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	<title>Forum AtouSante - Sujet: réponse de demande de reconnaissance de MP : combien de signataires ?</title>
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	<description><![CDATA[Site d&#039;information consacré à la santé au travail et droit du travail, animé par des médecins et des juristes. Sujets d&#039;actualités et articles de fond remis à jour régulièrement.]]></description>
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        	<title>AtouSante : réponse de demande de reconnaissance de MP : combien de signataires ?</title>
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        	<category>Reconnaissance des maladies professionnelles dans le régime général</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Si ce n&#039;est pas une pathologie en lien avec le travail, accident du travail ou maladie professionnelle, il n&#039;y a pas d&#039;indemnisation des séquelles, donc pas d&#039;IPP.</p>
<p>Non pour une même pathologie vous ne pouvez pas bénéficier à la fois d&#039;une rente IPP et d&#039;une pension d&#039;invalidité</p>
<p>l&#039;invalidité étant réservée à la maladie ordinaire et l&#039;<a href="/accidents-travail/reconnaissance-indemnisation-at/" target="_blank">IPP</a> étant réservé aux accidents du travail et maladies professionnelles</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Thu, 02 Apr 2015 23:46:27 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>fleur73 : réponse de demande de reconnaissance de MP : combien de signataires ?</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladie-professionnelle-regime-general/reponse-de-demande-de-reconnaissance-de-mp-combien-de-signataires/#p3488</link>
        	<category>Reconnaissance des maladies professionnelles dans le régime général</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p>
<p> </p>
<p>toujours suite à cette non reconnaissance, 2 problèmes se posent :</p>
<p> </p>
<p>=&#62; est-il possible d&#039;avoir un taux d&#039;IPP au moins égal à 25% alors que la demande de reconnaissance de maladie professionnelle est rejeté. Dans le courrier qui nous a été adressé c&#039;est ce qu&#039;il est notifié , mais lors d&#039;une conversation téléphonique avec la sécu la personne me dit que c&#039;est incompatible, on n&#039;accorde pas une rente d&#039;IPP si la maladie professionnelle n&#039;est pas reconnue!!! qu&#039;en pensez-vous ?</p>
<p> </p>
<p>=&#62; si une rente d&#039;IPP est attribuée est-il possible de faire une demande d&#039;invalidité pour le même problème de santé ? Dans un 1er temps on nous dit que les 2 sont cumulables et 20mn plus tard que non !</p>
<p> </p>
<p>D&#039;avance merci</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Thu, 02 Apr 2015 16:09:42 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>AtouSante : réponse de demande de reconnaissance de MP : combien de signataires ?</title>
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        	<category>Reconnaissance des maladies professionnelles dans le régime général</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>L&#039;avis du CRRMP est donc motivé mais rien ne vous empêche de le contester et un autre CRRMP donnera alors son avis.</p>
<p>L&#039;invalidité n&#039;est accordé que si la capacité de travail est réduite des 2/3 dans le cadre d&#039;une pathologie qui n&#039;est ni un accident de travail, ni une maladie professionnelle mais la maladie ordinaire.</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Fri, 27 Mar 2015 22:49:28 +0100</pubDate>
        </item>
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        	<title>fleur73 : réponse de demande de reconnaissance de MP : combien de signataires ?</title>
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        	<category>Reconnaissance des maladies professionnelles dans le régime général</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p>
<p> </p>
<p>dans le courrier on nous dit qu&#039;il y a "absence de rapport de causalité établie entre la maladie soumise à l&#039;instruction et les expositions incriminées.</p>
<p>L&#039;activité professionnelle exercée depuis 1990 ne l&#039;expose pas de manière suffisamment caractérisée à des facteurs susceptibles d&#039;expliquer la pathologie déclarée (notamment port de charges lourdes, stress)</p>
<p>D’autre part, il existe dans ce dossier, des facteurs de risques extraprofessionnels majeurs pour la pathologie déclarée, le caractère du lien ne peut être retenu.</p>
<p>Pour ces raisons, le comité ne reconnaît pas le lien directe et essentiel entre la pathologie déclarée et l&#039;activité professionnelle. "</p>
<p>Voilà exactement ce qu&#039;on nous dit.</p>
<p>Nous ne sommes pas d&#039;accord pour plusieurs raisons : port de charges lourdes : mon mari avait précisé qu&#039;il décharger le camion régulièrement ; le stress : il avait dit au contraire qu&#039;il travaillé dans un stress permanent du aux horaires de rendez-vous chez les clients , de plus mon mari avait précisé (via ces bulletins de salaires) qu&#039;il pouvait effectuer jusqu&#039;à 230 heures par mois ce qui impliqué des nuits très courtes , etc... Pas de stress chez les chauffeurs routiers !!! C&#039;est nouveau ...</p>
<p>De plus on nous parle de facteurs de risques extraprofessionnels : quels sont-ils ? Nous n&#039;en avons aucune idée.</p>
<p>Nous avons envie de contesté cet avis mais cela va t&#039;il changer quelque chose ?</p>
<p>Pouvons-nous contesté et en parallèle faire une demande d&#039;invalidité ?</p>
<p> </p>
<p>D&#039;avance merci</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Fri, 27 Mar 2015 11:08:27 +0100</pubDate>
        </item>
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        	<title>AtouSante : réponse de demande de reconnaissance de MP : combien de signataires ?</title>
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        	<category>Reconnaissance des maladies professionnelles dans le régime général</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Est-ce que cet <a href="/actualites/indemnisation-accidents-travail-maladies-professionnelles-precisions-juriste/#lien4" target="_blank">avis rendu par le CRRMP est motivé ?</a> vous explique t-on pourquoi la maladie est refusée ?</p>
<p>Le CRRMP n&#039;a pas de délai précis pour rendre sa réponse.</p>
<p>Une maladie professionnelle ne peut pas donner lieu à une invalidité, c&#039;est la maladie ordinaire qui peut permettre d&#039;obtenir une invalidité.</p>
<p>L&#039;IPP va donner lieu au versement d&#039;une rente trimestrielle.</p>
<p>Il y a bien <a href="/actualites/maladies-professionnelles-crrmp-decisions-irregulieres-octobre-2012/" target="_blank">seulement 3 médecins au CRRMP</a></p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Thu, 26 Mar 2015 23:19:11 +0100</pubDate>
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        	<title>fleur73 : réponse de demande de reconnaissance de MP : combien de signataires ?</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladie-professionnelle-regime-general/reponse-de-demande-de-reconnaissance-de-mp-combien-de-signataires/#p3470</link>
        	<category>Reconnaissance des maladies professionnelles dans le régime général</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p>
<p> </p>
<p>mon mari a reçu ce jour la réponse à sa demande de MP : négatif.</p>
<p>Nous avons déposé notre demande en février 2014, soit plus d&#039;un an pour avoir une réponse , cela est-il normale ?</p>
<p>Il y a 3 signataires : 1 professeur des universités praticien hospitalier , 1 médecin inspecteur régional du travail et 1 médecin conseil.</p>
<p>Le nombre des signataires est-il normal ? Ne devrait-il pas y en avoir 4 ?</p>
<p>De plus on indique à mon mari que sa maladie n&#039;est pas reconnue comme professionnelle mais que cela entraîne un taux d&#039;IPP au moins égale à 25% , qu&#039;est ce que cela veut dire ? Est-il en invalidité oui ou non ? </p>
<p>D&#039;avance merci</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Thu, 26 Mar 2015 13:10:57 +0100</pubDate>
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