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	<title>Forum AtouSante - Sujet: suis-je obligé de passer la visite de reprise si mon arret est inférieure à 30j?</title>
	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/visites-medicales-reprise/suis-je-oblige-de-passer-la-visite-de-reprise-si-mon-arret-est-inferieure-a-30j/</link>
	<description><![CDATA[Site d&#039;information consacré à la santé au travail et droit du travail, animé par des médecins et des juristes. Sujets d&#039;actualités et articles de fond remis à jour régulièrement.]]></description>
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        	<title>AtouSante : suis-je obligé de passer la visite de reprise si mon arret est inférieure à 30j?</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/visites-medicales-reprise/suis-je-oblige-de-passer-la-visite-de-reprise-si-mon-arret-est-inferieure-a-30j/#p1125</link>
        	<category>Visites médicales de reprise</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Il y a toute chance que votre employeur, ne soit pas au courant de la<a href="/actualites/organisation-medecine-travail-modifications-decret-juillet-2012/" target="_blank"> nouvelle organisation de la santé au travail  qui est intervenue le 1er juillet 2012.</a></p>
<p>Vous avez raison, une <a href="/visites-medicales/visites-medicales-obligatoires-facultatives/visites-medicales-reprise/" target="_blank">visite médicale de reprise</a> n&#039;est désormais plus obligatoire pour un arrêt d&#039;une durée inférieure à 30 jours. Il suffit d&#039;avertir votre employeur de ces nouvelles dispositions.</p>
<p>Selon l<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000025279648&#38;cidTexte=LEGITEXT000006072050&#38;dateTexte=20120807" target="_blank">&#039;article R 4624-17 du code du travail</a>, un salarié bénéficie d&#039;un examen médical ( en dehors des examens périodiques) à sa demande ou à la demande de l&#039;employeur. Par conséquent, un employeur pourrait demander une visite médicale pour un salarié qui a été arrêté moins de 30 jours, cette visite serait qualifiée de "visite demandée par l&#039;employeur" et non de visite médicale de reprise.</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Tue, 07 Aug 2012 22:57:54 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>catmanu84 : suis-je obligé de passer la visite de reprise si mon arret est inférieure à 30j?</title>
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        	<category>Visites médicales de reprise</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Bonjour</p>
<p> </p>
<p>Depuis le 1er juillet 2012, la visite de reprise est obligatoire pour un arrêt de 30j en maladie ordinaire..</p>
<p>J&#039;ai été en arrêt du 14 juillet au 06 aout 2012 inclus donc inférieure à 30j et si je comprends bien la visite de reprise n&#039;est pas obligatoire.</p>
<p>Cependant, j&#039;ai reçu de mon employeur une convocation à la médecine du travail pour la visite de reprise même si elle n&#039;est pas obligatoire alors que je n&#039;ai rien demandé....</p>
<p>Suis-je obligé de me rendre à cette visite? Ou est-ce que mon employeur n&#039;est pas informé de la nouvelle règlementation du 1er Juillet 2012? Dois je lui dire?</p>
<p>Même si la visite de reprise n&#039;est pas obligatoire, l&#039;employeur peut-il la demander?</p>
<p> </p>
<p>Merci pour votre réponse</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Mon, 06 Aug 2012 18:28:22 +0200</pubDate>
        </item>
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