Non, il est clair que la Sécurité sociale ne peut pas opérer une telle discrimination entre des victimes d'accident du travail, indemniser différemment des victimes d'accident du travail causés par un tiers et les autres victimes d'accident du travail.

Le /actualites/nouveau-bareme-conversion-rente-incapacite-permanente-partielle-capital/

Cordialement.

Sur cette question, il serait intéressant de saisir en ligne le défenseur des droit , puisque l'on peut bien considérer qu'il y a une discrimination entre les victimes d'AT...

Cependant il s'avère qu'elle continue à se baser sur le barème de 1954.

J'attends depuis le début de l'année que le nouveau barème entre en vigueur, mais aujourd'hui pour des raisons personnelles je suis contrainte d'accepter le rachat du quart de ma rente dont le calcul est évidemment basé sur l'ancien barème. Dans mon cas si l'on se réfère au nouveau barème, je perds 4 000 euros.

Dans le cas où une circulaire venait à être publiée, et dans l’hypothèse qu'elle nous donne gain de cause, sera t-il possible de demander la régularisation auprès du service des rentes qui est bien entendu au courant de ce nouveau barème, même si pour l'heure elle persiste à nier qu'il concerne également les AT non causés par un tiers (annexe 2 du journal officiel du 30/12/11).

Incohérence supplémentaire: j'ai 42 ans et leur calcul est déjà basé sur 43 ans…

Est-ce normal ??

Cordialement et, merci pour votre réponse.

Le nouveau barème de rachat des rentes, qui ne viserait que les victimes d'accident du travail causés par un tiers prend en compte l'espérance de vie actuelle puisqu'il se base sur les tables de mortalité de l'Insee de 2000-2002 alors que le barème de 1954 se basait sur l'espérance de vie des années 1950...

Si ce nouveau barème ne s'appliquait qu'au victimes d'AT causés par un tiers, cela signifierait que les autres victimes d'AT seraient lésées quand elles rachèteraient un quart de leur rente ( le capital étant basé sur un calcul qui prend en compte l'espérance de vie des années 1950)...

On suppose qu'une circulaire va prochainement être publiée pour apporter des précisions complémentaires...

l’arrêté du 17 décembre 1954 est abrogé !

Dans le cadre du nouveau barème qui sert à déterminer le capital représentatif des rentes d’accident de travail.

et afin d'indemniser les victimes d'accidents du travail, causé par un tiers ou non, la Sécurité sociale a-t-elle le droit de se baser sur deux barèmes différents  ??

Cordialement et, merci pour votre réponse.