<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><rss version="2.0" xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom">
<channel>
	<title>Forum AtouSante - Sujet: besoin de conseil</title>
	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/procedure-licenciement-inaptitude/besoin-de-conseil/</link>
	<description><![CDATA[Site d&#039;information consacré à la santé au travail et droit du travail, animé par des médecins et des juristes. Sujets d&#039;actualités et articles de fond remis à jour régulièrement.]]></description>
	<generator>Version de Simple:Press  5.7.5.3</generator>
	<atom:link href="https://www.atousante.com/forum/sante-travail/procedure-licenciement-inaptitude/besoin-de-conseil/rss/" rel="self" type="application/rss+xml" />
        <item>
        	<title>Xav13 : besoin de conseil</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/procedure-licenciement-inaptitude/besoin-de-conseil/#p482</link>
        	<category>Procédure de licenciement pour inaptitude</category>
        	<guid isPermaLink="true">https://www.atousante.com/forum/sante-travail/procedure-licenciement-inaptitude/besoin-de-conseil/#p482</guid>
        	        	<description><![CDATA[<p>merci pour vos conseils</p>
<p>je vais donc me tourner vers la médecine du Travail, logiquement elle ne devrait pas me poser de problèmes pour une telle modalité? c&#039;est bien le docteur qui m&#039;a reçu (le même depuis mon embauche il y a 11 ans) qui m&#039;a dit qu&#039;il fallait que je quitte l&#039;entreprise au plus vite pour tourner la page car ce travail m&#039;a poussé vraiment dans une voie sans issue</p>
<p> </p>
<p>le médecin m&#039;a dit qu&#039;il ne servait à rien d&#039;essayer vu que j&#039;ai déjà effectué 2x mi-temps therapeutique mais avec le harcelement, le stress etc. cela n&#039;a fait qu&#039;empirer les choses</p>
<p> </p>
<p>j&#039;espère que le médecin du travail ira dans ce sens là pour me "libérer" au plus vite de ce fardeau</p>
<p> </p>
<p>merci encore et bonne soirée</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Mon, 26 Sep 2011 22:09:22 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>AtouSante : besoin de conseil</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/procedure-licenciement-inaptitude/besoin-de-conseil/#p480</link>
        	<category>Procédure de licenciement pour inaptitude</category>
        	<guid isPermaLink="true">https://www.atousante.com/forum/sante-travail/procedure-licenciement-inaptitude/besoin-de-conseil/#p480</guid>
        	        	<description><![CDATA[<p>Si le médecin du travail est d&#039;accord, il peut réaliser une <a href="/aptitude-inaptitude/absence-reclassement-professionnel/licenciement-inaptitude/inaptitude-danger-immediat-certificat/" target="_blank">procédure de licenciement pour inaptitude avec danger immédiat</a>, une seule visite médicale est réalisée dans ce cas.</p>
<p>Dans le cadre d&#039;une procédure de licenciement pour inaptitude, vous allez être convoqué à un entretien préalable au licenciement : vous n&#039;êtes pas obligé de vous rendre à cet entretien. Dans ce cas,  faudra adresser un courrier en recommandé à l&#039;employeur, disant que vous ne serez pas en mesure d&#039;assister à cet entretien, mais qu&#039;il est inutile de le reporter, vous ne souhaitez pas y assister.</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Mon, 26 Sep 2011 21:50:55 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>Xav13 : besoin de conseil</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/procedure-licenciement-inaptitude/besoin-de-conseil/#p474</link>
        	<category>Procédure de licenciement pour inaptitude</category>
        	<guid isPermaLink="true">https://www.atousante.com/forum/sante-travail/procedure-licenciement-inaptitude/besoin-de-conseil/#p474</guid>
        	        	<description><![CDATA[<p>bonsoir</p>
<p> </p>
<p>merci pour cette réponse rapide et documentée</p>
<p> </p>
<p>je précise: j&#039;ai eu 4 (quatre) contrôles à la demande de la CPAM où les 4 médecins-contrôleurs n&#039;ont rien eu à redire quant à la nécessité de mon AM; et le 5e contrôle a été effectué par un médecin-expert (?) désigné par la prévoyance - une grosse caisse qui fait une pub copieuse en ce moment à la télé; j&#039;ajoute que j&#039;ai subi ce contrôle comme l&#039;une des pires expériences de toute ma vie</p>
<p> </p>
<p>sinon suis-je en droit de solliciter la Médecine du travail pour m&#039;exonerer de la 2e visite, vu ma situation, je ne pense pas que ce soit nécessaire, autant que la procédure débute le plus rapidement possible?</p>
<p> </p>
<p>en effet sinon je peux user de mes congés (non pris depuis 2007 car j&#039;ai fait trop d&#039;heures supllémentaires jamais payées mais récuperées, donc pas eu le temps de prendre mes congés payés), ou alors mon médecin ou le spécialiste me mettra en maladie car je ne peux pas mettre les pieds dans l&#039;entreprise sinon pour m&#039;y pendre j&#039;en suis arrivé là malheureusment</p>
<p> </p>
<p>j&#039;aimerais réduire aussi tout contact avec l&#039;employeur au strict minimum</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Sun, 25 Sep 2011 23:11:19 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>AtouSante : besoin de conseil</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/procedure-licenciement-inaptitude/besoin-de-conseil/#p472</link>
        	<category>Procédure de licenciement pour inaptitude</category>
        	<guid isPermaLink="true">https://www.atousante.com/forum/sante-travail/procedure-licenciement-inaptitude/besoin-de-conseil/#p472</guid>
        	        	<description><![CDATA[<p>Il s&#039;agit probablement d&#039;un contrôle demandé par votre employeur, donc un contrôle patronal. ce contrôle n&#039;est pas effectué par un médecin de votre caisse de prévoyance, habituellement...Effectivement, si l&#039;arrêt est jugé injustifié, le complément des indemnités journalières est suspendu...</p>
<p>La procédure de licenciement ne pourra pas se dérouler tant que vous ne vous placez pas en situation de reprise...Il faut donc attendre la fin de votre arrêt. Rien ne vous empêche bien sûr de demander à rencontrer de nouveau le médecin du travail durant votre arrêt.</p>
<p>Si cette inaptitude ne fait pas suite à un accident du travail ou maladie professionnelle, vous ne serez pas rémunéré durant environ 1,5 mois ( dans le cas d&#039;un accident du travail ou maladie professionnelle, vous bénéficiez de l&#039;<a href="/aptitude-inaptitude/absence-reclassement-professionnel/licenciement-inaptitude/indemnisation-temporaire-inaptitude/" target="_blank">indemnité temporaire d&#039;inaptitude)</a></p>
<p>Concrètement, <a href="/aptitude-inaptitude/absence-reclassement-professionnel/licenciement-inaptitude/procedure-licenciement-inaptitude/#lien5" target="_blank">vous n&#039;êtes pas rémunéré durant les 15 jours qui séparent les 2 visites d&#039;inaptitude et durant le mois qui suit l&#039;établissement du 2ème certificat d&#039;inaptitude</a>. Rien ne vous empêche de poser des congés durant cette période, ou éventuellement d&#039;être en arrêt maladie à condition de ne pas être en arrêt les jours où sont réalisées les visites médicales et l&#039;établissement des certificats d&#039;inaptitude.</p>
<p>Effectivement <a href="http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/etudes-recherche-statistiques-de,76/etudes-et-recherche,77/publications-dares,98/documents-d-etudes,327/2006-108-le-licenciement-des,3018.html" target="_blank">pour licencier un salarié protégé, il faut l&#039;accord de l&#039;inspecteur du travail</a>. Dans le cadre d&#039;une procédure de licenciement pour inaptitude, il n&#039;y a pas de raison pour que cela rallonge la procédure.</p>
<p>Si l&#039;on vous propose un poste à 500 kms de votre domicile, vous pourrez bien sûr le refuser, ce refus ne sera pas considéré comme abusif et sera sans conséquence...Il n&#039;y a aucune procédure à engager, vous refuserez simplement le poste en question. Si votre<a href="http://atousante.blogspot.com/2010/06/ne-pas-confondre-une-modification-du.html" target="_blank"> employeur vous propose un poste qui modifie votre contrat de travail</a>, vous êtes endroit de refuser.</p>
<p>On doit vous proposer un poste aussi comparable que possible à celui que vous occupiez...</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Sun, 25 Sep 2011 22:51:54 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>Xav13 : besoin de conseil</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/procedure-licenciement-inaptitude/besoin-de-conseil/#p467</link>
        	<category>Procédure de licenciement pour inaptitude</category>
        	<guid isPermaLink="true">https://www.atousante.com/forum/sante-travail/procedure-licenciement-inaptitude/besoin-de-conseil/#p467</guid>
        	        	<description><![CDATA[<p>Bonsoir, je suis en ALD pour motifs psy et<br />
 problèmes de dos, j&#039;ai vu le médecin du travail<br />
 qui me dit qu&#039;il va me déclarer inapte (j&#039;ai 11<br />
 ans d&#039;ancienneté, mais aussi 2 périodes d&#039;ALD<br />
 suivies des mi-temps therap. pour les mêmes<br />
 motifs). J&#039;ai eu 4 contrôles par la CPAM qui ne<br />
 conteste en rien mon arrêt actuel. Par contre<br />
 l&#039;employeur a demandé que je passe une visite de<br />
 contrôle par le médecin désigné par la<br />
 prévoyance. Ce dernier ayant considéré mon<br />
 arrêt "abusif" je ne touche plus le complément<br />
 versé par l&#039;employeur mais uniquement les IJ de<br />
 la CPAM.</p>
<p> Etant en plus en surendettement (dossier recevable<br />
 et en cours à la Banque de France) je suis dans<br />
 une situation financière très pénible qui ne<br />
 fait qu&#039;aggraver ma santé en plus du reste.</p>
<p> Je devais reprendre le travail dès le 01/10 mais<br />
 le médecin du travail me dit qu&#039;il me déclarera<br />
 inapte. Donc je suis en arrêt js 31/10 pour trouver une solution.</p>
<p> </p>
<p>Je pense prendre un autre RDV à la médecine du travail.</p>
<p> </p>
<p>Comment se déroulera cette procédure de licenciement<br />
 sachant que je suis également délégué<br />
 syndical? Suis-je remuneré pendant cette<br />
 période - par l&#039;employeur ou par la CPAM? Ou<br />
 alors je ne touche plus rien?</p>
<p> La procédure ne risque-t-elled&#039;être plus longue,<br />
 compte tenu du status de salarié protégé?<br />
 Faut-il l&#039;avis ou l&#039;accord du CE? Et si l&#039;on me<br />
 propose un poste dans une autre ville (j&#039;habite<br />
 Paris 13e) par exemple dans la filiale à Bordeaux<br />
 or je ne souhaite pas et je ne peux pas<br />
 déménager! Je peux refuser et quelles sont alors<br />
 les conséquences? Faut-il passer obligatoirement<br />
 par le conseil de prud&#039;hommes?</p>
<p> Merci pour vos avis car je suis désespéré. Mon<br />
 syndicat ne peut m&#039;aider vu qu&#039;il est "proche" de<br />
 l&#039;employeur, difficulté supplémentaire pour moi.</p>
<p> merci d&#039;avance</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Sun, 25 Sep 2011 22:03:35 +0200</pubDate>
        </item>
</channel>
</rss>