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	<title>Forum AtouSante - Sujet: notification maladie professionnelle</title>
	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladie-professionnelle-regime-general/notification-maladie-professionnelle/</link>
	<description><![CDATA[Site d&#039;information consacré à la santé au travail et droit du travail, animé par des médecins et des juristes. Sujets d&#039;actualités et articles de fond remis à jour régulièrement.]]></description>
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        <item>
        	<title>AtouSante : notification maladie professionnelle</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladie-professionnelle-regime-general/notification-maladie-professionnelle/#p4101</link>
        	<category>Reconnaissance des maladies professionnelles dans le régime général</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>La CPAM dispose d'un délai de 3 mois pour vous répondre, 1 seul mois s'est écoulé, rien n'est donc actuellement anormal</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Thu, 24 Nov 2016 22:21:48 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>RichardBTR : notification maladie professionnelle</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladie-professionnelle-regime-general/notification-maladie-professionnelle/#p4097</link>
        	<category>Reconnaissance des maladies professionnelles dans le régime général</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Bonjour,<br />
J'ai également fais ma demande de maladie pro à ma CPAM, mais comme il est indiqué sur ici: <a href="https://www.rechercheemploi.org/declarer-maladie-professionnelle/" rel="nofollow" target="_blank">https://www.rechercheemploi.org/declarer-maladie-professionnelle/</a> , Il y à un délai de 3 mois pour avoir une réponse. Mais cela fais plus d'un mois que j'attends et je n'ai pas eu de nouvelle. Est ce normal?</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Tue, 22 Nov 2016 15:30:19 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>AtouSante : notification maladie professionnelle</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladie-professionnelle-regime-general/notification-maladie-professionnelle/#p3177</link>
        	<category>Reconnaissance des maladies professionnelles dans le régime général</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Non vous ne pourrez pas obtenir du rapport du médecin conseil mais s&#039;il vous envoie un taux d&#039;IPP de 0% vous pourrez le contester.</p>
<p>Oui il faut adresser maintenant un certificat final avec la description précise des séquelles à la CPAM.</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Mon, 15 Dec 2014 22:14:59 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>ABO : notification maladie professionnelle</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladie-professionnelle-regime-general/notification-maladie-professionnelle/#p3173</link>
        	<category>Reconnaissance des maladies professionnelles dans le régime général</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Bonsoir</p>
<p>Comme le medecin conseil dit qu&#039;il ne subsiste pas de séquelles indemnisables;je présume qu&#039;il m&#039;a attribue un taux d&#039;IPP de 0%. Si c&#039;est le cas est ce que je pourrai demander a ce que me soit communique le rapport écrit du médecin-conseil, ce qui permettra de comprendre comment a été évaluée l&#039;incapacité.Aussi est ce que le courrier que j&#039;ai reçu de la CPAM n&#039;est que provisoire le temps que j&#039;envoie le certificat final pour qu’un IPP définitif me soit attribue?d’ailleurs l’expert avait mis dans son rapport que j’ai une abduction de 90/180 et dans la notification de la CPAM il était  mis : « En effet , selon l’avis du docteur X médecin conseil , cette maladie entraîne une incapacité permanente partielle dont le taux est inférieur à 25% » , mon médecin traitant ne comprend pas cette décision. Je ne vais pas contester la date de consolidation ; je leur ferai parvenir le certificat médical final . Je me pose des questions est ce le fait d’avoir perdu au TASS qu’ils font ça pour me mettre des bâtons dans les roues .</p>
<p>Cordialement</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Fri, 12 Dec 2014 23:36:51 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>AtouSante : notification maladie professionnelle</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladie-professionnelle-regime-general/notification-maladie-professionnelle/#p3165</link>
        	<category>Reconnaissance des maladies professionnelles dans le régime général</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Si vos lésions ne sont plus susceptibles d&#039;évoluer il est logique de consolider la maladie professionnelle, inutile de contester cette consolidation. Mais vous souhaitez que vos séquelles soient prises en compte et indemnisées : c&#039;est le certificat final qui doit faire état des séquelles.</p>
<p>Par conséquent il faut adresser un certificat médical final établi par votre médecin : il doit préciser toutes les séquelles sur le certificat médical final, il faut également noter que vous avez été licencié pour inaptitude en raison de cette maladie professionnelle.</p>
<p> </p>
<p>Par contre si vous considérez que vos lésions sont susceptibles de s&#039;améliorer, il faut contester la date de consolidation et donc ne pas envoyer de certificat médical final.</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Tue, 09 Dec 2014 22:13:02 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>ABO : notification maladie professionnelle</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladie-professionnelle-regime-general/notification-maladie-professionnelle/#p3164</link>
        	<category>Reconnaissance des maladies professionnelles dans le régime général</category>
        	<guid isPermaLink="true">https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladie-professionnelle-regime-general/notification-maladie-professionnelle/#p3164</guid>
        	        	<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p>
<p>Je reviens vers vous concernant mon dossier de maladie professionnelle. En effet, j&#039;ai reçu ce matin un courrier de la CPAM qui m&#039;informe, qu&#039;après examen, le médecin conseil, estime que la consolidation de mes lésions est fixée à la date du 17 décembre 2014 et qu&#039;il ne subsiste pas de séquelles indemnisables.</p>
<p>J&#039;ai 10 jours pour faire parvenir un certificat médical final. Passé ce délai, la consolidation fixée par le médecin conseil deviendra définitive. J&#039;ai également 1 mois pour contester la date de consolidation par la mise en œuvre de la procédure d&#039;expertise dans les modalités fixées par l&#039;article L.141-1 du code de la sécurité sociale.</p>
<p> </p>
<p>Que dois-je faire ? Contester et envoyer un certificat médical final avec quelle mention ? Contester sans envoyer de certificat médical ? Je ne comprends pas comment un médecin conseil que j&#039;ai vu il y a plus de 18 mois peut décider qu&#039;il n&#039;y a pas de séquelles à mes lésions alors que je ne peux pas soulever mon bras plus haut que mon épaule.</p>
<p>Au départ le désaccord était d&#039;ordre médical entre le medecin conseil et mon medecin, une expertise même avait été faite et que l&#039;expert reconnaissait que que j&#039;avais une abduction de 90%.</p>
<p> Je vais avoir 57 ans  et je  suis licencie depuis pour inaptitude .</p>
<p>Merci pour l&#039;aide que vous pourrez m&#039;apporter.</p>
<p>Cordialement,</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Tue, 09 Dec 2014 19:14:18 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>AtouSante : notification maladie professionnelle</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladie-professionnelle-regime-general/notification-maladie-professionnelle/#p3123</link>
        	<category>Reconnaissance des maladies professionnelles dans le régime général</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Merci de nous avoir fait un retour, c&#039;est toujours intéressant pour les internautes qui consultent AtouSante.</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Wed, 26 Nov 2014 07:35:08 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>ABO : notification maladie professionnelle</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladie-professionnelle-regime-general/notification-maladie-professionnelle/#p3120</link>
        	<category>Reconnaissance des maladies professionnelles dans le régime général</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Dossier clos; j&#039;ai saisi le TASS qui m&#039;a donné raison .la CPAM n&#039;a pas fait appel</p>
<p>Merci de l&#039;aide que j&#039;ai pu trouvé sur ce site.</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Mon, 24 Nov 2014 20:58:53 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>AtouSante : notification maladie professionnelle</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladie-professionnelle-regime-general/notification-maladie-professionnelle/#p2629</link>
        	<category>Reconnaissance des maladies professionnelles dans le régime général</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Une maladie professionnelle fait l&#039;objet d&#039;une <a href="/accidents-travail/reconnaissance-indemnisation-at/rente-incapacite-permanente-partielle/" target="_blank">IPP, incapacité permanente partielle</a> seulement s&#039;il existe des séquelles : la reconnaissance automatique du fait de l&#039;absence de notification dans les délais n&#039;intervient pas du tout...</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Fri, 11 Apr 2014 23:53:54 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>ABO : notification maladie professionnelle</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladie-professionnelle-regime-general/notification-maladie-professionnelle/#p2623</link>
        	<category>Reconnaissance des maladies professionnelles dans le régime général</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Bonsoir ;je voudrai savoir si une maladie professionnelle est reconnue pour absence  de notification dans les délais:comment est fixe le taux d&#039;IPP.</p>
<p>Cordialement</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Fri, 11 Apr 2014 19:28:50 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>AtouSante : notification maladie professionnelle</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladie-professionnelle-regime-general/notification-maladie-professionnelle/#p2558</link>
        	<category>Reconnaissance des maladies professionnelles dans le régime général</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Comme le précise le <a href="http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/reclamations-et-voies-de-recours/comment-contester-une-decision/le-tribunal-des-affaires-de-securite-sociale.php" target="_blank">Site de la Sécurité sociale</a>, vous pouvez saisir le TASS dès l&#039;expiration du délai de 1 mois dont dispose la CRA pour vous répondre...</p>
<p>Par conséquent vous pouvez bien saisir le TASS dès maintenant puisque vous n&#039;avez pas eu de réponse de la CRA...De plus, la CRA va souvent dans le sens de la décision initiale de la CPAM...</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Thu, 27 Mar 2014 22:46:17 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>ABO : notification maladie professionnelle</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladie-professionnelle-regime-general/notification-maladie-professionnelle/#p2552</link>
        	<category>Reconnaissance des maladies professionnelles dans le régime général</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Bonsoir . j&#039;ai reçu un coup de fil de la cpam me disant que mon dossier va être étudie par la cra à la commission du 17 avril;sachant que je les ai saisi il y&#039;a un mois et demi.Vu les délais je souhaiterai savoir si ce retard ne devait pas m’être notifie;et s&#039;il arrive  souvent que la cra ait tant de retard dans l&#039;instruction des dossiers.Le conseil que demande c&#039;est de savoir si je dois  saisir le Tass maintenant ou attendre le 17.</p>
<p>Merci</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Wed, 26 Mar 2014 21:09:26 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>AtouSante : notification maladie professionnelle</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladie-professionnelle-regime-general/notification-maladie-professionnelle/#p2546</link>
        	<category>Reconnaissance des maladies professionnelles dans le régime général</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Vous pouvez maintenant saisir le Tribunal :  Tass...</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Sat, 22 Mar 2014 23:43:10 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>ABO : notification maladie professionnelle</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladie-professionnelle-regime-general/notification-maladie-professionnelle/#p2544</link>
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        	        	<description><![CDATA[<p>J&#039;ai déjà saisi la cra il y&#039;a de cela plus d&#039;un mois ;a mon avis ce qui s&#039;est passe c&#039;est que la cra en envoyé la réclamation à la cpam pour leur demander de régler le problème ;voir si la notification m&#039;a été envoyée ou pas et ceci dans les délais . et comme ça n&#039;avait  pas été fait ;ils viennent  de m&#039; envoyer une lettre de notification de refus en lettre ordinaire en écrivant dessus avec un tampon  et le nom de la personne qui me l&#039;a envoyée:(réédition courrier recommande non parvenu à la victime ) .C&#039;est tout ce que j&#039;ai ;  .S&#039;ils reconnaissent que la lettre ne m&#039;est pas parvenue pourquoi ils ne me rétablissent pas dans mes droits.j&#039;aurai bien aime qu&#039;on me dise qu&#039;est ce que je dois faire maintenant.</p>
<p>Merci d&#039;avance.</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Sat, 22 Mar 2014 20:18:51 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>chatperchez : notification maladie professionnelle</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladie-professionnelle-regime-general/notification-maladie-professionnelle/#p2525</link>
        	<category>Reconnaissance des maladies professionnelles dans le régime général</category>
        	<guid isPermaLink="true">https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladie-professionnelle-regime-general/notification-maladie-professionnelle/#p2525</guid>
        	        	<description><![CDATA[<p>Au delà de ça il est facile de faire porter leur erreur sur le prestataire...Pour une fois ce n&#039;est pas l&#039;informatique...</p>
<p>Depuis 18 mois que je suis "en guerre" avec la CPAM il m&#039;est fréquemment arrivé de recevoir des courriers très importants en lettre simple et d&#039;autres sans importance en LRAR...Heureusement que rien ne s&#039;est perdu mais en ce qui me concerne tous mes courriers partent en LRAR...</p>
<p>Tout est fait pour nous encourager à ne pas aller trop loin......</p>
<p>La critique est facile et n&#039;est pas ici constructive mais ça devient du grand n&#039;importe quoi...<img class="spSmiley" style="margin:0" class="sfsmiley" src="/forum/wp-content/forum-smileys/sf-confused.gif" alt="Confused" /></p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Fri, 14 Mar 2014 07:57:32 +0100</pubDate>
        </item>
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