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Revenus à la déclaration de mon inaptitude
18 février 2012
11:02
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Chantal 1961
New Member
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
18 février 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

Je vais être déclarée inapte à la conduite lundi 20 février et il n'y a pas de possibilités de reclassement dans mon entreprise.

Je suis en mi-temps thérapeutique jusqu'au 13 Mars, qui va me payer à partir de lundi sachant que l'employeur a 1 mois pour me licencier.

Merci de me répondre rapidement car je suis dans l'incapacité de rester 1mois sans salaire.

Merci encore.

25 février 2012
11:42
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1820
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Habituellement on ne fait pas de procédure de licenciement pour inaptitude pendant que le salarié est en mi-temps thérapeutique ( c'est un arrêt maladie à temps partiel)  : 1er certificat d'inaptitude le 29 février alors que vous êtes en mi-temps thérapeutique jusqu'au 13 mars ?

Si l'inaptitude fait suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, vous pouvez bénéficier d'une ITI, Indemnisation temporaire d'inaptitude.

Même dans ce cas, la période entre les 2 certificats d'inaptitude n'est pas indemnisée.
Dans tous les cas, ll est possible de poser des congés pendant cette période non indemnisée, ou d'être en arrêt maladie.
Il ne faut pas être en arrêt maladie les jours où sont réalisées les 2 examens médicaux qui donnent lieu à la délivrance d'un certificat d'inaptitude ( car le contrat de travail est suspendu).

Il arrive également que l'employeur puisse  proposer un poste sans conduite de véhicule durant  la période pendant laquelle il cherche un reclassement, même s'il ne peut pas vous reclasser à long terme...

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