Connexion 
Accueil
Flux RSS du sujet
17:06
23 février 2014
Hors ligne
Dans le cadre de l'instruction de maladie professionnelle , est ce que c''est le même questionnaire envoyé au salarié par la CPAM qui doit être envoyé à l'employeur;
Est ce que la CPAM a l'obligation d'envoyer un questionnaire à l'employeur si elle en a envoyé un au salarié.
Est ce que une étude de poste fait par l'employeur en dehors du médecin de travail peut remplacer le questionnaire employeur.
Merci
22:11
11 mai 2011
Hors ligne
Il faut donner davantage de précisions...Que recherchez-vous en posant ces questions ?
16:56
23 février 2014
Hors ligne
J'ai deux questions par rapport à l'instruction de la maladie professionnelle.
1- Est ce que dans le rapport enquête maladie professionnelle ou le colloque médico administratif doivent y figurer les résultats de
radiographie ou scanner réalisés.
2- Pour l'instruction d'une maladie professionnelle concernant les TMS ; est ce une obligation pour pour l’enquête d'envoyer un questionnaire au salarié et à l'employeur. Est ce une obligation aussi d'envoyer un questionnaire à l'employeur si on n'en a envoyé un au salarié.
Merci
22:28
11 mai 2011
Hors ligne
Dans le cadre de l'enquête
https://www.atousante.com/maladies-professionnelles/declaration-reconnaissance-maladie-professionnelle/procedure-reconnaissance-mp/#lien4
l'enquêteur recueille des informations auprès de l'employeur, de la victime, etc peu importe la forme ( questionnaire, rencontre, etc); L'enquêteur recueille les informations qui lui manquent pour instruire le dossier...
Nb max. d'utilisateurs en ligne : 2442
Actuellement en ligne :
22 Invité(s)
Consultent cette page actuellement :
1 Invité(s)
Auteurs les plus actifs :
Henri: 293
internaute: 141
tigrou: 125
michenique: 76
madame: 62
juajacc: 57
Statistiques des membres :
Invités : 1
Membres : 4783
Modérateurs : 0
Administrateurs : 1
Statistiques du forum :
Groupes : 14
Forums : 63
Sujets : 1464
Messages :5498
Nouveaux membres :
Michaelfut, Masonpab, Peterred, Rioberytbuh, AndrewNup, DarrelsteesAdministrateurs : AtouSante: 1932
