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	<title>Forum AtouSante - Sujet: Demande d'indemnisation temporaire: délais d'instruction</title>
	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-temporaire-inaptitude/demande-dindemnisation-temporaire-delais-dinstruction/</link>
	<description><![CDATA[Site d&#039;information consacré à la santé au travail et droit du travail, animé par des médecins et des juristes. Sujets d&#039;actualités et articles de fond remis à jour régulièrement.]]></description>
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        <item>
        	<title>pentoune : Demande d'indemnisation temporaire: délais d'instruction</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-temporaire-inaptitude/demande-dindemnisation-temporaire-delais-dinstruction/#p1714</link>
        	<category>Indemnisation temporaire d'inaptitude</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p><strong>AtouSante a écrit : </strong></p>
<blockquote>
<p>
Est ce que le <a href="/aptitude-inaptitude/absence-reclassement-professionnel/licenciement-inaptitude/indemnisation-temporaire-inaptitude/" target="_blank">formulaire d&#039;indemnisation temporaire d&#039;inaptitude </a>a  bien été établi à la date du 2ème certificat d&#039;inaptitude ? Est-ce que vous l&#039;avez vous même renvoyé à la CPAM ?</p>
<p>Est-ce que l&#039;accident du travail avait bien été reconnu pas la Sécurité sociale ?</p>
<p>La CPAM fait allusion à une demande d&#039;indemnisation temporaire d&#039;inaptitude datée du 2 mai ? Une 2ème demande a été adressée à la Sécurité sociale ?</p>
</blockquote>
<p>l&#039;inaptitude a été établie en une seule visite.</p>
<p>Je vous explique:</p>
<p>mon médecin traitant considérant mon pied rétablit le 20-12-12, me laisse reprendre le travail.</p>
<p>l&#039;employeur ne veux pas.</p>
<p>Le médecin conseil de la CPAM, donne sont accord à ma reprise, suite à un contrôle le 11-1-13, annulant également les IJ dûes à l&#039;accident de travail reconnu le 10-7-12.</p>
<p>Visite de reprise le 11-1-13</p>
<p>Je reprend le travail le 14-1-13 apte avec restriction pas de port de charges lourdes au dessus de 15 kg.</p>
<p>2 ième visite de reprise le 18-1-13 apte avec restrictions: port de charge lourdes interdite, entre autres.</p>
<p>L&#039;employeur n&#039;accepte pas la décision du médecin du travail: les restrictions vidant mon poste.</p>
<p>sans suit un harcèlement moral, car ne pouvant proposer comme cela avait été fait une rupture conventionnelle suite à un accident de travail; l&#039;employeur souhaite me voir démissionner.</p>
<p>J&#039;arriverais à tenir jusqu&#039;au 22-2-2013, et là suite à un dernier incident avec mon chef l&#039;équipe, je vais au médecin (20 de tension) qui m&#039;arrête pour troubles anxio-dépressifs.</p>
<p>La médecine du travail rendra un certificat d&#039;inaptitude à tous postes  pour danger immédiat, une seule visite!</p>
<p>Le certificat  d&#039;indemnisation temporaire d&#039;inaptitude émis par le médecin du travail , sur la demande de mon employeur sera considérer comme faisant suite à mon accident de travail et non pour dépression qui suit ma reprise au travail.</p>
<p>Il a été rempli par l&#039;employeur, le médecin du travail, par moi et rendu complet au guichet de la CPAM, le 20 mars 2013.</p>
<p>Je suis licenciée pour inaptitude suite à un accident de travail.</p>
<p>Merci à vous</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Fri, 10 May 2013 19:26:45 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>AtouSante : Demande d'indemnisation temporaire: délais d'instruction</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-temporaire-inaptitude/demande-dindemnisation-temporaire-delais-dinstruction/#p1713</link>
        	<category>Indemnisation temporaire d'inaptitude</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Est ce que le <a href="/aptitude-inaptitude/absence-reclassement-professionnel/licenciement-inaptitude/indemnisation-temporaire-inaptitude/" target="_blank">formulaire d&#039;indemnisation temporaire d&#039;inaptitude </a>a  bien été établi à la date du 2ème certificat d&#039;inaptitude ? Est-ce que vous l&#039;avez vous même renvoyé à la CPAM ?</p>
<p>Est-ce que l&#039;accident du travail avait bien été reconnu pas la Sécurité sociale ?</p>
<p>La CPAM fait allusion à une demande d&#039;indemnisation temporaire d&#039;inaptitude datée du 2 mai ? Une 2ème demande a été adressée à la Sécurité sociale ?</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Fri, 10 May 2013 14:54:14 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>pentoune : Demande d'indemnisation temporaire: délais d'instruction</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-temporaire-inaptitude/demande-dindemnisation-temporaire-delais-dinstruction/#p1712</link>
        	<category>Indemnisation temporaire d'inaptitude</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Bonjour</p>
<p>Ayant eu un accident de travail début juillet 2012, déclarée inapte le 22 février, j&#039;ai demandé l&#039;indemnisation temporaire d&#039;inaptitude; lors de la période de recherche de reclassement de mon employeur.</p>
<p>N&#039;ayant aucune nouvelle de la CPAM, je m&#039;y suis rendue en personne vers le 20 mars, il m&#039;a été répondu que mon dossier était en "contrôle" et que l&#039;employé n&#039;y avait pas accès...Mais que le paiement était imminent.</p>
<p>N&#039;ayant jamais eu de nouvelle, je suis licenciée pour refus de poste de reclassement (postes de reclassement refusés en premier lieu par le médecin du travail) le 1° mai 2013.</p>
<p>Je reçois finalement un courrier de la CPAM le 2 mai qui dit : j&#039;ai reçu en date du 2-5-2013 une demande d&#039;indemnisation temporaire d&#039;inaptitude. J&#039;instruis le dossier...</p>
<p> </p>
<p>Est-ce que ce dossier d&#039;indemnisation, pourtant complétée le 23-2-2013 par le médecin du travail, mon employeur et moi-même est lié à mon licenciement à partir du 1-5-2013?</p>
<p>Je reste étonnée que l&#039;on puisse laisser un salarié victime d&#039;un accident de travail sans aucune ressource depuis le 22-2-2013 (bien que bien entendu le 5-5-2013, j&#039;ai reçu le salaire d&#039;avril) mais j&#039;avoue les énormes difficulté engendré par ses retards!</p>
<p>merci de vos réactions</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Fri, 10 May 2013 08:34:36 +0200</pubDate>
        </item>
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