Entièrement d'accord avec vous mais, comme lu sur le site : l’arrêt du4 mai 2017 de la Cour de cassation reconnaît que l’arrêté de 1954 a été abrogé mais qu’en l’absence de nouvelles dispositions il demeure applicable…

Donc, légalement, rien n'empêche la CPAM d'appliquer le barème de 1954.

Avez-vous déjà entendu parler d'une personne qui s'est vu appliquer le dernier barème en l'absence de tiers responsable de son accident de travail ?

Ok, je vais chercher.
Dans ce cas, il apparait important de ne rien lâcher et d’exiger l'application du dernier barème, avec l'aide d'un avocat au regard des conséquences financières...
Merci pour votre aide.

Bonne journée.

Pierre

Un médecin de recours ?
Je n'ai jamais entendu parler de cela, qu'est-ce donc ?

Dans le cadre d'une faute inexcusable, le médecin de recours sera utile pour obtenir des dommages-intérêts adaptés à nos préjudices.
Malheureusement, le médecin de recours ne peut rien faire pour l'application du dernier barème de rachat de rente, sans tiers responsable.

Bonjour,

Je relance le sujet concernant le tiers responsable d'un accident du travail.
J'ai été victime d'une agression sur mon lieu de travail (braquage), les malfrats n'ont jamais été retrouvés.
Sur la déclaration d'accident du travail, à la question : l'accident a t-il été causé par un tiers ? mon employeur a coché la case "oui" et pour le nom et adresse du tiers mon employeur a indiqué "inconnu".

Ma question est donc de savoir si dans le cas d'un rachat de rente, mon At est-il considéré imputable à un tiers, qui dans mon cas, est un tiers inconnu ?.

Comme vous le savez, le barème pour le calcul du rachat de rente est différents s'il existe ou non un tiers qui a provoqué l'accident.

D'autre part, j'ai assigné mon employeur en faute inexcusable, je reste dans l'attente d'une première audience.
Si mon employeur est reconnu coupable de faute inexcusable, cela aura-t-il une incidence sur le choix du barème pour le rachat de rente ?

Merci pour votre aide.

Pierre