

11:02

18 février 2012

Bonjour,
Je vais être déclarée inapte à la conduite lundi 20 février et il n'y a pas de possibilités de reclassement dans mon entreprise.
Je suis en mi-temps thérapeutique jusqu'au 13 Mars, qui va me payer à partir de lundi sachant que l'employeur a 1 mois pour me licencier.
Merci de me répondre rapidement car je suis dans l'incapacité de rester 1mois sans salaire.
Merci encore.
11:42
11 mai 2011

Habituellement on ne fait pas de procédure de licenciement pour inaptitude pendant que le salarié est en mi-temps thérapeutique ( c'est un arrêt maladie à temps partiel) : 1er certificat d'inaptitude le 29 février alors que vous êtes en mi-temps thérapeutique jusqu'au 13 mars ?
Si l'inaptitude fait suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, vous pouvez bénéficier d'une ITI, Indemnisation temporaire d'inaptitude.
Même dans ce cas, la période entre les 2 certificats d'inaptitude n'est pas indemnisée.
Dans tous les cas, ll est possible de poser des congés pendant cette période non indemnisée, ou d'être en arrêt maladie.
Il ne faut pas être en arrêt maladie les jours où sont réalisées les 2 examens médicaux qui donnent lieu à la délivrance d'un certificat d'inaptitude ( car le contrat de travail est suspendu).
Il arrive également que l'employeur puisse proposer un poste sans conduite de véhicule durant la période pendant laquelle il cherche un reclassement, même s'il ne peut pas vous reclasser à long terme...
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