Règlement CLP : classification des produits chimiques selon le danger

Marie-Thérèse Giorgio

il y a 8 ans

Le règlement CLP, Classification Labelling Packaging a introduit de nouveaux pictogrammes, de nouvelles classes de danger et un nouveau système d’étiquettes. La législation européenne à propos de la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques se trouve ainsi alignée sur le SGH, Système général harmonisé, proposé par les nations Unies. Ces critères harmonisés de classification et d’étiquetage devraient permettre de faciliter les échanges internationaux tout en préservant la santé humaine et l’environnement. Ce règlement européen s’applique directement et n’a pas eu besoin d’être transposé en droit français.

Critères de classification du règlement CLP
Le règlement CLP identifie 28 classes de danger
Classification détaillée des dangers physiques des substances et des mélanges
Classification des dangers sur la base des effets sur la santé
Classification des produits chimiques sur la base des effets sur l’environnement
Critères d’étiquetage imposés par le règlement CLP

Critères de classification du règlement CLP

Le règlement CLP définit une classe de danger par la nature de celui-ci, qu’il s’agisse :

d’un danger physique,
d’un danger pour la santé,
ou d’un danger pour l’environnement.

Le règlement CLP identifie 28 classes de danger

28 classes de danger sont identifiées

16 classes de danger physique :

matières et objets explosibles,
gaz inflammables,
aérosols inflammables,
gaz comburants,
gaz sous pression,
liquides inflammables,
matières solides inflammables,
matières autoréactives,
liquides pyrophoriques,
matières solides pyrophoriques,
matières auto-échauffantes,
matières qui dégagent des gaz inflammables au contact de l’eau,
liquides comburants,
matières solides comburantes,
peroxydes organiques,
matières corrosives pour les métaux.

10 classes de danger pour la santé :

toxicité aigue,
corrosion cutanée/irritation cutanée,
lésions oculaires graves/irritation oculaire,
sensibilisation respiratoire ou cutanée,
mutagénicité sur les cellules germinales,
cancérogénicité,
toxicité pour la reproduction,
toxicité pour certains organes cibles – exposition unique,
toxicité pour certains organes cibles – expositions répétées,
danger par aspiration.

2 classes de danger pour l’environnement :

dangereux pour le milieu aquatique,
dangereux pour la couche d’ozone.

Classification détaillée des dangers physiques des substances et des mélanges

Le règlement CLP a introduit une classification encore plus détaillée des dangers physiques des substances et des mélanges.

Définition du risque d’explosion

Les corps explosifs sont des substances ou des mélanges qui même sans intervention d’oxygène atmosphérique peuvent présenter une réaction exothermique ( = elle dégage de la chaleur) avec développement rapide de gaz et qui, dans des conditions d’essai déterminé, détonent, déflagrent rapidement ou sous l’effet de la chaleur explosent en cas de confinement partiel.

Une explosion produit de la chaleur mais entraîne également un effet mécanique de souffle par le développement rapide de gaz.

On distingue 2 types d’explosion, chacune fait l’objet d’une réglementation spécifique :

les explosions générées par une substance explosive par nature
ou susceptible de le devenir par transformation physico-chimique avec ou sans contact avec l’air ambiant
(le risque peut alors être traité en fonction des informations données dans la FDS, Fiche de données de sécurité).
les explosions dues à l’inflammation d’une ATmosphère EXplosive ( ATEX) :
une ATEX est le mélange d’un combustible ( sous forme de gaz, vapeurs, poussières, etc) avec un comburant ( le plus souvent l’oxygène de l’air).
Les zones ATEX doivent être clairement repérées dans l’entreprise, des mesures adaptées doivent être prises.

Définition du risque d’inflammation

La réglementation CLP utilise le point éclair et la température d’ébullition pour classer les produits selon leur degré d’inflammabilité.

Le risque d’inflammation peut résulter du fait qu’une substance ou un mélange est lui-même inflammable ou bien du fait qu’il offre l’oxygène nécessaire à l’inflammation d’autres substances ( c’est un comburant).
Pour que ça brûle, il faut le triangle du feu : du combustible, du comburant, une source d’énergie.
Triangle du feu

3 catégories de produits inflammables

Si la température d’ébullition est inférieure à 35°et le point éclair inférieur à 23°,
avec la réglementation CLP ce sont des produits inflammables de catégorie 1
pictogramme danger
l’étiquette annonce les mentions de danger :
H 224 liquides et vapeurs extrêmement inflammables
H225 H 224 liquides et vapeurs très inflammables

Si la température d’ébullition est supérieure à 35° et le point éclair inférieur à 23°,
avec la réglementation CLP ce sont des produits inflammables de catégorie 2
liquides et vapeurs facilement inflammables

Si le point éclair est compris entre 23° et 60°,
avec la réglementation CLP ce sont des produits inflammables de catégorie 3
L’étiquette annonce la mention d’avertissement Attention
et la mention de danger est la suivante :
H226 : liquides et vapeurs inflammables

Classification des dangers sur la base des effets sur la santé

La nature du risque pour la santé présenté par une substance ou un mélange chimique dangereux n’apparaît que dans l’énoncé des phrases de risques mentionnées sur l’étiquette du produit et ne peut pas être repéré seulement avec le symbole qui figure sur l’étiquette. Ce symbole se réfère simplement à la gradation du risque .

SG05 : corrosif, irritant
SG06 : toxique, très toxique = toxicité aigue, 3 voies d’exposition, mortels, toxiques, nocifs
SG07 : irritant = sensibilisants cutanés, toxicité spécifique pour certains organes cibles
SG08 : toxique, très toxique, nocif irritant = produits CMR, toxicité par aspiration, sensibilisation respiratoire, toxicité spécifique pour certains organes cibles.

Les effets considérés comme spécifiques sur la santé sont par convention ceux qui portent gravement atteinte à la personne exposée ou à sa descendance.

Les risques sur la santé sont classés en 3 catégories

Catégorie 1A :
substances dont il est certain qu’elles créent le dommage
(lien entre exposition et effet biologique néfaste, scientifiquement établi)

Catégorie 1B : substance pour lesquelles il existe une forte présomption qu’elles créent l’effet néfaste ( effets expérimentaux). Pour ce qui est de la prévention, on fera la même chose que pour les substances de catégorie 1A

Catégorie 2 : substance pour lesquelles les données disponibles conduisent à une forte présomption d’effet néfaste. Elles sont considérées comme préoccupantes.

Dans le système de classification préexistant, on distinguait les catégories 1 ( désormais 1A), 2 (désormais 1B) et 3 ( désormais catégorie 2).

Le classement en 3 catégories s’applique à ces 3 risques

Risque de cancer
Risque mutagène
Risque pour la fertilité

Risque de cancer

On distingue :
Cancérogènes de catégorie 1A :
substances et mélanges que l’on sait être cancérogènes pour l’homme.

Cancérogènes de catégorie 1B ;
substances et mélanges pour lesquels il existe une forte présomption que l’exposition de l’homme à de telles substances et mélanges puisse provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence.

Cancérogènes de catégorie 2 :
(cette catégorie correspond à la catégorie 3 du système préexistant),
substances et mélanges préoccupants pour l’homme en raison d’effets cancérogènes possibles mais pour lesquelles les informations disponibles sont insuffisantes pour classer ces substances et mélanges dans la catégorie 1.

Risque mutagène

On distingue :

Mutagènes de catégorie 1A :
substances et mélanges que l’on sait être mutagènes pour l’homme.

Mutagènes de catégorie 1B :
substances et mélanges pour lesquels il existe une forte présomption que l’exposition de l’homme à de telles substances et mélanges puisse provoquer des défauts génétiques héréditaires ou en en augmenter la fréquence

Mutagènes de catégorie 2
(cette catégorie correspond à la catégorie 3 du système préexistant)
substances et mélanges préoccupants pour l’homme en raison d‘effets mutagènes possibles mais pour lesquelles les informations disponibles sont insuffisantes pour classer ces substances et mélanges dans la catégorie 1.

Risque pour la fertilité

On appelle toxique pour la reproduction ou reprotoxique les substances et mélanges qui par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire ou augmenter la fréquence d’effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives.

On distingue

Toxiques pour la reproduction de catégorie 1A
substances et mélanges que l’on sait être toxiques pour la reproduction de l’homme.

Toxiques pour la reproduction de catégorie 1B
substances et mélanges pour lesquels il existe une forte présomption que l’exposition de l’homme à de telles substances et mélanges puisse produire ou augmenter la fréquence d’effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives.

Toxiques pour la reproduction de catégorie 2
substances et mélanges préoccupantes en raison d’effets toxiques possibles pour la reproduction mais pour lesquelles les informations disponibles sont insuffisantes pour classer ces substances et mélanges dans la catégorie 1B.

Classification des produits chimiques sur la base des effets sur l’environnement

L’objectif c’est d’avertir l’utilisateur des substances et mélanges des effets nuisibles possibles sur l’environnement, puisque ce qui est nuisible pour l’environnement peut l’être également à plus ou moins long terme sur les personnes.

Une substance ou un mélange est considéré comme dangereux pour l’environnement s’il pouvait entraîner, s’il entrait dans l’environnement, un risque immédiat ou différé sur plusieurs composants de l’environnement.

On distingue 2 classes de danger pour l’environnement :

dangereux pour le milieu aquatique,
dangereux pour la couche d’ozone,

et un pictogramme SG 09.

Critères d’étiquetage imposés par le règlement CLP

L’étiquetage prescrit par le règlement CLP a évolué , les informations requises pour le nouvel étiquetage sont les suivantes :

identité du fournisseur,
identificateurs du produit,
pictogrammes de danger,
mentions de danger et conseils de prudence,
section des informations complémentaires,
quantité nominale pour les produits mis à disposition du grand public, sauf si cette quantité est précisée ailleurs sur l’emballage.

Assistance réglementaire gratuite aux entreprises

En France, c’est INERIS, Institut national de l’environnement industriel et des risques qui assure la mission d’assistance réglementaire gratuite aux entreprises.
Service national gratuit d’assistance réglementaire CLP