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Révision taux d'incapacité permanent
2 mai 2013
16:07
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misskojac
Member
Nombre de messages du forum : 8
Membre depuis :
18 avril 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

J'ai eu un grave accident du travail en 1987, 5 interventions chirurgical (arthrodèse en C4-C6)  rachis cervical. Taux donné en 1990 67%, se taux a été rabaisser en 2005 à 25%, après un recours il est remonter a 40%.

En 2012 nouvelle rechute avec une autre opération, pose de 2 broches en C4-T3 (18cm) du mois de mai au mois octobre arrêt, puis reprise emploi mi-temps thérapeutique jusqu'au mois de février 2013 puis consolidé ce mois là.

 En premier lieu conclusion du médecin conseil retour en l'état antérieur, après recours et  certificat médical établi par le chirurgien il décide de revoir le taux. Aujourd'hui je suis en rechute mon médecin voudrais me mettre en invalidité.

Faut-il que je prenne un avocat ou que je demande à un expert pour m'aider afin que mon taux de rente ne soit pas rabaisser et compense ma perte d'autonomie qui est de plus en plus invalidante.

Merci pour vos réponses

2 mai 2013
21:26
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1932
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Une pension d'invalidité n'est pas accordée dans les suites d'un accident du travail mais dans les suites d'une maladie ordinaire, par conséquent la demande de pension d'invalidité n'aboutira pas.

Dans votre cas, il serait peut-être judicieux de prendre l'avis d'un médecin de recours ou de la FNATH, association des accidentés de la vie.

28 juin 2013
18:12
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misskojac
Member
Nombre de messages du forum : 8
Membre depuis :
18 avril 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonsoir,

Je viens d'avoir une réponse pour ma révision de taux d'incapacité, il m'était accordé un taux de 40% et maintenant malgré la dernière intervention chirurgicale ,le taux a été ramené à 30%. Ou puis je m'adresser pour avoir un avis avec un médecin de recours ?  Dois je demander au chirurgien un complément de certificat médical même si cela là a déjà était fourni ?

Merci pur votre réponse

29 juin 2013
23:06
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1932
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Le taux d’incapacité physique, c'est à dire le taux d'IPP, incapacité permanente partielle  est à contester devant le Tribunal du Contentieux et de l’Incapacité (TCI). Vous devrez vous présenter devant le TCI où vous serez examiné en présence du médecin conseil, par un médecin expert ; la commission du TCI statuera sur l’éventuelle modification du taux d’IPP.

Vous pourrez encore contester le taux fixé par le TCI, au niveau de la Cour Nationale de l’Incapacité et de la Tarification des Accidents du Travail (CNIAAT) qui siège à Amiens.

Place de l'expertise pour les accidents du travail et les maladies professionnelles

30 juin 2013
18:04
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misskojac
Member
Nombre de messages du forum : 8
Membre depuis :
18 avril 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour et merci pour votre réponse ,

J'ai bien l'intention de faire un recours mais dois-je me présenter avec un avocat ou un médecin expert ? car je refuse après ce que j'ai du subir encore une fois de voir mon taux IPP baissé.

Cordialement

30 juin 2013
19:51
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1932
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Pour le TCI vous devrez désigner un médecin, pas un avocat :

http://www.ameli.fr/assures/dr.....pacite.php

 

Informations à propos des médecins de recours, sur le blog d'un médecin de recours

2 juillet 2013
22:13
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1932
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

En complément à notre message précédent ( nous avons interrogé un de nos confrères qui est médecin de recours) :

Un assuré social peut se faire assister devant le TCI : le médecin de recours n'assiste pas nécessairement aux audiences parce que dans certains tribunaux il n'y a pas de débat médico-légal entre le médecin expert consultant désigné en temps et lieu de l'audience, avec le conseil de l'assuré et/ou le médecin conseil de la CPAM. Le médecin de recours reçoit le patient, étudie son dossier, procède à un examen clinique et donne son avis sur l'opportunité de contester la décisions et ses chances de réussite. Dans le cas où le recours est fondé, le médecin de recours rédige des observations que le patient soumettra au Tribunal et au médecin expert le jour de l'audience.

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