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un AT alors que je n'occupe pas le poste pour lequel j'ai été recruté.
22 octobre 2013
11:59
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fred221173
New Member
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
22 octobre 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

D'abrod bonjour à toutes et à tous !

J'ai 40 ans je vis dans le Vaucluse et depuis jeudi après midi je suis en AT.

Je me suis coupé 3 doigts à la main gauche ( index définitivement amputé jusqu'à la seconde phalange ) avec une scie circulaire.

La question que je me pose, ce sont mes recours alors que je n'occupais pas le poste pour lequel j'ai été recruté puisque mon vrai poste est contractuellement "Responsable logistique (statut AM)" Il n'est écrit nulle part que je doive manipuler la scie et même si j'ai été formé pour ça, je ne suis pas payé pour ça.

Quelqu'un a t'il déjà vécu ça ?

Pardon pour le style expéditif de mon message mais ça reste compliqué d'écrire à l'ordi Smile

merci pour vos réponses.

22 octobre 2013
18:47
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1932
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Si vous avez été formé pour utiliser cette scie c'est bien qu'il était prévu que vous l'utilisiez  ?

Est-ce que vous avez une fiche de poste ?

Est-ce que les dispositifs de sécurité étaient opérationnels sur cette scie ?

Existe t-il un CHSCT dans l'entreprise, si oui a t-il été informé ? il devra faire une enquête

Constitue une faute inexcusable de l'employeur tout manquement de l’employeur à l’obligation de sécurité de résultat à laquelle il est tenu envers le salarié, en vertu du contrat de travail qui les unit.

Au sens de l‘article L. 452-1 du code de la Sécurité sociale
ce manquement a le caractère d’une faute inexcusable «lorsque l’employeur avait ou aurait du avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver».

 

Nous vous invitons à lire la charte AT-MP de la Sécurité sociale à propos de la faute inexcusable

23 octobre 2013
8:45
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fred221173
New Member
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
22 octobre 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

bonjour,

non, il n'est pas "prévu" par mon contrat que je manipule la scie.

J'étais à ce poste parce que ma Direction préférait attendre la mise en place du nouveau logiciel informatique début 2014 pour que j'occupe mes vraies fonctions à temps plein.

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