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6 août 2012
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Bonjour
Â
Depuis le 1er juillet 2012, la visite de reprise est obligatoire pour un arrêt de 30j en maladie ordinaire..
J'ai été en arrêt du 14 juillet au 06 aout 2012 inclus donc inférieure à 30j et si je comprends bien la visite de reprise n'est pas obligatoire.
Cependant, j'ai reçu de mon employeur une convocation à la médecine du travail pour la visite de reprise même si elle n'est pas obligatoire alors que je n'ai rien demandé....
Suis-je obligé de me rendre à cette visite? Ou est-ce que mon employeur n'est pas informé de la nouvelle règlementation du 1er Juillet 2012? Dois je lui dire?
Même si la visite de reprise n'est pas obligatoire, l'employeur peut-il la demander?
Â
Merci pour votre réponse
22:57
11 mai 2011
Hors ligne
Il y a toute chance que votre employeur, ne soit pas au courant de la nouvelle organisation de la santé au travail qui est intervenue le 1er juillet 2012.
Vous avez raison, une visite médicale de reprise n'est désormais plus obligatoire pour un arrêt d'une durée inférieure à 30 jours. Il suffit d'avertir votre employeur de ces nouvelles dispositions.
Selon l'article R 4624-17 du code du travail, un salarié bénéficie d'un examen médical ( en dehors des examens périodiques) à sa demande ou à la demande de l'employeur. Par conséquent, un employeur pourrait demander une visite médicale pour un salarié qui a été arrêté moins de 30 jours, cette visite serait qualifiée de "visite demandée par l'employeur" et non de visite médicale de reprise.
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