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arrêt de travail et inaptitude
17 octobre 2014
16:32
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AmDu
New Member
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
17 octobre 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

 

dans le sujet sur l'inaptitude, au début de l'article il est mentionné qu'il est tout à fait possible de procéder à la 2nde visite alors même que le salarié est en arrêt de travail (fin de suspension du contrat due à la première visite)- sauf en cas d'AT, MAIS à la fin de l'article suite à "la rémunération durant la procédure" il est indiqué que la DIRECCTE confirme que le salarié peut être en arrêt à la condition que l’arrêt se situe après la première visite et se termine avant la deuxième visite. 

 

Or, la jurisprudence a considéré qu'une prolongation d'arrêt ou qu'un nouvel arrêt ne tenait pas en échec la procédure d'inaptitude...

quid de la situation ? arrêt ou pas arrêt pendant la 2nde visite ?

20 octobre 2014
21:56
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1820
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

En théorie il est bien possible de poursuivre la procédure de licenciement pour inaptitude alors que le salarié est en arrêt compte tenu des évolutions de la jurisprudence mais en pratique les employeurs sont un peu déstabilisés par le fait que l'avis a été rendu alors que le salarié est en arrêt et interrompent la procédure…Le médecin du travail précise souvent qu'il vaut mieux que l'arrêt se termine la veille de la 2ème visite médicale par exemple…Sachant qu'en cas de procédure d'inaptitude dans les suites d'un AT ou MP, le salarié est indemnisé grâce à l'indemnisation temporaire d'inaptitude

L'arrêt maladie est souvent motivé par le fait qu'il permet une indemnisation puisqu'en cas de procédure d'inaptitude dans le cadre de la maladie ordinaire, le salarié ne perçoit pas d'indemnisation entre le 1er certificat et la fin du mois qui suit l'établissement du 2ème certificat d'inaptitude…

21 octobre 2014
9:43
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AmDu
New Member
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
17 octobre 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Juridiquement parlant, il n'y a donc aucun inconvénient à avoir un salarié en AM lors de la VM de reprise, puisque la première visite stoppe la suspension du contrat de travail.

 

J'aurais aimé savoir, pourquoi dans le cas d'un AT, le salarié ne doit pas être en arrêt pendant la 2nde visite ?

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