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Arrêt de travail durant un mi-temps thérapeutique
27 août 2012
14:25
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figaro
Member
Nombre de messages du forum : 6
Membre depuis :
27 août 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Suite à un accident de travail et 8 mois d'arrêt consécutif, je reprends à ma demande en mi-temps thérapeutique. Si je m'arrête à nouveau, cela sera t'il considéré comme un congé maladie ou un arrêt de travail ?

29 août 2012
7:20
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Henri
Member
Nombre de messages du forum : 286
Membre depuis :
18 mars 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Hello !

Bin… euh… on ne prend pas un "congé maladie"… mais un médecin traitant peut nous "prescrire" un arrêt de travail pour cause de maladie. Je ne comprends donc pas ta question car ce que tu appelles un "congé maladie" EST un "arrêt de travail" !

Bye.

29 août 2012
20:55
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figaro
Member
Nombre de messages du forum : 6
Membre depuis :
27 août 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonsoir

Oui, effectivement c'est un arrêt maladie et non un congé. J'ai un arrêt de travail suite à un accident de travail et non une maladie. J'ai repris et si je dois m'arrêter à nouveau à cause des conséquences de mon accident, est ce que cela considéré donc comme un arrêt de travail 'feuillet bleu) ou un arrêt maladie (feuillet rose). Tel était le sens de ma question.

30 août 2012
21:18
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1873
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

C'est le médecin traitant qui décidera si la pathologie qui motive le nouvel arrêt maladie est en relation avec l'accident du travail ou non : s'il considère que c'est en relation avec l'accident du travail, il prescrira sur la "feuille bleue". Mais le médecin conseil a également un droit de regard et peut requalifier secondairement un arrêt initialement prescrit dans le cadre d'un accident de travail en arrêt maladie ordinaire :par exemple, si vous avez eu une fracture dans le cadre d'un accident du travail et que vous êtes ensuite arrêté 8 jours pour un syndrome grippal, cet arrêt de 8 jours sera un arrêt maladie "ordinaire" et non un arrêt dans le cadre de l'accident du travail...

4 septembre 2012
11:08
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figaro
Member
Nombre de messages du forum : 6
Membre depuis :
27 août 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Merci pour la réponse. Par contre si je m'arrête à nouveau suite aux conséquences de l'accident, le médecin doit il déclarer sur le feuillet bleu d'arrêt de travail une rechute ou une prolongation ?

4 septembre 2012
22:37
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1873
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Une rechute intervient seulement après guérison ou consolidation, et dans la mesure où il y a une nouvelle lésion ou aggravation d'une lésion. Il s'agira d'une prolongation tant qu'il n'y a pas eu guérison ou consolidation.

25 septembre 2012
15:57
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figaro
Member
Nombre de messages du forum : 6
Membre depuis :
27 août 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Comme je m'en doutais, dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique, j'ai été incapable de continuer mon travail et mon médecin m'a arrêté en prolongeant mon accident de travail. Or l'administration me demande maintenant de passer à nouveau devant une commission médicale pour statuer sur mon cas sinon elle me met en demi-traitement au mois de décembre. Ce cas me semble inique car enfin, je n'ai pas été déclaré en consolidation par le médecin du travail, il a simplement préconisé éventuellement un mi-temps thérapeutique. Mon médecin traitant a considéré que je n'étais pas en état et a interrompu ce mi-temps. ce que me demande mon administration est il légal et ne confonde t'il pas avec un arrêt maladie ?

25 septembre 2012
22:46
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1873
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Dans la fonction publique, ce n'est pas le médecin de prévention ( médecin du travail) mais la médecine statutaire qui décide de l'aptitude ou l'inaptitude à travailler pour un fonctionnaire : le comité médical intervient au titre de la médecine statutaire. Par conséquent, en toute logique, l'administration demande l'avis du comité médical pour tout problème d'aptitude au travail ( que ce soit dans le cadre d'un accident du travail, d'une maladie ordinaire, etc).

Le comité médical rend un avis, qui est consulté par l'administration mais l'administration n'est pas tenu de suivre cet avis !

Missions et composition du comité médical dans la fonction publique.

Ce que demande votre employeur est parfaitement classique.

25 septembre 2012
22:50
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figaro
Member
Nombre de messages du forum : 6
Membre depuis :
27 août 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Vous voulez dire que le médecin n'avait pas le droit d'interrompre le mi temps thérapeutique alors que je pensais que mon mi-temps était un arrêt de travail partiel. Je ne reviens donc pas en accident de travail ?

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