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viste de reprise et conge sans solde
26 juillet 2011
14:44
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ovny
Member
Nombre de messages du forum : 6
Membre depuis :
26 juillet 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

J'ai pris un congé sans solde d'un an pour echapper à un harcelement. Passé en depression. 

ce conge sans solde faisait suite à un arret de travail de 15j pour etat anxio depressif, et

à une souffrance au travail reconnue par le medecin du travail.

Sachant mon 'mauvais etat de santé' (provoqué par lui) mon employeur aurait il dû

organiser une visite de reprise a la fin de ces 12 mois d'absence, sachant en plus que

je l'avais averti que je n'allais pas beaucoup mieux au retour ?

(la loi parle de visite de reprise obligatoire en cas d'absence multiples pour raison de santé) 

26 juillet 2011
22:16
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1873
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

L'article R4624-21 du Code du travail impose une visite médicale de reprise après un congé de maternité, une absence pour maladie professionnelle, une absence d'au moins 8 jours pour accident du travail, une absence d'au moins 21 jours pour cause d'accident ou maladie non professionnel, et en cas d'absences répétées pour raisons de santé.

Selon cet article du code du travail, l'arrêt de 15 jours en maladie n'impose pas une visite de reprise et vous n'avez pas été absente à plusieurs reprises pour raison de santé ( cet article du code du travail donne peu de détails pour ce dernier motif de visite médicale de reprise...).

Néanmoins, l'employeur aurait pu organiser une visite médicale à l'occasion de votre réintégration dans l'entreprise à l'issue d'une année de congé, connaissant vos problèmes de santé dont vous l'aviez informé.

Un salarié peut toujours demander à consulter le médecin du travail , même en dehors de toute visite obligatoire.

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