La Sécurité Sociale ne peut opérer une telle discrimination entre des victimes d'accident du travail…

Cependant il s'avère qu'elle continue à se baser sur le barème de 1954.

J'attends depuis le début de l'année que le nouveau barème entre en vigueur, mais aujourd'hui pour des raisons personnelles je suis contrainte d'accepter le rachat du quart de ma rente dont le calcul est évidemment basé sur l'ancien barème. Dans mon cas si l'on se réfère au nouveau barème, je perds 4 000 euros.

Dans le cas où une circulaire venait à être publiée, et dans l’hypothèse qu'elle nous donne gain de cause, sera t-il possible de demander la régularisation auprès du service des rentes qui est bien entendu au courant de ce nouveau barème, même si pour l'heure elle persiste à nier qu'il concerne également les AT non causés par un tiers (annexe 2 du journal officiel du 30/12/11).

Incohérence supplémentaire: j'ai 42 ans et leur calcul est déjà basé sur 43 ans…

Est-ce normal ??

 

Cordialement et, merci pour votre réponse.

 

AtouSante a écrit :

Non, il est clair que la Sécurité sociale ne peut pas opérer une telle discrimination entre des victimes d'accident du travail, indemniser différemment des victimes d'accident du travail causés par un tiers et les autres victimes d'accident du travail.

Le /actualites/nouveau-bareme-conversion-rente-incapacite-permanente-partielle-capital/

Cordialement.