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	<title>Forum AtouSante - Sujet: Quel est le délai d'instruction pour une demande de reconnaissance de maladie professionnelle ?</title>
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	<description><![CDATA[Site d&#039;information consacré à la santé au travail et droit du travail, animé par des médecins et des juristes. Sujets d&#039;actualités et articles de fond remis à jour régulièrement.]]></description>
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        	<title>AtouSante : Quel est le délai d'instruction pour une demande de reconnaissance de maladie professionnelle ?</title>
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        	<category>Reconnaissanc des maladies professionnelle dans la fonction publique</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Dans le secteur privé, un assuré peut se faire aider par un médecin de recours mais je ne crois pas qu'il puisse intervenir dans les secteur publique...Il y a effectivement beaucoup de différences entre le secteur privé et le secteur public pour les accidents du travail et maladie professionnelles.</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Mon, 18 Dec 2017 22:16:33 +0100</pubDate>
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        	<title>azert-y : Quel est le délai d'instruction pour une demande de reconnaissance de maladie professionnelle ?</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladies-professionnelle-fonction-publique/quel-est-le-delai-dinstruction-pour-une-demande-de-reconnaissance-de-maladie-professionnelle/#p4540</link>
        	<category>Reconnaissanc des maladies professionnelle dans la fonction publique</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Bonjour</p>
<p>Merci pour ces réponses qui concernant les délais confirment mes craintes.<br />
Alors que dans le secteur privé, on doit avoir une réponse dans les 3 mois (même si c'est pour indiquer un délai supplémentaire), nous n'avons donc pas de délai maximum dans la FP !<br />
C'est une sorte de double peine : non seulement nous sommes malades à cause de notre travail (en tout cas, on en demande la reconnaissance) mais en plus, nous sommes obligés d'accepter des longueurs de traitement parfois abusives.<br />
N'a t-on aucun moyen pour contraindre l'administration à présenter le dossier devant la Commission de réforme ? Au bout d'un moment, il faut quand même que l'on obtienne une réponse !</p>
<p>Merci encore pour vos réponses précises et votre réactivité</p>
<p>Cordialement</p>
<p>PS : Effectivement, je n'avais pas précisé qu'il s'agissait de la fonction publique mais comme j'avais choisi la catégorie "Reconnaissance ... dans la FP"...</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Tue, 12 Dec 2017 08:41:37 +0100</pubDate>
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        	<title>AtouSante : Quel est le délai d'instruction pour une demande de reconnaissance de maladie professionnelle ?</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladies-professionnelle-fonction-publique/quel-est-le-delai-dinstruction-pour-une-demande-de-reconnaissance-de-maladie-professionnelle/#p4539</link>
        	<category>Reconnaissanc des maladies professionnelle dans la fonction publique</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Vous n'aviez pas reprécisé Fonction publique dans la question..;La Caisse désigne la Sécurité sociale et concerne le secteur privé.<br />
Non on ne retrouve pas ces délais dans la Fonction publique, non une expertise n'est pas obligatoire pour passer en commission de réforme.</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Mon, 11 Dec 2017 21:51:47 +0100</pubDate>
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        	<title>azert-y : Quel est le délai d'instruction pour une demande de reconnaissance de maladie professionnelle ?</title>
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        	<category>Reconnaissanc des maladies professionnelle dans la fonction publique</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Bonjour</p>
<p>Merci pour votre réponse.<br />
Lorsque vous parlez de "la Caisse", s'agit-il bien de la fonction publique.<br />
Je suis fonctionnaire titulaire. Ma demande initiale a été envoyé en juin et a été enregistrée en juillet. Nous sommes donc bien au-delà des 3 mois.<br />
Malgré mes demandes je n'ai aucune information, si ce n'est que mon "dossier n'est pas prêt pour passer en Commission de Réforme" de mon établissement.<br />
Je n'ai pas reçu de convocation pour une expertise car on m'a dit que je n'en aurais pas...<br />
Une expertise est-elle obligatoire pour passer en Commission de Réforme ? </p>
<p>Merci beaucoup pour votre aide</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Sun, 10 Dec 2017 17:26:59 +0100</pubDate>
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        	<title>AtouSante : Quel est le délai d'instruction pour une demande de reconnaissance de maladie professionnelle ?</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladies-professionnelle-fonction-publique/quel-est-le-delai-dinstruction-pour-une-demande-de-reconnaissance-de-maladie-professionnelle/#p4527</link>
        	<category>Reconnaissanc des maladies professionnelle dans la fonction publique</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>La Caisse dispose de 3 mois, mais elle peut demander un délai complémentaire de 3 mois.<br />
<a href="https://www.atousante.com/maladies-professionnelles/declaration-reconnaissance-maladie-professionnelle/procedure-reconnaissance-mp/#lien5" rel="nofollow" target="_blank">https://www.atousante.com/maladies-professionnelles/declaration-reconnaissance-maladie-professionnelle/procedure-reconnaissance-mp/#lien5</a></p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Mon, 04 Dec 2017 22:16:56 +0100</pubDate>
        </item>
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        	<title>azert-y : Quel est le délai d'instruction pour une demande de reconnaissance de maladie professionnelle ?</title>
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        	<category>Reconnaissanc des maladies professionnelle dans la fonction publique</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Bonjour</p>
<p>J'ai fait une demande de reconnaissance de maladie professionnelle il y a plusieurs mois.<br />
Mon dossier a été enregistré il y a plus de 4 mois  et je n'ai aucune nouvelle.<br />
Quel est le délai d'instruction pour une demande de reconnaissance de maladie professionnelle ?</p>
<p>Merci</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Fri, 01 Dec 2017 15:46:04 +0100</pubDate>
        </item>
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