Des contre-indications à la vaccination contre la Covid-19 ont été listées par le législateur : un médecin peut établir un certificat de contre-indications à la vaccination. Ce certificat permet à la personne concernée de répondre à son obligation vaccinale auprès de son employeur, de disposer d’un « pass sanitaire activités ».
Contre-indications à la vaccination contre la Covid- 19 qui peuvent donner lieu à la délivrance d ‘un QR Code
Qui établit un certificat de contre-indications à la vaccination Covid-19
L’assurance maladie fournit un formulaire dédié pour établir le certificat de contre -indications à la vaccination contre la Covid 19
Contre-indications à la vaccination contre la Covid-19 qui peuvent donner lieu à la délivrance d ‘un QR Code
Une liste des contre-indications à la vaccination contre la Covid-19 a été validée par la HAS. Cette liste est disponible à l’annexe 2 du décret n° 2021-1059 du 7 août 2021
Contre-indications médicales définitives
Les contre-indications inscrites dans le résumé des caractéristiques du produit (RCP) :
- antécédent d’allergie documentée (avis allergologue) à un des composants du vaccin en particulier polyéthylène-glycols et par risque d’allergie croisée aux polysorbates ;
- réaction anaphylaxique au moins de grade 2 (atteinte au moins de 2 organes) à une première injection d’un vaccin contre le COVID posée après expertise allergologique ;
- personnes ayant déjà présenté des épisodes de syndrome de fuite capillaire
(contre-indication commune au vaccin Vaxzevria =Astra Zeneca et au vaccin Janssen).
Une recommandation médicale de ne pas initier une vaccination (première dose) :
- syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique (PIMS) post-covid-19.
Une recommandation établie après concertation médicale pluridisciplinaire de ne pas effectuer la seconde dose de vaccin suite à
- la survenue d’un effet indésirable d’intensité sévère ou grave attribué à la première dose de vaccin signalé au système de pharmacovigilance
(par exemple : la survenue de myocardite, de syndrome de Guillain-Barré, etc)
Contre-indications médicales temporaires
- Traitement par anticorps monoclonaux anti-SARS-CoV-2.
- Myocardites ou péricardites survenues antérieurement à la vaccination et toujours évolutives.
Qui établit un certificat de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19 ?
Tout médecin généraliste ou spécialiste inscrit à l’Ordre peut établir ce certificat de contre-indications à la vaccination contre la Covid-19
L’assurance maladie fournit un formulaire dédié pour établir le certificat de contre -indications à la vaccination contre la Covid-19
Ce formulaire cerfa comporte 2 volets
Premier volet du formulaire Cerfa
Dans un premier temps, le patient doit transmettre ce premier volet du certificat de contre-indication par voie postale à sa caisse de rattachement, à l’attention du médecin conseil.
Dans un second temps, un serveur sécurisé sera mis en place afin que les patients puissent y déposer le premier volet du certificat et ainsi faire valoir leur demande de pass sanitaire.
Ce Cerfa est validé par l’assurance maladie qui transmettra un pass sanitaire sous 8 jours
Cas particuliers des contre-indications temporaires à la vaccination covid 19
2 contre-indications médicales à la vaccination contre la Covid-19 sont temporaires :
- traitement par anticorps monoclonaux anti-SARS-CoV-2 ;
- myocardites ou péricardites survenues antérieurement à la vaccination et toujours évolutives.
Dans le cas la personne doit photocopier le premier volet du certificat et le transmettre au médecin du travail de son entreprise. Seul ce volet prévoit un délai pour les contre-indications temporaires.
Deuxième volet du formulaire Cerfa
Ce 2ème volet du Cerfa est transmis à l’employeur dans le cas d’obligation vaccinale.
C’est un volet administratif sans données médicales.
Des contrôles pourront être réalisés a posteriori par le service médical de l’Assurance Maladie pour détecter la délivrance et l’usage d’un certificat de complaisance ou d’un faux certificat.
Ce certificat de contre-indication à la vaccination Covid 19 donnera lieu à la délivrance d’un pass sanitaire activités et non frontières
En effet, tous les pays n’ayant pas cette règle, ce pass sanitaire permettra seulement d’accéder à tous les lieux et activités soumis au pass sanitaire en France avec le QR Code associé mais il ne s’agira pas d’un pass frontières.
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