Je vous remercie de la réponse et vais faire des maintenant le nécessaire.

Cordialement.

J'ai déjà saisi la cra il y'a de cela plus d'un mois ;a mon avis ce qui s'est passe c'est que la cra en envoyé la réclamation à la cpam pour leur demander de régler le problème ;voir si la notification m'a été envoyée ou pas et ceci dans les délais . et comme ça n'avait  pas été fait ;ils viennent  de m' envoyer une lettre de notification de refus en lettre ordinaire en écrivant dessus avec un tampon  et le nom de la personne qui me l'a envoyée:(réédition courrier recommande non parvenu à la victime ) .C'est tout ce que j'ai ;  .S'ils reconnaissent que la lettre ne m'est pas parvenue pourquoi ils ne me rétablissent pas dans mes droits.j'aurai bien aime qu'on me dise qu'est ce que je dois faire maintenant.

Merci d'avance.

Bonsoir . j'ai reçu un coup de fil de la cpam me disant que mon dossier va être étudie par la cra à la commission du 17 avril;sachant que je les ai saisi il y'a un mois et demi.Vu les délais je souhaiterai savoir si ce retard ne devait pas m’être notifie;et s'il arrive  souvent que la cra ait tant de retard dans l'instruction des dossiers.Le conseil que demande c'est de savoir si je dois  saisir le Tass maintenant ou attendre le 17.

Merci

Bonsoir ;je voudrai savoir si une maladie professionnelle est reconnue pour absence  de notification dans les délais:comment est fixe le taux d'IPP.

Cordialement

Dossier clos; j'ai saisi le TASS qui m'a donné raison .la CPAM n'a pas fait appel

Merci de l'aide que j'ai pu trouvé sur ce site.

Bonjour,

Je reviens vers vous concernant mon dossier de maladie professionnelle. En effet, j'ai reçu ce matin un courrier de la CPAM qui m'informe, qu'après examen, le médecin conseil, estime que la consolidation de mes lésions est fixée à la date du 17 décembre 2014 et qu'il ne subsiste pas de séquelles indemnisables.

J'ai 10 jours pour faire parvenir un certificat médical final. Passé ce délai, la consolidation fixée par le médecin conseil deviendra définitive. J'ai également 1 mois pour contester la date de consolidation par la mise en œuvre de la procédure d'expertise dans les modalités fixées par l'article L.141-1 du code de la sécurité sociale.

 

Que dois-je faire ? Contester et envoyer un certificat médical final avec quelle mention ? Contester sans envoyer de certificat médical ? Je ne comprends pas comment un médecin conseil que j'ai vu il y a plus de 18 mois peut décider qu'il n'y a pas de séquelles à mes lésions alors que je ne peux pas soulever mon bras plus haut que mon épaule.

Au départ le désaccord était d'ordre médical entre le medecin conseil et mon medecin, une expertise même avait été faite et que l'expert reconnaissait que que j'avais une abduction de 90%.

 Je vais avoir 57 ans  et je  suis licencie depuis pour inaptitude .

Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

Cordialement,

Bonsoir

Comme le medecin conseil dit qu'il ne subsiste pas de séquelles indemnisables;je présume qu'il m'a attribue un taux d'IPP de 0%. Si c'est le cas est ce que je pourrai demander a ce que me soit communique le rapport écrit du médecin-conseil, ce qui permettra de comprendre comment a été évaluée l'incapacité.Aussi est ce que le courrier que j'ai reçu de la CPAM n'est que provisoire le temps que j'envoie le certificat final pour qu’un IPP définitif me soit attribue?d’ailleurs l’expert avait mis dans son rapport que j’ai une abduction de 90/180 et dans la notification de la CPAM il était  mis : « En effet , selon l’avis du docteur X médecin conseil , cette maladie entraîne une incapacité permanente partielle dont le taux est inférieur à 25% » , mon médecin traitant ne comprend pas cette décision. Je ne vais pas contester la date de consolidation ; je leur ferai parvenir le certificat médical final . Je me pose des questions est ce le fait d’avoir perdu au TASS qu’ils font ça pour me mettre des bâtons dans les roues .

Cordialement