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réponse de demande de reconnaissance de MP : combien de signataires ?
26 mars 2015
13:10
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fleur73
France
Member
Nombre de messages du forum : 5
Membre depuis :
29 janvier 2015
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

 

mon mari a reçu ce jour la réponse à sa demande de MP : négatif.

Nous avons déposé notre demande en février 2014, soit plus d'un an pour avoir une réponse , cela est-il normale ?

Il y a 3 signataires : 1 professeur des universités praticien hospitalier , 1 médecin inspecteur régional du travail et 1 médecin conseil.

Le nombre des signataires est-il normal ? Ne devrait-il pas y en avoir 4 ?

De plus on indique à mon mari que sa maladie n'est pas reconnue comme professionnelle mais que cela entraîne un taux d'IPP au moins égale à 25% , qu'est ce que cela veut dire ? Est-il en invalidité oui ou non ? 

D'avance merci

26 mars 2015
23:19
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1877
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Est-ce que cet avis rendu par le CRRMP est motivé ? vous explique t-on pourquoi la maladie est refusée ?

Le CRRMP n'a pas de délai précis pour rendre sa réponse.

Une maladie professionnelle ne peut pas donner lieu à une invalidité, c'est la maladie ordinaire qui peut permettre d'obtenir une invalidité.

L'IPP va donner lieu au versement d'une rente trimestrielle.

Il y a bien seulement 3 médecins au CRRMP

27 mars 2015
11:08
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fleur73
France
Member
Nombre de messages du forum : 5
Membre depuis :
29 janvier 2015
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

 

dans le courrier on nous dit qu'il y a "absence de rapport de causalité établie entre la maladie soumise à l'instruction et les expositions incriminées.

L'activité professionnelle exercée depuis 1990 ne l'expose pas de manière suffisamment caractérisée à des facteurs susceptibles d'expliquer la pathologie déclarée (notamment port de charges lourdes, stress)

D’autre part, il existe dans ce dossier, des facteurs de risques extraprofessionnels majeurs pour la pathologie déclarée, le caractère du lien ne peut être retenu.

Pour ces raisons, le comité ne reconnaît pas le lien directe et essentiel entre la pathologie déclarée et l'activité professionnelle. "

Voilà exactement ce qu'on nous dit.

Nous ne sommes pas d'accord pour plusieurs raisons : port de charges lourdes : mon mari avait précisé qu'il décharger le camion régulièrement ; le stress : il avait dit au contraire qu'il travaillé dans un stress permanent du aux horaires de rendez-vous chez les clients , de plus mon mari avait précisé (via ces bulletins de salaires) qu'il pouvait effectuer jusqu'à 230 heures par mois ce qui impliqué des nuits très courtes , etc... Pas de stress chez les chauffeurs routiers !!! C'est nouveau ...

De plus on nous parle de facteurs de risques extraprofessionnels : quels sont-ils ? Nous n'en avons aucune idée.

Nous avons envie de contesté cet avis mais cela va t'il changer quelque chose ?

Pouvons-nous contesté et en parallèle faire une demande d'invalidité ?

 

D'avance merci

27 mars 2015
22:49
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1877
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

L'avis du CRRMP est donc motivé mais rien ne vous empêche de le contester et un autre CRRMP donnera alors son avis.

L'invalidité n'est accordé que si la capacité de travail est réduite des 2/3 dans le cadre d'une pathologie qui n'est ni un accident de travail, ni une maladie professionnelle mais la maladie ordinaire.

2 avril 2015
16:09
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fleur73
France
Member
Nombre de messages du forum : 5
Membre depuis :
29 janvier 2015
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

 

toujours suite à cette non reconnaissance, 2 problèmes se posent :

 

=> est-il possible d'avoir un taux d'IPP au moins égal à 25% alors que la demande de reconnaissance de maladie professionnelle est rejeté. Dans le courrier qui nous a été adressé c'est ce qu'il est notifié , mais lors d'une conversation téléphonique avec la sécu la personne me dit que c'est incompatible, on n'accorde pas une rente d'IPP si la maladie professionnelle n'est pas reconnue!!! qu'en pensez-vous ?

 

=> si une rente d'IPP est attribuée est-il possible de faire une demande d'invalidité pour le même problème de santé ? Dans un 1er temps on nous dit que les 2 sont cumulables et 20mn plus tard que non !

 

D'avance merci

2 avril 2015
23:46
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1877
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Si ce n'est pas une pathologie en lien avec le travail, accident du travail ou maladie professionnelle, il n'y a pas d'indemnisation des séquelles, donc pas d'IPP.

Non pour une même pathologie vous ne pouvez pas bénéficier à la fois d'une rente IPP et d'une pension d'invalidité

l'invalidité étant réservée à la maladie ordinaire et l'IPP étant réservé aux accidents du travail et maladies professionnelles

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