Ce que vous décrivez ne correspond pas à une faute inexcusable puisque l'accident du travail en question ne résulte pas d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité.

Est-ce que le médecin du travail a demandé un reclassement sur une autre ligne, lors de la visite de reprise, dont l'employeur n'a pas tenu compte ?

Dans ce cas, vous pouvez soumettre votre situation à la CPAM, puisque c'est la Sécurité sociale qui gère les dossiers de faute inexcusable.

On ne peut pas répondre : la charte AT-MP faute inexcusable ne donne pas de détail à propos des délais, il y a sans doute de nombreuses disparités suivant les caisses...Des internautes pourront peut-être témoigner à propos du délai pour le traitement des dossiers de faute inexcusable.

Il existe un délai pour agir en justice pour une faute inexcusable : une victime peut agir en reconnaissance d'une faute inexcusable de son employeur dans un délai de 2 ans, ce délai court à compter :

• soit de la date à laquelle la victime a été informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle,
• soit de la cessation du travail en raison de la maladie constatée,
• soit de la date de cessation du paiement des indemnités journalières,
• soit encore de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie.

Jurisprudence de la Cour de cassation de juillet 2012, n° 11-17442, n° 11-17663