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pension invalidité
21 septembre 2011
21:59
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itarille
Member
Nombre de messages du forum : 3
Membre depuis :
21 septembre 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

bonjour , je viens d'être mise en invalidité catégorie 2 par le médecin conseil de la sécurité sociale suite à un arrêt maladie d'une année . mon état étant considéré comme stabilisé , j'ai donc fait une demande de pension d'invalidité , je rempli toutes les conditions médicale , par contre je ne sais pas si je rempli les conditions administrative je  sais qu'il faut avoir travailler 800 heures dans l'année dont 200 dans le premier trimestre . j'ai suffisamment d'heures annuelles , seulement le premier trimestre j'ai eu une opération du dos  et donc je n'ai pas travaillé  et   après mon opération j'ai tenu à retravailler mais mon corps n'a pas suivi . mon incapacité à travailler à était progressive et donc l'année précédent mon invalidité j'avais des problèmes de santé . cela fait 14 que je travail dans mon entreprise  . est ce que le fait de ne pas avoir fait les 200 heures du premier trimestre m'empêche de recevoir une pension d'invalidité . merci d'avance pour votre réponse

21 septembre 2011
22:30
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1817
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

C'est l'article R313-5 du code de la Sécurité sociale qui liste les conditions à remplir pour percevoir une pension d'invalidité :

"Pour invoquer le bénéfice de l'assurance invalidité, l'assuré social doit avoir été immatriculé depuis douze mois au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme. Il doit justifier en outre :

a) Soit que le montant des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les rémunérations qu'il a perçues pendant les douze mois civils précédant l'interruption de travail est au moins égal au montant des mêmes cotisations dues pour un salaire égal à 2 030 fois la valeur du salaire minimum de croissance au 1er janvier qui précède la période de référence, dont 1 015 fois au moins la valeur du salaire minimum de croissance au cours des six premiers mois ;

b) Soit qu'il a effectué au moins 800 heures de travail salarié ou assimilé au cours des douze mois civils ou des 365 jours précédant l'interruption de travail ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme, dont 200 heures au moins au cours des trois premiers mois."

 

Vous ne remplissez pas les conditions pour les heures de travail mais il est probable que vous remplissez les conditions de montant des cotisations : une assistante sociale pourra répondre précisément sur ce point.

22 septembre 2011
8:03
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itarille
Member
Nombre de messages du forum : 3
Membre depuis :
21 septembre 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

bonjour merci de votre réponse rapide , je désirerais avoir un renseignement complémentaire s'il vous plais , quand on est en arrêt maladie , avec indemnités journalières cela rentre t' il en compte dans le calcul des heures pour les conditions administratives d'obtention de la pension d'invalidité . je désirerais apporter une précision , pour l'obtention des indemnités journalières au delà de 6 moins il fallait répondre au mêmes exigence des heures et j'ai eu un accords favorable . suis je en droit de penser que ce qui à était valable pour l'un sera pris en compte pour l'autre . merci encore pour votre disponibilité

25 septembre 2011
22:29
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1817
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Si l'on se réfère aux conditions administratives pour bénéficier d'une pension d'invalidité, il est question des 12 mois qui ont précédé le mois au cours duquel est survenue l'arrêt, par conséquent, les jours d'arrêt ne sont pas pris en compte pour le calcul.

Effectivement, ce sont les mêmes conditions administratives pour bénéficier d'indemnités journalières au delà de 6 mois d'arrêt de travail, c'est donc que vous remplissez les conditions en question qui vous permettront également de bénéficier d'une pension d'invalidité.

26 septembre 2011
8:27
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itarille
Member
Nombre de messages du forum : 3
Membre depuis :
21 septembre 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

merci infiniment pour votre réponse cela me permettra d'aborder mon hospitalisation avec sérénité , et donc d'être en de meilleurs conditions pour mon rétablissement . cordialement itarille

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