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Licenciement pour inaptitude fonction publique territoriale
24 janvier 2014
17:56
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aviso
New Member
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
24 janvier 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour et merci de votre attention,

je suis dans la fonction publique territoriale et je vais être licencier pour inaptitude (invalidité cat.2).

Savez-vous si je peux prétendre à une indemnité de licenciement et si il y a une prévoyance?

Au plaisir de vous lire.

24 janvier 2014
22:10
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1820
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Si vous bénéficiez d'une invalidité 2ème catégorie ( par la Sécurité sociale) c'est que vous n'êtes pas fonctionnaire mais stagiaire  ?

Dans la fonction publique territoriale c'est la CNRACL qui joue en quelque sorte le rôle de la Sécurité sociale...

Fonction publique territoriale : congés maladies, accidents du travail, maladies professionnelles

 

Dans la fonction publique, un agent inapte à son poste doit nécessairement faire une demande de reclassement : est-ce qu'elle a été faite ?

24 janvier 2014
23:05
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aviso
New Member
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
24 janvier 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonsoir,je suis bien titulaire mais comme l'indique votre lien, lorsqu’un fonctionnaire territoriale travaille moins de 28H hebdomadaire (ce qui est mon cas), il ne dépend pas de CNRACL, mais du régime général.

La collectivité n'a pas de possibilité de me reclasser.

25 janvier 2014
10:47
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1820
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Merci pour ce complément d'information. C'est très compliqué la fonction publique...

Pour ce qui est de la prévoyance tout dépend de ce que l'employeur a souscrit : vous devez avoir un contrat.

Il faut mettre en place cette prévoyance avant le départ de la collectivité territoriale, sinon, vous en perdrez le bénéfice ( versement d'un complément de la pension d'invalidité).

Normalement vous devriez bien percevoir une indemnité de licenciement  suite au licenciement pour inaptitude

 

Prévoyance et invalidité

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