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	<title>Forum AtouSante - Sujet: pension invalidité</title>
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	<description><![CDATA[Site d&#039;information consacré à la santé au travail et droit du travail, animé par des médecins et des juristes. Sujets d&#039;actualités et articles de fond remis à jour régulièrement.]]></description>
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        	<title>itarille : pension invalidité</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/invalidite-medecin-conseil/pension-invalidite/#p475</link>
        	<category>Invalidité accordée par le médecin conseil</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>merci infiniment pour votre réponse cela me permettra d&#039;aborder mon hospitalisation avec sérénité , et donc d&#039;être en de meilleurs conditions pour mon rétablissement . cordialement itarille</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Mon, 26 Sep 2011 08:27:04 +0200</pubDate>
        </item>
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        	<title>AtouSante : pension invalidité</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/invalidite-medecin-conseil/pension-invalidite/#p470</link>
        	<category>Invalidité accordée par le médecin conseil</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Si l&#039;on se réfère aux conditions administratives pour bénéficier d&#039;une pension d&#039;invalidité, il est question des 12 mois qui ont précédé le mois au cours duquel est survenue l&#039;arrêt, par conséquent, les jours d&#039;arrêt ne sont pas pris en compte pour le calcul.</p>
<p>Effectivement, ce sont les mêmes conditions administratives pour<a href="http://vosdroits.service-public.fr/F3053.xhtml" target="_blank"> bénéficier d&#039;indemnités journalières au delà de 6 mois d&#039;arrêt de travail,</a> c&#039;est donc que vous remplissez les conditions en question qui vous permettront également de bénéficier d&#039;une pension d&#039;invalidité.</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Sun, 25 Sep 2011 22:29:36 +0200</pubDate>
        </item>
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        	<title>itarille : pension invalidité</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/invalidite-medecin-conseil/pension-invalidite/#p461</link>
        	<category>Invalidité accordée par le médecin conseil</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>bonjour merci de votre réponse rapide , je désirerais avoir un renseignement complémentaire s'il vous plais , quand on est en arrêt maladie , avec indemnités journalières cela rentre t' il en compte dans le calcul des heures pour les conditions administratives d'obtention de la pension d'invalidité . je désirerais apporter une précision , pour l&#039;obtention des indemnités journalières au delà de 6 moins il fallait répondre au mêmes exigence des heures et j&#039;ai eu un accords favorable . suis je en droit de penser que ce qui à était valable pour l&#039;un sera pris en compte pour l&#039;autre . merci encore pour votre disponibilité</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Thu, 22 Sep 2011 08:03:12 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>AtouSante : pension invalidité</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/invalidite-medecin-conseil/pension-invalidite/#p459</link>
        	<category>Invalidité accordée par le médecin conseil</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>C&#039;est l&#039;<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006749150&#38;cidTexte=LEGITEXT000006073189&#38;dateTexte=20110921&#38;oldAction=rechCodeArticle" target="_blank">article R313-5 du code de la Sécurité sociale </a>qui liste les conditions à remplir pour percevoir une<a href="/aptitude-inaptitude/amenagement-poste-reclassement/amenagement-invalidite/" target="_blank"> pension d&#039;invalidité</a> :</p>
<p><em>"Pour invoquer le bénéfice de l&#039;assurance invalidité, l&#039;assuré social doit avoir été immatriculé depuis douze mois au premier jour du mois au cours duquel est survenue l&#039;interruption de travail suivie d&#039;invalidité ou la constatation de l&#039;état d&#039;invalidité résultant de l&#039;usure prématurée de l&#039;organisme. Il doit justifier en outre :</em></p>
<p><em>a) <strong>Soit que le montant des cotisations</strong> dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les rémunérations qu&#039;il a perçues pendant les douze mois civils précédant l&#039;interruption de travail est au moins égal au montant des mêmes cotisations dues pour un salaire égal à 2 030 fois la valeur du salaire minimum de croissance au 1er janvier qui précède la période de référence, dont 1 015 fois au moins la valeur du salaire minimum de croissance au cours des six premiers mois ;</em></p>
<p><em>b) <strong>Soit qu&#039;il a effectué au moins 800 heures de travail</strong> salarié ou assimilé au cours des douze mois civils ou des 365 jours précédant l&#039;interruption de travail ou la constatation de l&#039;état d&#039;invalidité résultant de l&#039;usure prématurée de l&#039;organisme, dont <strong>200 heures au moins au cours des trois premiers mois</strong></em><strong>."</strong></p>
<p> </p>
<p>Vous ne remplissez pas les conditions pour les heures de travail mais il est probable que vous remplissez les conditions de montant des cotisations : une assistante sociale pourra répondre précisément sur ce point.<strong></strong></p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Wed, 21 Sep 2011 22:30:24 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>itarille : pension invalidité</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/invalidite-medecin-conseil/pension-invalidite/#p457</link>
        	<category>Invalidité accordée par le médecin conseil</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>bonjour , je viens d&#039;être mise en invalidité catégorie 2 par le médecin conseil de la sécurité sociale suite à un arrêt maladie d&#039;une année . mon état étant considéré comme stabilisé , j&#039;ai donc fait une demande de pension d&#039;invalidité , je rempli toutes les conditions médicale , par contre je ne sais pas si je rempli les conditions administrative je  sais qu&#039;il faut avoir travailler 800 heures dans l&#039;année dont 200 dans le premier trimestre . j&#039;ai suffisamment d&#039;heures annuelles , seulement le premier trimestre j&#039;ai eu une opération du dos  et donc je n&#039;ai pas travaillé  et   après mon opération j&#039;ai tenu à retravailler mais mon corps n&#039;a pas suivi . mon incapacité à travailler à était progressive et donc l&#039;année précédent mon invalidité j&#039;avais des problèmes de santé . cela fait 14 que je travail dans mon entreprise  . est ce que le fait de ne pas avoir fait les 200 heures du premier trimestre m&#039;empêche de recevoir une pension d&#039;invalidité . merci d&#039;avance pour votre réponse</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Wed, 21 Sep 2011 21:59:14 +0200</pubDate>
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