Pour qu'une maladie donne droit à une rente il faut qu'il y ait des séquelles et que le médecin traitant note à l'attention du médecin conseil "guérison avec séquelles" et qu'il détaille les séquelles.

Si l'on note simplement guérison, le médecin conseil considère qu'il n'y a pas de séquelles, donc dans ce  cas il n'accorde pas d'IPP.

Il aurait été plus logique de faire une rechute et non une nouvelle demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour la 2ème hernie discale.

Il faudrait prendre l'avis d'une assistante sociale de la Sécurité sociale.

Indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles, précisions apportées par un juriste.

 

La notion de consolidation d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

 

Une erreur sur le numéro de tableau conduit toujours au rejet de la demande de reconnaissance de maladie professionnelle.

Si la maladie professionnelle est accordée, il n'y a rien à contester.

Concernant l'absence de séquelles noté par le médecin traitant : la douleur n'est pas une séquelle indemnisée en tant que telle sauf dans le cas où il y a une faute inexcusable de l'employeur. C'est la gêne fonctionnelle qui est indemnisée ( la limitation des mouvements de la colonne, etc)

Les séquelles indemnisables figurent dans la barème indicatif d'invalidité des maladies professionnelles. Eventuellement, on se réfère au barème indicatif d'invalidité suite à un accident du travail, si la pathologie ne figure pas dans le barème des maladies professionnelles.

Pour le rachis dorso-lombaire :

3.2 RACHIS DORSO-LOMBAIRE.

Si le rachis dorsal est un segment pratiquement rigide et participant peu aux mouvements, la pathologie traumatique du rachis lombaire est fréquente. Aussi, est-il indispensable de tenir compte des données rhumatologiques les plus récentes de la pathologie discale et non discale lombaire.

Pour éviter les interprétations erronées basées sur une fausse conception de l'image radiologique, il faut définir avec soin les données objectives de l'examen clinique et, notamment, différencier les constatations faites selon qu'elles l'ont été au repos ou après un effort.

L'état antérieur (arthroses lombaires ou toute autre anomalie radiologique que l'accident révèle et qui n'ont jamais été traitées antérieurement), ne doit en aucune façon être retenu dans la génèse des troubles découlant de l'accident.

Normalement, la flexion à laquelle participent les vertèbres dorsales et surtout lombaires est d'environ 60°. L'hyperextension est d'environ 30°, et les inclinaisons latérales de 70°. Les rotations atteignent 30° de chaque côté.

C'est l'observation de la flexion qui donne les meilleurs renseignements sur la raideur lombaire. La mesure de la distance doigts-sol ne donne qu'une appréciation relative, les coxo-fémorales intervenant dans les mouvements vers le bas. L'appréciation de la raideur peut se faire par d'autres moyens, le test de Schober-Lasserre peut être utile. Deux points distants de 15 cm (le point inférieur correspondant à l'épineuse de L 5), s'écartent jusqu'à 20 dans la flexion antérieure. Toute réduction de cette différence au-dessous de 5 cm atteste une raideur lombaire réelle.

Persistance de douleurs notamment et gêne fonctionnelle (qu'il y ait ou non séquelles de fracture) :

- Discrètes 5 à 15

- Importantes 15 à 25

- Très importantes séquelles fonctionnelles et anatomiques 25 à 40

A ces taux s'ajouteront éventuellement les taux estimés pour les séquelles nerveuses coexistantes.

Anomalies congénitales ou acquises : lombosciatiques.

Notamment : hernie discale, spondylolisthésis, etc. opérées ou non. L'I.P.P. sera calculée selon les perturbations fonctionnelles constatées.

 

Si le médecin considère qu'il persiste des séquelles, s'il a commis une erreur en remplissant les documents, il peut tenter de faire un courrier au médecin conseil, pour expliquer qu'il s'est trompé, etc

Sinon, comme nous l'avons déjà dit à plusieurs reprises sur AtouSante, il y a la FNATH qui est parfois la seule à pouvoir dénouer des dossiers complexes.

Nous n'avons aucun conflit d'intérêt avec la FNATH, mais les interventions de leurs juristes dans les congrès ou autres témoignent de leur niveau d'expertise.

L'IPP, incapacité permanente partielle, indemnise les séquelles d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et rien d'autre...

Si le taux d'IPP est inférieur à 10%, l'PP est alors versée sous forme d'un capital en une seule fois,

si le taux d'IPP est supérieur à 10%, les versements sont trimestriels sous forme de rente. Dans ce cas, il est possible de convertir un  quart de la rente en capital.

Effectivement la situation s'éclaircit mais il faut une confirmation écrite de l'acceptation de la rechute avant d'annuler la contestation, bien sûr.

C'est tout à fait logique d'annuler votre contestation puisque la rechute a été acceptée...Inutile de chercher à arrêter ce courrier.

 

La décision  de guérison avec risque de rechute correspond au certificat du médecin traitant...mais cette décision est antérieure à la rechute. Normalement les séquelles vont être de nouveau évaluées quand la rechute sera consolidée.

Comme c'est noté sur le site Ameli

"À l'issue de la période de rechute, votre médecin établit un certificat médical final, fixant une date de guérison ou de consolidation. "

C'est là qu'il ne faudra pas se tromper de nouveau : s'il y a des séquelles, elles devront bien être notées par le médecin traitant  sur le certificat médical final : état consolidé avec telle  ou telle séquelle...

C'est le médecin conseil qui convoque les assurés pour évaluer les séquelles : noter qu'il existe des séquelles suffit pour que l'assuré soit convoqué par le médecin conseil, dans tous les cas les séquelles sont évalués au cours d'un examen médical et pas uniquement sur pièce ( c'est à dire que le médecin conseil ne se contente pas du certificat de consolidation pour évaluer les séquelles et fixer le taux d'IPP : incapacité permanente partielle)