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17:06
23 février 2014
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Dans le cadre de l'instruction de maladie professionnelle , est ce que c''est le même questionnaire envoyé au salarié par la CPAM qui doit être envoyé à l'employeur;
Est ce que la CPAM a l'obligation d'envoyer un questionnaire à l'employeur si elle en a envoyé un au salarié.
Est ce que une étude de poste fait par l'employeur en dehors du médecin de travail peut remplacer le questionnaire employeur.
Merci
22:11
11 mai 2011
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Il faut donner davantage de précisions...Que recherchez-vous en posant ces questions ?
16:56
23 février 2014
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J'ai deux questions par rapport à l'instruction de la maladie professionnelle.
1- Est ce que dans le rapport enquête maladie professionnelle ou le colloque médico administratif doivent y figurer les résultats de
radiographie ou scanner réalisés.
2- Pour l'instruction d'une maladie professionnelle concernant les TMS ; est ce une obligation pour pour l’enquête d'envoyer un questionnaire au salarié et à l'employeur. Est ce une obligation aussi d'envoyer un questionnaire à l'employeur si on n'en a envoyé un au salarié.
Merci
22:28
11 mai 2011
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Dans le cadre de l'enquête
https://www.atousante.com/maladies-professionnelles/declaration-reconnaissance-maladie-professionnelle/procedure-reconnaissance-mp/#lien4
l'enquêteur recueille des informations auprès de l'employeur, de la victime, etc peu importe la forme ( questionnaire, rencontre, etc); L'enquêteur recueille les informations qui lui manquent pour instruire le dossier...
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