

15:46

1 décembre 2017

22:16
11 mai 2011

La Caisse dispose de 3 mois, mais elle peut demander un délai complémentaire de 3 mois.
https://www.atousante.com/maladies-professionnelles/declaration-reconnaissance-maladie-professionnelle/procedure-reconnaissance-mp/#lien5
17:26

1 décembre 2017

Bonjour
Merci pour votre réponse.
Lorsque vous parlez de "la Caisse", s'agit-il bien de la fonction publique.
Je suis fonctionnaire titulaire. Ma demande initiale a été envoyé en juin et a été enregistrée en juillet. Nous sommes donc bien au-delà des 3 mois.
Malgré mes demandes je n'ai aucune information, si ce n'est que mon "dossier n'est pas prêt pour passer en Commission de Réforme" de mon établissement.
Je n'ai pas reçu de convocation pour une expertise car on m'a dit que je n'en aurais pas...
Une expertise est-elle obligatoire pour passer en Commission de Réforme ?
Merci beaucoup pour votre aide
21:51
11 mai 2011

8:41

1 décembre 2017

Bonjour
Merci pour ces réponses qui concernant les délais confirment mes craintes.
Alors que dans le secteur privé, on doit avoir une réponse dans les 3 mois (même si c'est pour indiquer un délai supplémentaire), nous n'avons donc pas de délai maximum dans la FP !
C'est une sorte de double peine : non seulement nous sommes malades à cause de notre travail (en tout cas, on en demande la reconnaissance) mais en plus, nous sommes obligés d'accepter des longueurs de traitement parfois abusives.
N'a t-on aucun moyen pour contraindre l'administration à présenter le dossier devant la Commission de réforme ? Au bout d'un moment, il faut quand même que l'on obtienne une réponse !
Merci encore pour vos réponses précises et votre réactivité
Cordialement
PS : Effectivement, je n'avais pas précisé qu'il s'agissait de la fonction publique mais comme j'avais choisi la catégorie "Reconnaissance ... dans la FP"...
22:16
11 mai 2011

Dans le secteur privé, un assuré peut se faire aider par un médecin de recours mais je ne crois pas qu'il puisse intervenir dans les secteur publique...Il y a effectivement beaucoup de différences entre le secteur privé et le secteur public pour les accidents du travail et maladie professionnelles.
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