<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><rss version="2.0" xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom">
<channel>
	<title>Forum AtouSante - Sujet: un AT alors que je n'occupe pas le poste pour lequel j'ai été recruté.</title>
	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/faute-inexcusable-employeur-accident-travail/un-at-alors-que-je-noccupe-pas-le-poste-pour-lequel-jai-ete-recrute/</link>
	<description><![CDATA[Site d&#039;information consacré à la santé au travail et droit du travail, animé par des médecins et des juristes. Sujets d&#039;actualités et articles de fond remis à jour régulièrement.]]></description>
	<generator>Version de Simple:Press  5.7.5.3</generator>
	<atom:link href="https://www.atousante.com/forum/sante-travail/faute-inexcusable-employeur-accident-travail/un-at-alors-que-je-noccupe-pas-le-poste-pour-lequel-jai-ete-recrute/rss/" rel="self" type="application/rss+xml" />
        <item>
        	<title>fred221173 : un AT alors que je n'occupe pas le poste pour lequel j'ai été recruté.</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/faute-inexcusable-employeur-accident-travail/un-at-alors-que-je-noccupe-pas-le-poste-pour-lequel-jai-ete-recrute/#p2122</link>
        	<category>Faute inexcusable de l'employeur et accident du travail</category>
        	<guid isPermaLink="true">https://www.atousante.com/forum/sante-travail/faute-inexcusable-employeur-accident-travail/un-at-alors-que-je-noccupe-pas-le-poste-pour-lequel-jai-ete-recrute/#p2122</guid>
        	        	<description><![CDATA[<p>bonjour,</p>
<p>non, il n&#039;est pas "prévu" par mon contrat que je manipule la scie.</p>
<p>J&#039;étais à ce poste parce que ma Direction préférait attendre la mise en place du nouveau logiciel informatique début 2014 pour que j&#039;occupe mes vraies fonctions à temps plein.</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Wed, 23 Oct 2013 08:45:48 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>AtouSante : un AT alors que je n'occupe pas le poste pour lequel j'ai été recruté.</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/faute-inexcusable-employeur-accident-travail/un-at-alors-que-je-noccupe-pas-le-poste-pour-lequel-jai-ete-recrute/#p2121</link>
        	<category>Faute inexcusable de l'employeur et accident du travail</category>
        	<guid isPermaLink="true">https://www.atousante.com/forum/sante-travail/faute-inexcusable-employeur-accident-travail/un-at-alors-que-je-noccupe-pas-le-poste-pour-lequel-jai-ete-recrute/#p2121</guid>
        	        	<description><![CDATA[<p>Si vous avez été formé pour utiliser cette scie c&#039;est bien qu&#039;il était prévu que vous l&#039;utilisiez  ?</p>
<p>Est-ce que vous avez une fiche de poste ?</p>
<p>Est-ce que les dispositifs de sécurité étaient opérationnels sur cette scie ?</p>
<p>Existe t-il un CHSCT dans l&#039;entreprise, si oui a t-il été informé ? il devra faire une enquête</p>
<p>Constitue une <a href="/obligations-employeur/sante-securite/responsabilite-de-employeur/" target="_blank">faute inexcusable de l&#039;employeur</a> tout manquement de l’employeur à l’obligation de sécurité de résultat à laquelle il est tenu envers le salarié, en vertu du contrat de travail qui les unit.</p>
<p>Au sens de l‘article L. 452-1 du code de la Sécurité sociale<br />
ce manquement a le caractère d’une faute inexcusable «lorsque l’employeur avait ou aurait du avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver».</p>
<p> </p>
<p>Nous vous invitons à lire la <a href="/wp-content/uploads/2011/05/Charte-AT-MP-faute-inexcusable-de-lemployeur.pdf" target="_blank">charte AT-MP de la Sécurité sociale à propos de la faute inexcusable</a></p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Tue, 22 Oct 2013 18:47:28 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>fred221173 : un AT alors que je n'occupe pas le poste pour lequel j'ai été recruté.</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/faute-inexcusable-employeur-accident-travail/un-at-alors-que-je-noccupe-pas-le-poste-pour-lequel-jai-ete-recrute/#p2119</link>
        	<category>Faute inexcusable de l'employeur et accident du travail</category>
        	<guid isPermaLink="true">https://www.atousante.com/forum/sante-travail/faute-inexcusable-employeur-accident-travail/un-at-alors-que-je-noccupe-pas-le-poste-pour-lequel-jai-ete-recrute/#p2119</guid>
        	        	<description><![CDATA[<p>D&#039;abrod bonjour à toutes et à tous !</p>
<p>J&#039;ai 40 ans je vis dans le Vaucluse et depuis jeudi après midi je suis en AT.</p>
<p>Je me suis coupé 3 doigts à la main gauche ( index définitivement amputé jusqu&#039;à la seconde phalange ) avec une scie circulaire.</p>
<p>La question que je me pose, ce sont mes recours alors que je n&#039;occupais pas le poste pour lequel j&#039;ai été recruté puisque mon vrai poste est contractuellement "Responsable logistique (statut AM)" Il n&#039;est écrit nulle part que je doive manipuler la scie et même si j&#039;ai été formé pour ça, je ne suis pas payé pour ça.</p>
<p>Quelqu&#039;un a t&#039;il déjà vécu ça ?</p>
<p>Pardon pour le style expéditif de mon message mais ça reste compliqué d&#039;écrire à l&#039;ordi <img class="spSmiley" style="margin:0" class="sfsmiley" src="/forum/wp-content/forum-smileys/sf-smile.gif" alt="Smile" /></p>
<p>merci pour vos réponses.</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Tue, 22 Oct 2013 11:59:29 +0200</pubDate>
        </item>
</channel>
</rss>