rend caduque sa possibilité de contestation.

Qu'en pensez-vous ?

Cordialement.

GERMAIN