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Quel est le délai d'instruction pour une demande de reconnaissance de maladie professionnelle ?
1 décembre 2017
15:46
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azert-y
Member
Nombre de messages du forum : 3
Membre depuis :
1 décembre 2017
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour

J'ai fait une demande de reconnaissance de maladie professionnelle il y a plusieurs mois.
Mon dossier a été enregistré il y a plus de 4 mois et je n'ai aucune nouvelle.
Quel est le délai d'instruction pour une demande de reconnaissance de maladie professionnelle ?

Merci

4 décembre 2017
22:16
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1873
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne
10 décembre 2017
17:26
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azert-y
Member
Nombre de messages du forum : 3
Membre depuis :
1 décembre 2017
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour

Merci pour votre réponse.
Lorsque vous parlez de "la Caisse", s'agit-il bien de la fonction publique.
Je suis fonctionnaire titulaire. Ma demande initiale a été envoyé en juin et a été enregistrée en juillet. Nous sommes donc bien au-delà des 3 mois.
Malgré mes demandes je n'ai aucune information, si ce n'est que mon "dossier n'est pas prêt pour passer en Commission de Réforme" de mon établissement.
Je n'ai pas reçu de convocation pour une expertise car on m'a dit que je n'en aurais pas...
Une expertise est-elle obligatoire pour passer en Commission de Réforme ?

Merci beaucoup pour votre aide

11 décembre 2017
21:51
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1873
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Vous n'aviez pas reprécisé Fonction publique dans la question..;La Caisse désigne la Sécurité sociale et concerne le secteur privé.
Non on ne retrouve pas ces délais dans la Fonction publique, non une expertise n'est pas obligatoire pour passer en commission de réforme.

12 décembre 2017
8:41
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azert-y
Member
Nombre de messages du forum : 3
Membre depuis :
1 décembre 2017
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour

Merci pour ces réponses qui concernant les délais confirment mes craintes.
Alors que dans le secteur privé, on doit avoir une réponse dans les 3 mois (même si c'est pour indiquer un délai supplémentaire), nous n'avons donc pas de délai maximum dans la FP !
C'est une sorte de double peine : non seulement nous sommes malades à cause de notre travail (en tout cas, on en demande la reconnaissance) mais en plus, nous sommes obligés d'accepter des longueurs de traitement parfois abusives.
N'a t-on aucun moyen pour contraindre l'administration à présenter le dossier devant la Commission de réforme ? Au bout d'un moment, il faut quand même que l'on obtienne une réponse !

Merci encore pour vos réponses précises et votre réactivité

Cordialement

PS : Effectivement, je n'avais pas précisé qu'il s'agissait de la fonction publique mais comme j'avais choisi la catégorie "Reconnaissance ... dans la FP"...

18 décembre 2017
22:16
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1873
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Dans le secteur privé, un assuré peut se faire aider par un médecin de recours mais je ne crois pas qu'il puisse intervenir dans les secteur publique...Il y a effectivement beaucoup de différences entre le secteur privé et le secteur public pour les accidents du travail et maladie professionnelles.

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