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Contester ou non l'avis du médecin du travail .....
26 décembre 2011
16:55
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choux85
Member
Nombre de messages du forum : 19
Membre depuis :
21 décembre 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

 

Je me suis rendu à un syndicat pour me faire aider face au manigances entre mon employeur puissant et la médecin du travail preuves à l'appui...

 

Devant mon histoire et toutes les preuves, le délégué me dit de contester l'avis du médecin du travail qu'il dit être accord avec l'employeur sur le fait de se débarrasser de moi...

 

C'est vrai pour ma part puisque lors d'une visite avant qu'il prononce l'inaptitude le medecin du travail m'avait suggerer de démissionner Surprised Herureusement un avocat m'avait alors dit de ne surtout pas faire cela Smile..

 

Comme je l'ai dit dans d'autres postes avec d'autres questions, j'ai été recruté comme travailleur handicapé..

La première visite d'embauche, le médecin appuis sur ce que je lui présente du poste tel qu'on me l'a présenté et émet un avis d'aptitude mais sous surveillance renforcée..

Mes problèmes pour l'execussion de mon contrat on été par la suite (après la période d'essais) :

- d'une part, la maltraitance des salariés en poste quitte à me rendre impossible l'obtention de l'examen obligatoire en me privant de toutes informations et matériels me permetant d'exécuter mon contrat de travail et de me préparer en vu de l'otention de cet l'examen obligatoire et à la qualité d'accueil des salarié. Ex :  pas de vestiaire pour moi, pas de poste de travail PC etc..

- d'autre part les accès aux postes de travail attribué chaque jour et au formations imposés par mon employeur.

(bâtiment non adapté au travailleur handicapé pas d'ascenseur salle au 3ème étage,  hôtel à 1km 2  à pied du bâtiment de formation, changement de bureau plusieurs fois par jour, l'ensemble alors que j'ai des problèmes moteur, limitation des accès matériel me privant de pouvoir exécuter mon travail etc..) et ce y compris après un avis que j'ai sollicité au médecin du travail me mettant apte sous condition notamment de ne pas piétiner et d'être à un poste assis.

 

C'est dans ses conditions que mon poignet à lâcher, mes douleurs moteur sont devenues insoutenables ne me permettant plus l'appui et provoquant des insomnies... Et j'ai du être en arrêt, être opéré avec déclaration de maladie professionnelle etc...

Bien que j'ai sollicité le medecin du travial à plusieur reprise sur ma situation, le medecin m'a toujours répondu que son rôle s'arrêtait au poste pour lequel j'avais été recruté donc fixe dans un bureau et assis..

Peut importe les conditions notament de formation et des accés à divers postes pour lesquelles elle disait ne pas être habilité à se prononcer. Surprised

Je lui est demandé à plusieur reprise comment je fais pour accédé aux postes si je me trouve face à un escalier ? Elictroyé ? Téléporté ? Mais rien à faire c'est pas de son dommaine soit disant Surprised il n'a jamais voulu se rendre sur le lieux de travial pour refaire mes parcours à pied .. trop de dossier a traité me répond t il. Pas le temps.. SurprisedSurprised

 

Bref il s'en fou ... pour lui le poste présenté est compatible et la manière dont le contrat est executé et ce qui se passe autour n'est pas de ses compétences Surprised

Pourtant à ma connaissance, si un salarié tombe dans l'escalier c'est un accident du travail et un autre qui inale des fumées toxiques dans les vestiaires est en maladie professionnelle Confused...

Enfin les formations faites à la demande des employeurs sont sous leurs responsabilités et ils leur appartient de vérifier les conditions matériel de cette formation. ils sont responsable de la santé et sécurité de leur personnel pendant TOUTE l'exécution du contrat. Donc y compris dans les annexes..etc..Confused

 

Donc, je ne suis pas d'accord avec ses réponses mais je ne peux rien faire car elle ne veut rien faire Yell

Resultat sois je démissione selon ses propositions soit je perciste jusqu'a ce que ma santé lache. C'est ce qui  fini par arriver, je suis donc en arrêt et je dois me faire opéré. Le suite opératoire tournent mal et je me retrouve avec une algodystrohie..Encore plus handicapé qu'avant mon recrutement....CrySurprisedCry

Evidement, mon employeur étant juge est parti, toutes mes demandes concernant ma santé sont refusés y compris la MP pour laquelle je dois passer devant l'expert afin qu'elle soit reconnu existante..

Mon employeur cherche même à me faire porter une faute de non présentation de mes arrêts de travial dans les delais à plusieurs reprises. Heureusement, de formation comptable, j'ai apris que tout doit gardé une trace écrite et mes arrêts sont envoyé en recommandé avec AR..Laugh

Je suis reçu par le médecin conseil  de la CPAM qui me dit qu'il me mets en invalidité catégorie 2. D'après lui, je pourrais travailler oui mais plus pour mon employeur Surprised

Invalidité admise donc médicalement par le service médical mais refusé ensuite  administrativement par la CPAM Frown

Donc toujours en galère et en arrêt sans aucune issus Cry

Ma direction m'ayant précisé que si je m'étais présenté lors du recrutement des travailleurs handicapés en fauteuil roulant, je n'aurais pas été embaucher.. SurprisedSurprised

D'ailleurs aucun handicapé moteur (problèmes de marche) n'est recruté dans ses services puisqu'ils ne peuvent avoir accès à la formation. Les seuls très rares présents sont devenus handicapé après avoir effectuer leur formation.

Au final c'est ma santé psychologique qui lâche et une dépression réactionnelle est constaté liée au travail quelque mois après mon arrêt pour MP (donc arrêt en cours).

Arrivant au bout des 3 ans réglementé pour les arrêts je suis tenue de trouver une solution. Mais comment reprendre dans ses conditions de maltraitance et sans pouvoir accéder, faute d'aménagement, à ma formation obligatoire ? De plus je sais que si je reprend mon employeur fera tout pour trouver une faute au fin de me licencier. Enfin psychologiquement je ne suis plus capable de supporter encore ses maltraitances... Je revois le médecin du travail qui reste sur ses positions. Et me dit même : si vous persisté on ne va pas s'entendre on arrête là Surprised.  Il me signale que si je reprend, il me mettra inapte de toute façon en se basant sur mes problèmes psychologiques et refuse de mentionner mes problèmes physiques non respecter qui sont pourtant à la base de toutes la problématique et ont engendré les problèmes psychologiques..

 

Comme il me dit, on ne va pas pouvoir monter un ascensseur en quelque jour Yell

Et même si un aménagement était fait votre santé psychologique ne vous permettrait pas de reprendre Embarassed

Donc pas la peine que je me déplace pour voir Cry

 

Finalement je n'ai pas le choix pour m'en sortir que d'accepté cette inaptitude...

Quitte à contester après devant les prud'homme..

 

Le délégué syndiqué me dit que je dois contester de suite  cet avis d'inaptitude par une demande motivée. Mais après recherche, je vois que si je conteste avant le licenciement, l'inspecteur du travail peut refuter cette inaptitude et du coup mon contrat est de nouveau suspendu et je n'ai pas de salaire (pas de revenue Frown)..je ne peux pas non plus me mettre en arrêt même si mon état le permet car je n'aurais pas de droits  au IJ et  l'invalidité m'a été refusé administrativement Frown.. Enfin reprendre dans ces conditions est impossible et le médecin du travail refuse de ce mettre à dos mon employeur Frown..

Pourtant et encore à ma connaissance, les bâtiments des grosses entreprises doivent être aménager pour recevoir les travailleurs handicapés et l'employeur doit veillé à ce que les centres de formation avec lesquels il traite qui sont de sa responsabilité soient adapté également...

J'ai saisie la halde au debut de mon arrêt, une enquète et soit disant toujours en cours mais pas de nouvelle Frown

Le TASS est saisie pour mes demandes en MP mais les délais des tribunaux ne sont pas mieux et depassent les 3 ans couvert par les arrêts du coup on se retrouve sans solution avant leur décision  Frown

 

Pour ma part, ne serait il pas plus judicieux de laisser faire le licenciement et de saisir les prud'homme aprés.

Car d'après ce que j'ai compris, même si l'inspecteur réfute l'inaptitude après le licenciement, le salarié ne peut pas être intégré à l'entreprise mais le licenciement est qualifié sans cause réelle et serieuse..

Avec le licenciement je peux me reinscrire au Pôle emploi et percevoir de l'ARE, je serais ainsi portègé finacierment et rien ne m'empèche de contester devant les prud'homme ...

 

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27 décembre 2011
8:29
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AtouSante
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Nombre de messages du forum : 1820
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11 mai 2011
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Effectivement, si l'inspecteur du travail ne valide pas l'avis du médecin du travail, dans le cadre d'une contestation de l'avis d'inaptitude par le salarié, le salarié n'est pas réintégré dans l'entreprise, le licenciement est simplement privé de cause.

Arrêt de la Cour de cassation n° de pourvoi 07-43598 : l'inspecteur du travail ne reconnaît pas l'inaptitude qui a provoqué le licenciement

choux85 a écrit :

Bonjour,

 

Je me suis rendu à un syndicat pour me faire aider face au manigances entre mon employeur puissant et la médecin du travail preuves à l'appui...

 

Devant mon histoire et toutes les preuves, le délégué me dit de contester l'avis du médecin du travail qu'il dit être accord avec l'employeur sur le fait de se débarrasser de moi...

 

Car d'après ce que j'ai compris, même si l'inspecteur réfute l'inaptitude après le licenciement, le salarié ne peut pas être intégré à l'entreprise mais le licenciement est qualifié sans cause réelle et serieuse..

Avec le licenciement je peux me reinscrire au Pôle emploi et percevoir de l'ARE, je serais ainsi portègé finacierment et rien ne m'empèche de contester devant les prud'homme ...

 

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28 décembre 2011
1:43
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choux85
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21 décembre 2011
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Bonjour,

 

Et merci pour toutes vos réponses Smile

 

Pour être logique donc, si je ne souhaite pas réintégré l'entreprise du fait des conditions d' exécution du contrat de travail incompatibles physiquement et psychologiquement, il est plus judicieux de contester après le licenciement pour se protéger financièrement, physiquement et surtout psychologiquement ?

29 décembre 2011
22:23
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AtouSante
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