

14:25

27 août 2012

7:20

18 mars 2012

20:55

27 août 2012

Bonsoir
Oui, effectivement c'est un arrêt maladie et non un congé. J'ai un arrêt de travail suite à un accident de travail et non une maladie. J'ai repris et si je dois m'arrêter à nouveau à cause des conséquences de mon accident, est ce que cela considéré donc comme un arrêt de travail 'feuillet bleu) ou un arrêt maladie (feuillet rose). Tel était le sens de ma question.
21:18
11 mai 2011

C'est le médecin traitant qui décidera si la pathologie qui motive le nouvel arrêt maladie est en relation avec l'accident du travail ou non : s'il considère que c'est en relation avec l'accident du travail, il prescrira sur la "feuille bleue". Mais le médecin conseil a également un droit de regard et peut requalifier secondairement un arrêt initialement prescrit dans le cadre d'un accident de travail en arrêt maladie ordinaire :par exemple, si vous avez eu une fracture dans le cadre d'un accident du travail et que vous êtes ensuite arrêté 8 jours pour un syndrome grippal, cet arrêt de 8 jours sera un arrêt maladie "ordinaire" et non un arrêt dans le cadre de l'accident du travail...
11:08

27 août 2012

22:37
11 mai 2011

15:57

27 août 2012

Comme je m'en doutais, dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique, j'ai été incapable de continuer mon travail et mon médecin m'a arrêté en prolongeant mon accident de travail. Or l'administration me demande maintenant de passer à nouveau devant une commission médicale pour statuer sur mon cas sinon elle me met en demi-traitement au mois de décembre. Ce cas me semble inique car enfin, je n'ai pas été déclaré en consolidation par le médecin du travail, il a simplement préconisé éventuellement un mi-temps thérapeutique. Mon médecin traitant a considéré que je n'étais pas en état et a interrompu ce mi-temps. ce que me demande mon administration est il légal et ne confonde t'il pas avec un arrêt maladie ?
22:46
11 mai 2011

Dans la fonction publique, ce n'est pas le médecin de prévention ( médecin du travail) mais la médecine statutaire qui décide de l'aptitude ou l'inaptitude à travailler pour un fonctionnaire : le comité médical intervient au titre de la médecine statutaire. Par conséquent, en toute logique, l'administration demande l'avis du comité médical pour tout problème d'aptitude au travail ( que ce soit dans le cadre d'un accident du travail, d'une maladie ordinaire, etc).
Le comité médical rend un avis, qui est consulté par l'administration mais l'administration n'est pas tenu de suivre cet avis !
Missions et composition du comité médical dans la fonction publique.
Ce que demande votre employeur est parfaitement classique.
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