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Demande d'indemnisation temporaire: délais d'instruction
10 mai 2013
8:34
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pentoune
Member
Nombre de messages du forum : 13
Membre depuis :
13 août 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour

Ayant eu un accident de travail début juillet 2012, déclarée inapte le 22 février, j'ai demandé l'indemnisation temporaire d'inaptitude; lors de la période de recherche de reclassement de mon employeur.

N'ayant aucune nouvelle de la CPAM, je m'y suis rendue en personne vers le 20 mars, il m'a été répondu que mon dossier était en "contrôle" et que l'employé n'y avait pas accès...Mais que le paiement était imminent.

N'ayant jamais eu de nouvelle, je suis licenciée pour refus de poste de reclassement (postes de reclassement refusés en premier lieu par le médecin du travail) le 1° mai 2013.

Je reçois finalement un courrier de la CPAM le 2 mai qui dit : j'ai reçu en date du 2-5-2013 une demande d'indemnisation temporaire d'inaptitude. J'instruis le dossier...

 

Est-ce que ce dossier d'indemnisation, pourtant complétée le 23-2-2013 par le médecin du travail, mon employeur et moi-même est lié à mon licenciement à partir du 1-5-2013?

Je reste étonnée que l'on puisse laisser un salarié victime d'un accident de travail sans aucune ressource depuis le 22-2-2013 (bien que bien entendu le 5-5-2013, j'ai reçu le salaire d'avril) mais j'avoue les énormes difficulté engendré par ses retards!

merci de vos réactions

10 mai 2013
14:54
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1898
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Est ce que le formulaire d'indemnisation temporaire d'inaptitude a  bien été établi à la date du 2ème certificat d'inaptitude ? Est-ce que vous l'avez vous même renvoyé à la CPAM ?

Est-ce que l'accident du travail avait bien été reconnu pas la Sécurité sociale ?

La CPAM fait allusion à une demande d'indemnisation temporaire d'inaptitude datée du 2 mai ? Une 2ème demande a été adressée à la Sécurité sociale ?

10 mai 2013
19:26
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pentoune
Member
Nombre de messages du forum : 13
Membre depuis :
13 août 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

AtouSante a écrit :

Est ce que le formulaire d'indemnisation temporaire d'inaptitude a  bien été établi à la date du 2ème certificat d'inaptitude ? Est-ce que vous l'avez vous même renvoyé à la CPAM ?

Est-ce que l'accident du travail avait bien été reconnu pas la Sécurité sociale ?

La CPAM fait allusion à une demande d'indemnisation temporaire d'inaptitude datée du 2 mai ? Une 2ème demande a été adressée à la Sécurité sociale ?

l'inaptitude a été établie en une seule visite.

Je vous explique:

mon médecin traitant considérant mon pied rétablit le 20-12-12, me laisse reprendre le travail.

l'employeur ne veux pas.

Le médecin conseil de la CPAM, donne sont accord à ma reprise, suite à un contrôle le 11-1-13, annulant également les IJ dûes à l'accident de travail reconnu le 10-7-12.

Visite de reprise le 11-1-13

Je reprend le travail le 14-1-13 apte avec restriction pas de port de charges lourdes au dessus de 15 kg.

2 ième visite de reprise le 18-1-13 apte avec restrictions: port de charge lourdes interdite, entre autres.

L'employeur n'accepte pas la décision du médecin du travail: les restrictions vidant mon poste.

sans suit un harcèlement moral, car ne pouvant proposer comme cela avait été fait une rupture conventionnelle suite à un accident de travail; l'employeur souhaite me voir démissionner.

J'arriverais à tenir jusqu'au 22-2-2013, et là suite à un dernier incident avec mon chef l'équipe, je vais au médecin (20 de tension) qui m'arrête pour troubles anxio-dépressifs.

La médecine du travail rendra un certificat d'inaptitude à tous postes  pour danger immédiat, une seule visite!

Le certificat  d'indemnisation temporaire d'inaptitude émis par le médecin du travail , sur la demande de mon employeur sera considérer comme faisant suite à mon accident de travail et non pour dépression qui suit ma reprise au travail.

Il a été rempli par l'employeur, le médecin du travail, par moi et rendu complet au guichet de la CPAM, le 20 mars 2013.

Je suis licenciée pour inaptitude suite à un accident de travail.

Merci à vous

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