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besoin de conseil
25 septembre 2011
22:03
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Xav13
Member
Nombre de messages du forum : 5
Membre depuis :
25 septembre 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonsoir, je suis en ALD pour motifs psy et
problèmes de dos, j'ai vu le médecin du travail
qui me dit qu'il va me déclarer inapte (j'ai 11
ans d'ancienneté, mais aussi 2 périodes d'ALD
suivies des mi-temps therap. pour les mêmes
motifs). J'ai eu 4 contrôles par la CPAM qui ne
conteste en rien mon arrêt actuel. Par contre
l'employeur a demandé que je passe une visite de
contrôle par le médecin désigné par la
prévoyance. Ce dernier ayant considéré mon
arrêt "abusif" je ne touche plus le complément
versé par l'employeur mais uniquement les IJ de
la CPAM.

Etant en plus en surendettement (dossier recevable
et en cours à la Banque de France) je suis dans
une situation financière très pénible qui ne
fait qu'aggraver ma santé en plus du reste.

Je devais reprendre le travail dès le 01/10 mais
le médecin du travail me dit qu'il me déclarera
inapte. Donc je suis en arrêt js 31/10 pour trouver une solution.

 

Je pense prendre un autre RDV à la médecine du travail.

 

Comment se déroulera cette procédure de licenciement
sachant que je suis également délégué
syndical? Suis-je remuneré pendant cette
période - par l'employeur ou par la CPAM? Ou
alors je ne touche plus rien?

La procédure ne risque-t-elled'être plus longue,
compte tenu du status de salarié protégé?
Faut-il l'avis ou l'accord du CE? Et si l'on me
propose un poste dans une autre ville (j'habite
Paris 13e) par exemple dans la filiale à Bordeaux
or je ne souhaite pas et je ne peux pas
déménager! Je peux refuser et quelles sont alors
les conséquences? Faut-il passer obligatoirement
par le conseil de prud'hommes?

Merci pour vos avis car je suis désespéré. Mon
syndicat ne peut m'aider vu qu'il est "proche" de
l'employeur, difficulté supplémentaire pour moi.

merci d'avance

25 septembre 2011
22:51
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1883
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Il s'agit probablement d'un contrôle demandé par votre employeur, donc un contrôle patronal. ce contrôle n'est pas effectué par un médecin de votre caisse de prévoyance, habituellement...Effectivement, si l'arrêt est jugé injustifié, le complément des indemnités journalières est suspendu...

La procédure de licenciement ne pourra pas se dérouler tant que vous ne vous placez pas en situation de reprise...Il faut donc attendre la fin de votre arrêt. Rien ne vous empêche bien sûr de demander à rencontrer de nouveau le médecin du travail durant votre arrêt.

Si cette inaptitude ne fait pas suite à un accident du travail ou maladie professionnelle, vous ne serez pas rémunéré durant environ 1,5 mois ( dans le cas d'un accident du travail ou maladie professionnelle, vous bénéficiez de l'indemnité temporaire d'inaptitude)

Concrètement, vous n'êtes pas rémunéré durant les 15 jours qui séparent les 2 visites d'inaptitude et durant le mois qui suit l'établissement du 2ème certificat d'inaptitude. Rien ne vous empêche de poser des congés durant cette période, ou éventuellement d'être en arrêt maladie à condition de ne pas être en arrêt les jours où sont réalisées les visites médicales et l'établissement des certificats d'inaptitude.

Effectivement pour licencier un salarié protégé, il faut l'accord de l'inspecteur du travail. Dans le cadre d'une procédure de licenciement pour inaptitude, il n'y a pas de raison pour que cela rallonge la procédure.

Si l'on vous propose un poste à 500 kms de votre domicile, vous pourrez bien sûr le refuser, ce refus ne sera pas considéré comme abusif et sera sans conséquence...Il n'y a aucune procédure à engager, vous refuserez simplement le poste en question. Si votre employeur vous propose un poste qui modifie votre contrat de travail, vous êtes endroit de refuser.

On doit vous proposer un poste aussi comparable que possible à celui que vous occupiez...

25 septembre 2011
23:11
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Xav13
Member
Nombre de messages du forum : 5
Membre depuis :
25 septembre 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

bonsoir

 

merci pour cette réponse rapide et documentée

 

je précise: j'ai eu 4 (quatre) contrôles à la demande de la CPAM où les 4 médecins-contrôleurs n'ont rien eu à redire quant à la nécessité de mon AM; et le 5e contrôle a été effectué par un médecin-expert (?) désigné par la prévoyance - une grosse caisse qui fait une pub copieuse en ce moment à la télé; j'ajoute que j'ai subi ce contrôle comme l'une des pires expériences de toute ma vie

 

sinon suis-je en droit de solliciter la Médecine du travail pour m'exonerer de la 2e visite, vu ma situation, je ne pense pas que ce soit nécessaire, autant que la procédure débute le plus rapidement possible?

 

en effet sinon je peux user de mes congés (non pris depuis 2007 car j'ai fait trop d'heures supllémentaires jamais payées mais récuperées, donc pas eu le temps de prendre mes congés payés), ou alors mon médecin ou le spécialiste me mettra en maladie car je ne peux pas mettre les pieds dans l'entreprise sinon pour m'y pendre j'en suis arrivé là malheureusment

 

j'aimerais réduire aussi tout contact avec l'employeur au strict minimum

26 septembre 2011
21:50
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1883
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Si le médecin du travail est d'accord, il peut réaliser une procédure de licenciement pour inaptitude avec danger immédiat, une seule visite médicale est réalisée dans ce cas.

Dans le cadre d'une procédure de licenciement pour inaptitude, vous allez être convoqué à un entretien préalable au licenciement : vous n'êtes pas obligé de vous rendre à cet entretien. Dans ce cas,  faudra adresser un courrier en recommandé à l'employeur, disant que vous ne serez pas en mesure d'assister à cet entretien, mais qu'il est inutile de le reporter, vous ne souhaitez pas y assister.

26 septembre 2011
22:09
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Xav13
Member
Nombre de messages du forum : 5
Membre depuis :
25 septembre 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

merci pour vos conseils

je vais donc me tourner vers la médecine du Travail, logiquement elle ne devrait pas me poser de problèmes pour une telle modalité? c'est bien le docteur qui m'a reçu (le même depuis mon embauche il y a 11 ans) qui m'a dit qu'il fallait que je quitte l'entreprise au plus vite pour tourner la page car ce travail m'a poussé vraiment dans une voie sans issue

 

le médecin m'a dit qu'il ne servait à rien d'essayer vu que j'ai déjà effectué 2x mi-temps therapeutique mais avec le harcelement, le stress etc. cela n'a fait qu'empirer les choses

 

j'espère que le médecin du travail ira dans ce sens là pour me "libérer" au plus vite de ce fardeau

 

merci encore et bonne soirée

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