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Reconnu MP mais pas de rente
23 mai 2013
14:21
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chatperchez
Member
Nombre de messages du forum : 34
Membre depuis :
23 mai 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour Ă  toutes et tous..

Je vais vous exposer mon problème et essayer d'être le plus clair possible dans l'historique..

Janvier 2001 hernie discale L4/L5 opérée et reconnue sur tab. 97 à 5 % donc rachetée..Reprise du travail en avril 2001 sur poste adapté..

Septembre 2012 hernie discale L3/L4 opérée et complication (douleurs neuropathiques)..

Demande de MP sur tab. 98...Erreur du médecin sur n° de tableau..

19 février 2013 visite de l'enquêteur de la CPAM auquel j'expose ce souci..Il me répond textuellement qu'il faut oublier ce tableau car maladie consolidée en 2001..

Décision reportée 2 fois et dossier transmis au CRRMP..

Entre temps,sur conseil d'une interlocutrice de la CPAM mon médecin me refait un certificat médical avec le bon tab.

RĂ©ponse Ă©crite de la CPAM : nous ne pouvons prendre en charge dans l'Ă©tat..J'y reviendrait plus loin..

Je m'attendais à avoir une réponse négative et par 2 fois (améli et courrier)j'ai demandé à consulter mon dossier pour étayer ma contestation auprès de la CRA..Demandes restées sans suite..

18 mai 2013 courrier de la CPAM m'avertissant qu'ils allaient certainement me reconnaitre (ouf ? non,non)..Ils me disent de tél. au 3646 pour convenir d'un RDV pour consulter mon dossier..

Appel donc le 21 mai et réponse m'est faite qu'en effet j'étais reconnu en MP et que j'aurais le courrier m'en informant le 03 juin 2013 (date butoir pour ma contestation)..Je pose la question d'une éventuelle rente et la réponse m'a laissé sur les fesses..Le médecin sur l'arrêt (cité en souligné) a coché la case "guérison avec possibilité de rechute"...Donc pas de rente..

Je ne suis pas allé plus loin avec mon interlocutrice car ils obéissent à une logique de paiement à minima..Je lui ai quand même expliqué que je m'opposerait à leur décision (CPAM et médecin )..

On remarquera qu'ils utilisent les tableaux et les arrêts quand ça les arrange..

Pour info je suis chauffeur routier...Tab. 98:port de charges lourdes...Tab. 97:vibration tracteur routier...

Qu'en pensez vous,comment pourrais-je me sortir de ce "sac de noeud" et sur quelles bases car j'ai pas l'intention de me laisser faire mais la moindre petite erreur va m'enfoncer un peu plus et Ă  ce stade,pas de cadeaux..

Merci de m'avoir lu et surtout de m'apporter un début de solution..Si vous avez besoin de compléments d'information,n'hésitez pas..

@ bientĂ´t................

23 mai 2013
23:32
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1898
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Pour qu'une maladie donne droit à une rente il faut qu'il y ait des séquelles et que le médecin traitant note à l'attention du médecin conseil "guérison avec séquelles" et qu'il détaille les séquelles.

Si l'on note simplement guérison, le médecin conseil considère qu'il n'y a pas de séquelles, donc dans ce  cas il n'accorde pas d'IPP.

Il aurait été plus logique de faire une rechute et non une nouvelle demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour la 2ème hernie discale.

Il faudrait prendre l'avis d'une assistante sociale de la Sécurité sociale.

Indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles, précisions apportées par un juriste.

 

La notion de consolidation d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

 

Une erreur sur le numéro de tableau conduit toujours au rejet de la demande de reconnaissance de maladie professionnelle.

24 mai 2013
10:45
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chatperchez
Member
Nombre de messages du forum : 34
Membre depuis :
23 mai 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour et merci de m'avoir aider Ă  mieux comprendre...

Même si nos médecins ne savent pas ou feignent de ne pas savoir comment remplir les papiers..!!!!C'est dommage...

Je vous avoue que je commence Ă  baisser les bras...

Je précise que le médecin conseil m'avait conseiller de faire une demande de RQTH et elle m'a été accordée...J'ai aussi repris le travail le 14/01,sans doute ai-je eu tort de ne pas en "profiter" un peu plus...

Il n'y a rien Ă  faire pour rattraper cette bourde ?

Comment et puis  je contester leurs décisions ?

Pourquoi ne me laissent t'ils pas consulter mon dossier ?

Merci Ă  vous...Smile

24 mai 2013
22:14
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1898
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Si la maladie professionnelle est accordée, il n'y a rien à contester.

Concernant l'absence de séquelles noté par le médecin traitant : la douleur n'est pas une séquelle indemnisée en tant que telle sauf dans le cas où il y a une faute inexcusable de l'employeur. C'est la gêne fonctionnelle qui est indemnisée ( la limitation des mouvements de la colonne, etc)

Les séquelles indemnisables figurent dans la barème indicatif d'invalidité des maladies professionnelles. Eventuellement, on se réfère au barème indicatif d'invalidité suite à un accident du travail, si la pathologie ne figure pas dans le barème des maladies professionnelles.

Pour le rachis dorso-lombaire :

3.2 RACHIS DORSO-LOMBAIRE.

Si le rachis dorsal est un segment pratiquement rigide et participant peu aux mouvements, la pathologie traumatique du rachis lombaire est fréquente. Aussi, est-il indispensable de tenir compte des données rhumatologiques les plus récentes de la pathologie discale et non discale lombaire.

Pour éviter les interprétations erronées basées sur une fausse conception de l'image radiologique, il faut définir avec soin les données objectives de l'examen clinique et, notamment, différencier les constatations faites selon qu'elles l'ont été au repos ou après un effort.

L'état antérieur (arthroses lombaires ou toute autre anomalie radiologique que l'accident révèle et qui n'ont jamais été traitées antérieurement), ne doit en aucune façon être retenu dans la génèse des troubles découlant de l'accident.

Normalement, la flexion à laquelle participent les vertèbres dorsales et surtout lombaires est d'environ 60°. L'hyperextension est d'environ 30°, et les inclinaisons latérales de 70°. Les rotations atteignent 30° de chaque côté.

C'est l'observation de la flexion qui donne les meilleurs renseignements sur la raideur lombaire. La mesure de la distance doigts-sol ne donne qu'une appréciation relative, les coxo-fémorales intervenant dans les mouvements vers le bas. L'appréciation de la raideur peut se faire par d'autres moyens, le test de Schober-Lasserre peut être utile. Deux points distants de 15 cm (le point inférieur correspondant à l'épineuse de L 5), s'écartent jusqu'à 20 dans la flexion antérieure. Toute réduction de cette différence au-dessous de 5 cm atteste une raideur lombaire réelle.

Persistance de douleurs notamment et gêne fonctionnelle (qu'il y ait ou non séquelles de fracture) :

- Discrètes 5 à 15

- Importantes 15 Ă  25

- Très importantes séquelles fonctionnelles et anatomiques 25 à 40

A ces taux s'ajouteront éventuellement les taux estimés pour les séquelles nerveuses coexistantes.

Anomalies congénitales ou acquises : lombosciatiques.

Notamment : hernie discale, spondylolisthésis, etc. opérées ou non. L'I.P.P. sera calculée selon les perturbations fonctionnelles constatées.

 

Si le médecin considère qu'il persiste des séquelles, s'il a commis une erreur en remplissant les documents, il peut tenter de faire un courrier au médecin conseil, pour expliquer qu'il s'est trompé, etc

25 mai 2013
12:10
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chatperchez
Member
Nombre de messages du forum : 34
Membre depuis :
23 mai 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Merci pour ces renseignements fort utiles et surtout d'avoir pris la peine de me lire et répondre...

J'attend un RDV Ă  l'ass. soc. par le biais d'ameli mais comme dit plus haut je baisse les bras...

Ce n'est pas l'argent qui m'attire,je gagne très bien ma vie mais c'est la différence de traitement...Ils feraient mieux de traquer les tricheurs,menteurs et arnaqueurs de tous bords...(pardonnez moi d'être sorti du sujet)...

Si changement dans ma situation je vous tiens au courant...

Merci encore..............

26 mai 2013
9:31
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AtouSante
Administrateur
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11 mai 2011
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Sinon, comme nous l'avons déjà dit à plusieurs reprises sur AtouSante, il y a la FNATH qui est parfois la seule à pouvoir dénouer des dossiers complexes.

Nous n'avons aucun conflit d'intérêt avec la FNATH, mais les interventions de leurs juristes dans les congrès ou autres témoignent de leur niveau d'expertise.

27 mai 2013
18:46
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chatperchez
Member
Nombre de messages du forum : 34
Membre depuis :
23 mai 2013
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J'ai enfin eu un RDV pour consulter mon dossier…28/05 à 10 h..

Je pense que je vais et dois retenir,voire noter pas mal de choses..

Que dois je relever le plus ??..

Merci..

28 mai 2013
17:35
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chatperchez
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Nombre de messages du forum : 34
Membre depuis :
23 mai 2013
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Après passage à la CPAM j'ai bien eu confirmation de la prise en charge de la MP (décision du CRRMP)..

Pour lancer le processus de rente il nous faudra faire un certificat médical final avec séquelles mais être très explicite..

Et attendre la suite........

29 mai 2013
18:40
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chatperchez
Member
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23 mai 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Je revient vers vous car je me pose une autre question...Je n'ai pas voulu ouvrir un autre sujet...

Peux t'on avoir un taux d'IPP seul et ne pas avoir de rente (ou rachat)?...

Ou pour être clair ce n'est pas vraiment "l'argent facile" mais la valorisation d'une carrière bien remplie qui sera plus intéressante...

Merci...

29 mai 2013
21:59
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AtouSante
Administrateur
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11 mai 2011
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L'IPP, incapacité permanente partielle, indemnise les séquelles d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et rien d'autre...

Si le taux d'IPP est inférieur à 10%, l'PP est alors versée sous forme d'un capital en une seule fois,

si le taux d'IPP est supérieur à 10%, les versements sont trimestriels sous forme de rente. Dans ce cas, il est possible de convertir un  quart de la rente en capital.

30 mai 2013
13:21
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chatperchez
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23 mai 2013
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ok donc il n'est pas possible d'avoir un taux d'IPP  seul...

quel que soit le taux il est obligatoirement versé soit une rente (ou un rachat) suivant ce taux...

17 juin 2013
13:09
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chatperchez
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23 mai 2013
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Bonjour

1°) J'ai reçu en date du 3 juin 2013 un courrier (LRAR) me notifiant la guérison par médecin traitant suite au cert. méd. établi le 03/04/13…Pour rappel ce cert. avait été établi pour essayer de rattraper l'erreur de tableau du départ (98 au lieu du 97) et j'avais reçu un courrier dans lequel la CPAM me disait ne pas pouvoir exploiter cet arrêt..

2°) En date du 03 juin également un autre courrier (simple) me notifiant la reconnaissance en MP tab. 98..Accompagnant ce courrier une feuille de MP pour la poursuite de mon traitement..

Il va de soit que je ne contesterait pas le second courrier mais par contre mon médecin traitant est certain que la reconnaissance va entrainer un taux d'IPP ce dont je doute fort et que la CPAM m'a confirmé..

Pour info mon méd. tr. m'a fait un cert. méd. sans arrêt de travail de rechute avec traitement+séances de kiné ce qui n'est pas du luxe vu mon état..J'ai été obligé d'arrêter 2 loisirs auxquels je tenait beaucoup,la moto et le vélo…

Sur un autre sujet j'ai lu que la validation de cette rechute était à l'appréciation du méd. conseil..En admettant qu'il valide cela va t'il relancer le processus d'IPP ?..

J'ai pensé comme vous me l'aviez conseillé à la FNATH mais il ne me reste que 15 jours pour contester..

En l'Ă©tat actuel que pensez vous que je puisse faire ??.

Merci Ă  vous..

17 juin 2013
22:19
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AtouSante
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Pour qu'une IPP soit accordée, il faut que le médecin ait noté consolidation avec séquelles en listant les séquelles...

 

La rechute correspond à une définition bien précise :

sur le site Ameli

"La rechute suppose un fait nouveau : soit une aggravation de la lésion initiale, soit l'apparition d'une nouvelle lésion résultant de votre accident du travail. Elle ne peut intervenir qu'après une guérison ou une consolidation."

C'est le médecin conseil qui accepte ou non la rechute, effectivement. Si la rechute aggrave les séquelles, le taux d'IPP peut être révisé, mais dans votre cas pour le moment aucun taux initial n'a encore été fixé...

La maladie professionnelle a été reconnue, il n'y a rien d'autre à faire. S'il y a effectivement des séquelles elles seront indemnisées...

21 juin 2013
19:23
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chatperchez
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23 mai 2013
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J'ai mis mon dossier dans les mains d'une bénévole de la FNATH...

Pas très optimiste du fait du cert. méd. de guérison mais je tente...

J'attend encore pour l'accord du méd. conseil sur la rechute...

Je vous tiens au courant de la suite...

12 juillet 2013
18:45
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chatperchez
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Un courrier de contestation a été envoyé par la bénévole de la FNATH en date du 27 juin...

J'ai passé une visite pour la rechute le 8 juillet...

J'ai reçu cet AM (12 juillet) un appel tèl. de la CPAM me demandant si je maintenais ma contestation car le méd. conseil avait accepté ma rechute...

Ce à quoi j'ai répondu qu'il me fallait un courrier me confirmant cette décision...Cette personne m'a répondu qu'elle allait accélérer le mouvement pour que je puisse avoir ce courrier la semaine prochaine mais que dans la foulée je devais en faire un autre annulant ma contestation sinon elle devait déclencher le processus d'expertise médicale...

Elle m'a aussi précisé que le méd. traitant devait noter "avec séquelles" pour la consolidation mais ça je le savait déjà...

Serais-je "presque" au bout du tunnel ?...

Qu'en pensez vous ?...

Merci...........

12 juillet 2013
21:33
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AtouSante
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Effectivement la situation s'éclaircit mais il faut une confirmation écrite de l'acceptation de la rechute avant d'annuler la contestation, bien sûr.

18 juillet 2013
13:02
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chatperchez
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J'ai bien reçu la confirmation d'acceptation de rechute et avant toutes démarches j'ai quand même essayé de joindre la bénévole de la FNATH...

Je n'ai pu la joindre et elle m'a rappelé (message sur répondeur) me conseillant de ne rien faire car c'est la décision de "guérison avec risque de rechute" que l'on conteste et pas autre chose...

Le courrier d'annulation de contestation est parti ce matin donc impossible Ă  rattraper...

Il faut dire que depuis le temps que je me bagarre avec eux j'ai l'impression de ne pas avoir encore tout vu et inutile de vous dire que je suis envahi par le doute...

Votre avis ??...

Merci...

18 juillet 2013
21:35
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AtouSante
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C'est tout à fait logique d'annuler votre contestation puisque la rechute a été acceptée...Inutile de chercher à arrêter ce courrier.

 

La décision  de guérison avec risque de rechute correspond au certificat du médecin traitant...mais cette décision est antérieure à la rechute. Normalement les séquelles vont être de nouveau évaluées quand la rechute sera consolidée.

Comme c'est noté sur le site Ameli

"À l'issue de la période de rechute, votre médecin établit un certificat médical final, fixant une date de guérison ou de consolidation. "

C'est là qu'il ne faudra pas se tromper de nouveau : s'il y a des séquelles, elles devront bien être notées par le médecin traitant  sur le certificat médical final : état consolidé avec telle  ou telle séquelle...

30 septembre 2013
18:41
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chatperchez
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Je revient vers vous car mon méd. trait. a établi le cert. final avec séquelle mais n'a pas voulu indiqué les séquelles (pourtant réellement constatée) car elle m'a certifié que je serait recontacté par la CPAM pour évalué le taux d'IPP…
J'ai insisté à en devenir désagréable mais rien n'y a fait…
Avant de déposer mon cert. je suis passé au service des maladies prof. et ils m'ont confirmé que j'allais être convoqué pour évaluer le taux,en espérant que la personne au guichet ait bien compris le sens de ma question…
Je ne sais pas si mon dossier va être classé sans suite mais vais je être prévenu et donc pouvoir contester si cela devait encore être en ma défaveur?…

Merci........

30 septembre 2013
22:25
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AtouSante
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C'est le médecin conseil qui convoque les assurés pour évaluer les séquelles : noter qu'il existe des séquelles suffit pour que l'assuré soit convoqué par le médecin conseil, dans tous les cas les séquelles sont évalués au cours d'un examen médical et pas uniquement sur pièce ( c'est à dire que le médecin conseil ne se contente pas du certificat de consolidation pour évaluer les séquelles et fixer le taux d'IPP : incapacité permanente partielle)

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